Si les élus n’assument pas de faire de la politique, comment pourraient-ils être crédibles ? Ici, nous, nous assumons.
A suivre à partir de 2 h 06 mon intervention lors de la session du Conseil départemental du Puy de Dôme, le 11 janvier 2021.
La page consacrée à la DALD sur le site http://ambert2015.net
Solidarités sociales
N° 1.7 Aide Sociale à l’Enfance, Prévention spécialisée, Mineurs non accompagnés ; Diversification de l’offre de placement en établissement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
Afin d’offrir une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs en établissements de protection de l’enfance ou auprès de familles d’accueil agréées, le Département a autorisé, par arrêté départemental en date du 3 janvier 2018, à titre expérimental pour 3 ans, 4 Lieux de Vie et d’Accueil (LVA). Ces lieux de vie ont pour objectif d’apporter une réponse personnalisée, individuelle et adaptée à des situations complexes ou difficiles.
Parmi eux :« Trait d’Union » sur la commune de Saint-Romain, pour l’accueil de 6 jeunes âgés de 11 à 18 ans considérés comme des cas complexes, avec un prix de journée fixé à 240 €,
Education, jeunesse, culture et sport.
N° 2.17 Fonctionnement des établissements Collèges privés sous contrat d’association – année 2021 – Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
ANNEXE I : part « matériel » du forfait d’externat 2021 – 1er versement
Ambert : collège Saint Joseph : 137 élèves en septembre 2020, montant par élève 79 €, soit 10 823 €
ANNEXE II : part « personnel
Ambert : collège Saint Joseph, montant par élève 114 €, soit 15 618 € au total.
Finances et infrastructures
N° 3.44 Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019
Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 906 Aménagement entre les PR 27.100 et 28.600 aux lieux-dits « Le Soldat » et « Cleurette » – Section Giroux-Ambert – Commune d’Ambert | 2007 | 23/04/2012 | 8 parcelles d’une superficie totale de 7 664 m² acquises pour 11 484 €. |
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 906 Démolition d’un mur au PR 30.400 Commune de Job | 2017 | 09/04/2018 | 1 parcelle d’une superficie totale de 511 m² acquise pour 20 000 € (tènement immobilier constitué d’une grange avec terrain attenant). |
| Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité – section 2 – au PR 128.250 Commune de Saint-Martin-des-Olmes | 2011 | 14/05/2018 | 1 parcelle d’une superficie totale de 308 m² acquise pour 77 €. |
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité entre les PR 122.500 à 143.000 Communes d’Ambert, Grandrif, Saint-Martin-des-Olmes | 2011 | 15/04/2013 | 3 parcelles d’une superficie totale de 626 m² acquises pour 192 €. |
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 906 Elargissement des accotements du PR 8.990 au PR 14.530 Communes d’Arlanc et Marsac-en-Livradois. | 2008 | 11/05/2009 | 4 parcelles d’une superficie totale de 509 m² acquises pour 524 €. |
| Route départementale n° 559 Dégagement de visibilité au PR 0.800 et PR 3.800 Commune de Mazayes. | 2011 | 07/12/2015 | 2 parcelles d’une superficie totale de 2 513 m² acquises pour 520 €. |
| Route départementale n° 269 Elargissement des accotements entre les PR 1.300 et 4.300 Commune d’Ambert | 2008 | 06/07/2009 | 2 parcelles d’une superficie totale de 406 m² acquises pour 200 €. |
Bilan des parcelles cédées au Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019, dans le cadre de la régularisation des assiettes foncières des collèges (terrains + bâtiments)
| Identification du collège | Localisation | Nature du Bien | Références cadastrales | Superficie | Identité du cédant | Identité du cessionnaire | Conditions de la cession | |
| Commune | Lieu-dit | |||||||
| Collège « Jules Romains » | Ambert | 31 avenue du Docteur Eugène Chassaing | Parcelle | AV 119 | 11 904 m² | Commune d’Ambert | Département |
N° 3.45 Bilan des cessions réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers départementaux
| Nature du bien | Localisation | Origine de | Identité du | Identité du | Conditions de la | |||
| propriété | cédant | cessionnaire | cession | |||||
| Nature proprement dite | Référence | Superficie | Commune | Lieu-dit | ||||
| Parcelles cadastrées | ZA 136 ZA 139 | 1 m² 95 m² | Saint-Férreol-des- Côtes | Les Barthes Les Barthes | Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P n°1760 suvie d’une reprise pour ordre du 12/02/2009, volume 2009P n° 3538. | Département | ||
| Parcelle cadastrée | ZA 135 | 28 m² | Saint-Ferréol-des- Côtes | Les Barthes | Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P n° 1753. | Département |
| Nature du bien | Localisation | Origine de | Identité du | Identité du | Conditions de la | |||
| propriété | cédant | cessionnaire | cession | |||||
| Nature proprement dite | Référence | Superficie | Commune | Lieu-dit | ||||
| Parcelle cadastrée | ZA 141 | 138 m² | Saint-Ferréol-des- Côtes | Les Barthes | Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2019, publié le 28/04/2009, volume 2009P n° 1754. | Département |
N° 3.60 FINANCES ET INFRASTRUCTURES Transition écologique et Budget Ecologique et Citoyen (BEC) Budget Ecologique Citoyen : modalités de versement de la subvention et modèle de convention avec les porteurs de projets lauréats
– de valider le modèle de convention tel que joint en annexe au présent projet de délibération et d’autoriser le Président du Conseil départemental ou, par délégation, la Vice-Présidente en charge de l’innovation, de la transition écologique et numérique, des routes, de la mobilité et des moyens généraux, à signer un exemplaire avec les lauréats,
– d’allouer, au titre du Budget Ecologique Citoyen, une subvention départementale aux bénéficiaires listés dans le tableau joint en annexe au présent projet de délibération, dans la limite des 2 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement, d’un montant de 2 000 000 €, seront imputées au chapitre 204, nature 20421, fonction 0202, AP 2020/1, programme BUDGPART du budget départemental.
| REFE | RTITRE | CANTON | THEME | NOM ASSO OU COLLECTIF | Montant |
| 3 | Réparation académie | AMBERT | Transition Energétique | Repair café Saint fė | 3 450 € |
| 72 | Projet de gestion écologique de l’aérodrome « Paul GORCE » d’Ambert-L | AMBERT | Environnement naturel | Aéroclub du Livradois-Forez | 40 000 € |
| 95 | Projet Ecochoupeyrien | AMBERT | Solidarité | C’est Choupe | 55 492 € |
| 24 | Réhabilitation écologique par des chantiers-écoles d’un lieu convivial e | AMBERT | Transition Energétique | Les Lococotiers | 62 090 € |
| 62 | vélo boulot écolo | AMBERT | Mobilité durable | Association Détours | 50 830 € |
| 110 | Golf de Cunlhat ouvert à toutes et tous | AMBERT | Environnement naturel | Association Sportive Golf Cunlhat | 19 299 € |
| 100 | bobox à vélos : vers des « plateformes multimodales » récup et design | AMBERT | Mobilité durable | Association Détours | 17 218 € |
Solidarités territoriales
N° 4.65 Abondement du Fonds d’Intervention Communal des communes Sous-Préfectures
– d’approuver le doublement des enveloppes FIC des communes Sous-Préfectures de Riom, Ambert, Thiers et Issoire.
N° 4.69 Prolongation de délais d’exécution des travaux
– Communauté de communes Ambert Livradois-Forez – aménagement de la porte des Pradeaux
Par délibération du 28 novembre 2016, la Commission permanente du Conseil départemental a alloué à la Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne une subvention départementale d’un montant de 21 062 € calculée à un taux de 5,70 % sur un montant de dépenses de 369 882 € HT pour l’aménagement de la porte des Pradeaux, à savoir :
La Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne est intégrée à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez depuis le 1er janvier 2017.
Par arrêté du 11 décembre 2017, le délai d’engagement des travaux a été prolongé de 6 mois à compter du 16 décembre 2017, jusqu’au 15 juin 2018. La Communauté de communes avait 24 mois, soit jusqu’au 15 juin 2020, pour demander le paiement des travaux.
La Communauté de communes sollicite un délai exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2021 dans la mesure où la crise de la Covid-19 l’a obligé à revoir l’intégralité du calendrier des travaux.
En effet, le bâtiment doit pouvoir accueillir des scolaires cet hiver et la billetterie et la location pour le domaine nordique doivent également être ouvertes. C’est pourquoi les travaux pourraient ne commencer qu’en 2021, une fois finie la saison hiver 2020-2021.
Toutes commissions
N° 0.01 Désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Michel Sauvade est élu représentant du Département au conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Solidarités sociales
N° 1.07 Programme Départemental d’Insertion et de Retour vers l’Emploi 2020 – 2023
Problème de l’arrondissement d’Ambert non étudié en tant que tel. Alors que la situation n’est absolument pas la même que celle de l’arrondissement de Thiers. Très mauvais signal par rapport à l’Etat : on le voit avec la volonté de supprimer la trésorerie de Thiers et les nombreuses tentatives sur la gendarmerie, la santé que nous contenons du mieux possible…
Education, jeunesse, culture et sport.
Finances et infrastructures
Solidarités territoriales et développement local
Environnement, habitat et grands projets
La remise des masques mis à disposition par le département du Puy de Dôme a été l’occasion pour les conseillers départementaux du canton d’Ambert de saluer les équipes de direction des 4 collèges du canton.
Nous avons souhaité la bienvenue à l’équipe nouvellement arrivée au collège du Val d’Ance : motivée ! Bonne rentrée à toutes les équipes pédagogiques pour cette année 2020-2021.
Comme annoncé hier, Valérie Prunier et moi-même sommes allés cet après-midi au siège du Conseil départemental à Clermont-Ferrand pour réceptionner les 5000 premiers masques à destination de notre canton. Il en manque encore 13077…
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de les allouer aux communes les moins peuplées du canton : en l’occurrence celles de moins de 500 habitants (soit 22 communes pou un nombre total de 4635 masques). Les 375 masques restants constituent un premier lot pour les 527 habitants de la communes de Sauvessanges.
Ne percevront donc pas de masques de ce premier envoi Ambert, Arlanc, Marsac en Livradois, Job, Saint-Anthème, Dore l’Eglise et Saint Ferréol des Côtes.
La chapelle des Cordeliers convertie en entrepôt
Même Jean Salesse, le directeur de Cabinet de Jean-Yves Gouttebel a mis la main à la pâte…
Passage par le Groupe UR63 pour saluer Jacques Pouget et Valérie Baptista : ils respectent la distanciation !
Ventilation des masques entre les différentes communes du canton.
Prêt à charger.
C’est chargé !
Les masques disponibles seront transmis aux communes concernées dans la journée par l’intermédiaire de Valérie Prunier pour l’ancien canton d’Arlanc, par Claire Richard pour le secteur de Viverols, Daniel Barrier pour le secteur d’Ambert et Michel Ollier pour le secteur de Saint-Anthème.
Demain soir les masques seront donc à la disposition des communes qui en assureront la distribution.
Du côté du Département les choses semblent avancer : les conseillers départementaux ont été avisés que les masques des cantons seraient à leur disposition à partir de demain mercredi 16 h au Conseil départemental, charge aux conseillers d’aller les récupérer, ce que nous ferons évidemment le plus rapidement possible.
Seul bémol, il semble qu’une partie des masques seulement soient livrés, sans que nous n’en ayons de certitude. Dans ces conditions, après concertation entre Valérie Prunier et moi-même nous ferons passer les masques en priorité aux plus petites communes du canton et nous complèterons au fur et à mesure.
Dès que nous pourrons fournir des horaires nous préviendrons les maires pour organiser la remise des masques dans les communes, charge à chaque commune d’organiser ensuite la remise aux habitants.
Etonnement en découvrant les photos de la commémoration ambertoise : ni député ni conseillers départementaux ? Vous avez sûrement pensé que nous avions peur de nous exposer au COVID 19. Pas du tout, nous n’étions pas invités.
Comme Myriam Fougère l’a écrit elle-même elle a « bêtement » appliqué ce qui était écrit dans les instructions envoyées par l’Etat : 5 personnes maximum, le représentant de l’Etat, le maire et 3 élus de la commune…. Enfin, ce qu’elle a cru y lire, car voici ce qui était écrit en fait :
Bien essayé de se défausser sur la représentante de l’Etat, mais ni très élégant ni juste. Si oublier les conseillers départementaux étaient une première, on excuserait volontiers, mais cela à tendance à se répéter (abattoir par exemple…), sauf naturellement pour soutenir la motion contre la fermeture d’une classe à Ambert… où là, nous sommes priés de participer activement ; ce que nous avons fait volontiers en l’occurrence. Myriam Fougère devrait savoir que nous ne lâchons rien quand il s’agit du Département.
Nous lui rappelons simplement que la commune d’Ambert est une sous-préfecture, chef lieu du canton d’Ambert, dont Valérie Prunier et moi-même sommes les conseillers départementaux. A ce titre, c’est le Président du Conseil départemental que nous représentons, déposant en son nom une gerbe en hommage aux combattants morts pour la France. Il va beaucoup apprécier…
D’autres communes du canton l’ont compris, Arlanc qui a demandé à Valérie de déposer l’une des gerbes (il y a deux monuments pour le 8 mai) et même Valcivières qui nous a envoyé un courrier pour nous expliquer pourquoi nous n’étions pas associés.
Nous savons la vision qu’à la maire d’Ambert du Département du Puy de Dôme : un levier à actionner quand il est utile… Cette vision s’applique d’ailleurs aux autres collectivités : communauté de communes et région bien entendu… Nous ne partageons pas cette manière de faire, c’est tout.
Quoi qu’il en soit nous assurons les anciens combattants de toutes nos pensées fidèles en ce jour d’hommage national, et c’est ce qui compte. Rendez-vous pour le 11 novembre. La mairie aura alors certainement pris le temps de lire correctement les documents, ou à défaut de demander…
