Canton d’Ambert : décisions votées lors de la commission permanente du 29 septembre 2020

Solidarités sociales 

N° 1.07 Association « Détours » Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion

 L’association « Détours » a déposé, en date du 1er juillet 2020, une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI), pour l’aide au développement de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) « Ambert Livradois-Forez ».

Il est décidé d’attribuer, au titre du Fonds Départemental d’Insertion, une subvention d’un montant de 7 479,76 € à l’association « Détours » afin de participer au financement de deux nouveaux véhicules,

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.12 Forfait d’externat – part « matériel » – Rappel au titre de l’exercice 2019

Ambert – St Joseph, 125 élèves à la rentrée 2019 – montant de 20 216,25 €

N° 2.25 – Aide aux manifestations culturelles

World Festival d’Ambert 5000 €

N° 2.32 – Aide à divers organismes pour l’organisation de Chantiers de Jeunes Bénévoles

association CACIAURA pour l’association ADADA : entretien et aménagement du refuge – entretien des pâturages et clôtures des prés de l’association (Du 7 au 27 août) : 1000 €

N° 2.38 – DALD

392 € billets panoramiques des Dômes

N° 2.42 – Aide à l’équipement des associations sportives

SOCIETE DE PETANQUE ARLANC : 1278 € de subvention à 25 % pour des vestes.

N° 2.44 – Aide à l’organisation de manifestations sportives d’envergure

VCA pour le tour du Pays d’Olliergues : 3000 € (indemnisation)

Cyclo Club les copains Cyfac : 8000 € pour la cyclo les copains (indemnisation)

N° 2.45 – « Bistrots de Pays en Fête »

II – PROGRAMMATION « BISTROTS DE PAYS EN FETE » 2020 :

  • 30 octobre à L’Auberge de Valcivières : La Doublette (raggamuffin – 63),

N° 2.94 – Dotation de fonctionnement des collèges pour 2021

  • montant DGF 2021
    • Ambert : 109 782,26 €
    • Arlanc : 35899,12 €
    • Saint Anthème : 32 440,74 €
  • Dotation SRH 2021
    • Ambert : 23 514,91 €
    • Arlanc : 17 472,14 €
    • Saint Anthème : 29 195,32 €

Finances et infrastructures  

N° 3.47 Subvention de fonctionnement à la Société Anonyme Sportive Professionnelle « Clermont Foot 63 »

Le club Ambert FCUS est club partenaire et bénéficiera de l’accompagnement sportif du Clermont Foot

N° 3 .54 Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux 

Dans ce cadre et en vue de l’aménagement de l’Etang du Pendu, sur la route départementale n° 38 entre les PR 7.200 et 7.400 sur la commune de Marsac-en-Livradois, il s’avère nécessaire d’acquérir quatre parcelles de terrain, étant précisé que ce projet est inscrit au programme Acquisitions foncières 2017 au titre des opérations de sécurité (délibérations du Conseil départemental du 19 décembre 2018 et de la Commission permanente du 11 mars 2019).

N° 3 .59 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2020

Beurières : 23 000 € (tracteur), 6320 € (saleuse) et chaînes (800)

Dore l’église : 15 500 € (tracteur) et 2 chaînes (1600)

Solidarités territoriales et développement local 

  N° 4.65  FIC

JOB Voirie communale 153 694 € 20% 0,9 27 665 €
JOB Réseau Orange 38 000 € 20% 0,9 6 840 €
ST FERREOL DES COTES Voirie communale 104 827 € 20% 0,86 18 030 €
ST JUST Voirie communale 28 736 € 25% 0,93 6 681 €

N° 4.68 Soutien au développement de l’agriculture biologique – aide à la certification

1 dossier à Arlanc Houblon 2 350 € (5 ans) 1 880 €

N° 4.71 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage

1 dossier à Sauvessanges Bovin lait (bio) Transformation de l’ancienne porcherie en bâtiment pour bovin 29 994 € 30 % 8 998 €

N° 4.72 Aide à l’installation agricole

1 dossier sur Arlanc (Cours)

N° 4.75 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière forestière :

Zone d’intervention  Surface achetée Unité de gestion

forestière constituée

Subventions départementales proposées (*)
Saint-Anthème 0,9915 ha (4 parcelles) 2,0747 ha 415 €
Mayres 0,0815 ha 0,5500 ha 209 €
Saillant 0,2820 ha 0,8990 ha 400 €

Soutien à la gestion sylvicole durable 

 – Travaux de reboisement

 

Eglisolles Epicéa 0,4549 1 080 € 182 €

Création de voiries forestières

 

Bénéficiaires Routes et pistes forestières créées Montant HT des travaux Etat/Région (25,9 %) FEADER

(50,4 %)

Conseil dépar-

temental

(3,7 %)

Autofinancement
C.C. AMBERT

LIVRADOIS

FOREZ

2 110 ml de mises au gabarit

250 ml de pistes forestières 1 400 m2 de places de retournement et de dépôt

112 040,25 € 29 018,44 € 56 468,28 € 4 145,48 € 22 408,05 €
Commune de

SAUVESSANGES

1 500 ml de mises au gabarit

600 m2 de places de retournement et de dépôt

70 170,24 € 18 174,11 € 35 365,79 € 2 596,29 € 14 034,05 €

Annexe 1 – Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

  COMMUNAUTE DE COMMUNES D‘AMBERT LIVRADOIS FOREZ

 

Commune Classement du boisement Nature des travaux Surface (ha) Subventions proposées
Saint-Alyre- d’Arlanc Zone à reconquérir Dessouchage 1,2644 1 517 €
Beurrières Zone à reconquérir Dessouchage 0,2610 313 €
Marat Zone à reconquérir Dessouchage 0,4400 528 €
Semis 44 €

Environnement, habitat et grands projets 

Assainissement collectif :

  • Tableau 1 :
Maîtres d’ouvrage Travaux Retenu principal % Département
SAINT-FERREOLDES-COTES Travaux assainissement priorité 1 et 2 de diagnostic 135 537,05 € 25 % 33 884,26 €

Alimentation en eau potable :

  • Tableau 3 :
Maîtres d’ouvrage Travaux Retenu principal % Département
SAILLANT Interconnexion avec le SIAEP de HauteVille –

La Valette + alimentation 1 maison (Garret du Vert)

121 700,00 € 40 % 48 680,00 €

Etudes d’assainissement :

  • Tableau 5 :
Maîtres d’ouvrage Etudes Retenu principal % Département
DORE-L’EGLISE Etude diagnostique du système d’assainissement collectif et cartographie des réseaux 25 130,00 € 30 % 7 539,00 €

N° 5.85 SAGE et Contrats territoriaux Programme 2020 

CONTRAT TERRITORIAL DORE

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de maître d’ouvrage du Contrat territorial de la Dore, une demande de subvention concernant la sensibilisation du jeune public (année scolaire 2020-2021) et pour la communication et la valorisation du Contrat territorial pour l’année 2020 (élaboration d’une stratégie et d’un plan de communication).

Plan de financement prévisionnel 2020 :

Coût TTC

(en €)

Agence de l’Eau

Loire-

Bretagne (en €)

Conseil régional

Auvergne-

Rhône-Alpes

(en €)

Conseil  départemental du

Puy-de-Dôme

(en €)

Autofinancement

PNR Livradois-

Forez

(en €)

Sensibilisation jeune public 12 000 2 500 2 500 2 000 5 000
% de participation 100 % 20,83 % 20,83 % 16,67 % 41,67 %
Communication valorisation 28 860 10 000 8 000 3 000 7 860
% de participation 100 % 34,65 % 27,72 % 10,4 % 27,23 %

CONTRAT TERRITORIAL DE LA DORE

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de maître d’ouvrage du Contrat territorial de la Dore, deux demandes de subvention concernant :

  • une étude de conception pour la restauration morphologique de l’ancien plan d’eau des peupliers sur la Dore,
  • la restauration de la continuité écologique sur deux ouvrages (effacement d’une ancienne canalisation et du seuil d’Iloa).

Plan de financement prévisionnel 2020 :

Coût HT

(en €)

Agence de l’eau Loire-

Bretagne (en €)

Conseil régional

Auvergne-

Rhône-Alpes (en €)

Conseil départemental du

Puy-de-Dôme

(en €)

Autofinancement

PNR Livradois-

Forez (en €)

Etude de conception restauration

morphologique du plan d’eau des peupliers sur la Dore

34 796 17 398 3 480 6 959 6 959
% de participation 100 % 50 % 10 % 20 % 20 %
Restauration de la continuité écologique sur 2 ouvrages

(ancienne canalisation et seuil

d’Iloa)

51 120 35 784 / 5 112 10 224
% de participation 100 % 70 % / 10 % 20 %

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 2 décembre 2019

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Solidarités sociales N° 1.7 Mission Locale Livradois-Forez – attribution d’une subvention pour l’action collective « Une mission à la hauteur »  9000 € de subvention pour un budget global de 16 493 €, charges de personnel incluses. Education, jeunesse, culture et sport. Finances … Lire la suite

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 7 octobre 2019.

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Solidarités sociales N° 1.12 Communauté de communes Ambert Livradois Forez – subvention soutien à la scolarité et à la parentalité  4500 € Education, jeunesse, culture et sport. N° 2.01 Dotations de fonctionnement des collèges pour l’exercice 2020. Répartition des crédits … Lire la suite

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 9 septembre 2019

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Solidarités sociales N° 1.04 Aides à divers organismes et associations intervenant dans le domaine de la solidarité et de l’action sociale et médico-sociale  FNATH « accidentés de la vie » : 3600 € ADRA (Association Départementale de Défense des Retraités agricoles du Puy-de-Dôme) : … Lire la suite

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 8 juillet 2019

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Solidarités sociales N° 1.01 Programmation FSE juillet 2018 Association Détours : o ACI Autour de la Voie Ferrée : avis favorable du comité technique FSE. Nombre de participants : 15. L’opération offre un accompagnement qui doit permettre de lever les … Lire la suite

Canton d’Ambert : décisions de la commission permanente du 20 mai 2019.

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Solidarités sociales N° 1.03 Plate-forme Territoriale d’Aide à la Mobilité (PTAM 63) Adaptation de la commande des prestations par rapport au budget affecté pour 2019 Proposition de réajuster l’attribution des prestations pour le public jeunes suivis par les Missions Locales … Lire la suite

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 15 avril 2019.

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Solidarités sociales N° 1.04 Déprogrammation FSE avril 2019. – Association DETOURS, chantier voie ferrée 2017 : 10 282,98 € – Ressourcerie Récup’Dore solidaire : 17 253,02 € Education, jeunesse, culture et sport. N° 2.05 Schéma départemental de lecture publique Demande … Lire la suite

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du lundi 11 mars 2019.

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Solidarités sociales N° 1.02 Programme section IV – conforter la diffusion de l’information et la communication envers les aidants.  CLIC Livradois-Forez : 24 342 € (par ailleurs 11 447 € au titre de la CNSA) Education, jeunesse, culture et sport.  N° 2.01 Dépenses … Lire la suite

Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 28 janvier 2019.

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 Solidarités sociales N° 1.05 Financement 2019 des conventions « Section IV » relatives aux actions ERAD, INFO’DOME et ERMA Espaces ressources Aides à Domicile (ERAD) : CLICd’Ambert : 25 000 € INFO’DOME : Mis en œuvre par les CLIC dont Ambert : 15 000 € maximum … Lire la suite