Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du lundi 11 mars 2019.


Solidarités sociales

N° 1.02 Programme section IV – conforter la diffusion de l’information et la communication envers les aidants.

 CLIC Livradois-Forez : 24 342 € (par ailleurs 11 447 € au titre de la CNSA)

Education, jeunesse, culture et sport.

 N° 2.01 Dépenses d’équipement en mobilier et matériel dans les collèges publics

Collège « Jules Romains » à Ambert :

  • Matériel pédagogique pour l’EPS comprenant 6 aires d’évolution, 1 plan incliné avec plate-forme et 1 tremplin double 2037,79 €
  • Matériel pédagogique pour la physique comprenant 1 générateur basse fréquence et 8 modèles moléculaires 717,76 €

Collège « Jean-Auguste Senèze » à Arlanc

  • Deux tables informatiques avec support unité centrale pour la salle de technologie 322,85 €

Collège du Val d’Ance à St-Anthème

  • Une mini serre domestique pour la technologie 1521,34 €
  • Une banque d’accueil pour la Vie Scolaire 2332,08 €

N° 2°03 Renouvellement de gros équipements de cuisine au collège « Jean-Auguste Senèze » à Arlanc Convention de participation financière entre le Département du Puy-de-Dôme et la commune d’Arlanc

Les élèves fréquentant le groupe scolaire de la commune d’Arlanc utilisent le service restauration du collège « Jean-Auguste Senèze ».

Aussi, la commune d’Arlanc a signé avec le Département du Puy-de-Dôme et le collège « Jean-Auguste Senéze » d’Arlanc, le 12 janvier 2009, une convention intitulée « Accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire » qui précise les conditions d’accueil de ces rationnaires et les modalités de participation financière de chacune des parties aux matériels et aux travaux nécessaires au fonctionnement de ce service de restauration.

Le préfinancement de cette opération, sous maîtrise d’ouvrage départementale, a été assuré par le Conseil départemental pour un montant total de 3 860,73 € HT ; la commune apportant sa contribution financière au prorata du nombre de rationnaires collégiens et écoliers du 1er  degré accueillis, pour un montant 1 894,84 € HT.

N° 2°04 Aide à la création et à l’émergence théâtre et danse 2019/2020

 La Trouée à Job : 5000 € pour « Attention extraterrestres »

N° 2°09 Aide au lieu de diffusion

 Association « Sans Aveu – La Saillante » : lieu de résidences et d’invention et lieu de création de débat. 1500 €

Association « Sur les traces du Coq noir » : la Jasserie du Coq Noir, lieu de diffusion de spectacle vivant de mai à octobre. 1000 €

N° 2°11 Aide aux manifestations culturelles

 Association Livradoue Dansaïre pour le 31ème Ambert World Dance & Music festival » 5000 €

N° 2°12 Aide aux associations culturelles départementales structurantes

Centre culturel le BIEF 8000 € pour l’aide au fonctionnement.

N° 2°19 Aide à l’organisation de manifestations sportives d’envergur

 VCA pour la 18ème tour du Pays d’Olliergues : 3000 €

Cyclo Club Les Copains CYFAC 8000 € pour la course des Copains-CYFAC

N° 2°21 Aide à la restauration des Monuments Historiques (classés et inscrits) 

Eglise de Sainte-Marguerite à Beurrières : 4929 € à 24 % pour la restauration intérieure de la sacristie

Finances et infrastructures

N° 3 .11 Transfert au Département du collège « Jules Romains » à Ambert 

Le collège « Jules Romains » à Ambert, propriété de la commune d’Ambert, a été, par procès-verbal en date du 10 juillet 1985 et avenant en date du 19 mai 2005, mis à disposition du Département du Puy-de-Dôme qui en assume les droits et obligations du propriétaire.

L’article 79 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, codifié à l’article L.213-3 du code de l’éducation, dispose que les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au Département à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit, sur sa demande et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe ou honoraire.

Le Département du Puy-de-Dôme a donc demandé à la commune d’Ambert, en application de ces dispositions, le transfert en pleine propriété à titre gratuit du collège « Jules Romains », dont l’emprise foncière se trouve actuellement sur la parcelle cadastrée AV n° 119.

La commune a donné son accord pour le transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle AV n° 119 par délibération du Conseil municipal en date du 20 novembre 2018.

N° 3 .16 Programme « Ponts et ouvrages d’art » 

REPARATION DU MUR DE CHADOUR (M0537) DU PR 10.345 (CNE DE NOVACELLES) – 60 000 €

REPARATION DU MUR DE LA GARENNE N° 1  (M0540) DU PR 10.738 (CNE DE NOVACELLES) – 40 000 €

REPARATION DU MUR DU MERLE N° 3 (M1099) DU PR 6.072 (CNE DE MAYRES) 65 000 €

REPARATION DES MURS DE BARGUES (M1820 ET M1838) AU PR 4.520 (CNE DE MARSAC-EN-LIVRADOIS) 75 000 €

SUPPRESSION DU MUR DU SICHARD (M0568) ET REMPLACEMENT PAR ENROCHEMENT AU PR 29.275 (CNE DE SAINT-ANTHEME) 25 000 €

N° 3 .17 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

 Réseau A

  • Dore-l’Eglise RD 906 97 000 €
  • Marsac-en-Livradois RD 906 81 000 €

Réseau B

  • Ambert/Saint-Martin-des-Olmes RD 996 102 000 €

Réseau C

  • Baffie RD 205 170 000 €
  • Dore-l’Eglise RD 202 38 000 €

Réseau D

  • St-Sauveur/Novacelles RD 105, Ambert RD 106, Ambert RD 269, Job RD 66, Baffie RD 256A, La Chaulme RD 258, La Chaulme RD 258

Compléments en traverse

  • Saillant pour 26 750 €
  • Grandrif pour 40 250 €

N° 3 .20 Programme 2019 d’acquisitions foncières liées à la réalisation de voiries

  •  Beurrières : aménagement de sécurité
  • Job : dégagement de visibilité

N° 3 .21 Opérations de sécurité sur le réseau routier départemental – classes A, B, C et D Programme 2019

  • 106 D CREATION D’ACCOTEMENTS ENTRE LES PR 9.500 ET PR 11.500 (CNE D’AMBERT) 181 000 €
  • 906 A POINT SINGULIER EN LIEN AVEC TRAVAUX RD106 SUR OA (CNE DE JOB) 50 000 €
  • 139 D CREATION D’ACCOTEMENTS ENTRE LES PR 1.000 ET PR 4.000 (CNE DE SAINT-ANTHEME) 78 000 €

N° 3 .22 Subventions aux communes pour l’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale Programme de travaux 2019

  •  57 D GRANDRIF 113 000 € à la charge du département.

N° 3 .23 Travaux d’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération sous maîtrise d’ouvrage départementale  Programme de travaux 2019

  • 906 A MARSAC EN LIVRADOIS 50 000 €

N° 3 .24 Programme 2019 « études routes »

Etudes d’opportunités

  •  56 D Champétières : création d’un champ de vue
  • 139 D Saillant : création d’un champ de visibilité

Etudes de projet

  • 67 D JOB : aménagement

N° 3 .25 Répartition de la dotation du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière Programme 2019 – 1ère répartition

  • Saint Anthème : achat d’un radar pédagogique 1400 € à 50 %

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.07 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

  •  JOB 2 dossiers 1230 et 1025 €
  • Valcivières 1 dossier 1558 €

N° 4.12 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

  •  Saint-Ferréol des Côtes : 1 dossier
  • Sauvessanges : 1 dossier
  • Arlanc/Marsac : 1 dossier
  • Saint Anthème : 1 dossier
  • St Bonnet le bourg/Arlanc : 1 dossier

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

 Etude d’alimentation en eau potable :

  • Champétières : Etude diagnostique des réseaux d’alimentation en eau potable de la commune : 2737,44 € à 10 %

 N° 5.04 SAGE et Contrats territoriaux – Programme 2019

 La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de porteur du Contrat territorial Dore Amont, une demande de subvention concernant l’animation du contrat.

  • Dore amont :
  • 1 poste d’animateur 10 000 € à la charge du département, 1 poste de technicien 10 000 €
  • Ance du nord :
  • 1 poste d’animateur 4930 €€ à la charge du département, 1 poste de technicien 3390 €

N° 5.11 Fonds Habitat « Colibri »

  • ARLANC 1 dossier complexe (remplacement de menuiseries extérieures et installation d’un poêle à granulés
  • CHAUMONT 1 dossier simple (remplacement chauffage et installation panneaux solaires)

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