Solidarités sociales 

N° 1.02 Etablissement et services du secteur de l’enfance : modalités de financement

4 lieux de vie et d’accueil acceptés sur le département dont « Trait d’Union » sur la commune de Saint Romain

Education, jeunesse, culture et sport. 

Finances et infrastructures 

N° 3.18 : Fonds Départemental de Péréquation de la TP – répartition 2018

Jusqu’en 2017, la répartition du fonds a été effectuée à partir du seul critère du potentiel fiscal par habitant au profit des communes qui se partageaient 70 % de la dotation et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre bénéficiant des 30 % restants. Ainsi, n’était pas prise en compte l’importance des charges des collectivités et des groupements comme le prévoient les dispositions susmentionnées de l’article 1648-A  du CGI.

 Pour remédier à cet état de fait et optimiser la péréquation du fonds, la délibération du Conseil départemental du 19 juin 2018, portant modification de la répartition du FDPTP, a introduit, en plus du critère de la faiblesse du potentiel fiscal, deux nouveaux critères de répartition à savoir : l’importance des dépenses d’équipement brut par habitant et les revenus par habitant. La clef de répartition de 70 % et 30 % du fonds revenant respectivement aux communes et aux EPCI défavorisés est maintenue.

Ainsi, sur la base du nouveau dispositif de répartition défini par la délibération du 19 juin 2018 précitée, le FDPTP de 2018 d’un montant de 2 190 800 € sera réparti comme indiqué ci-dessous.

– 70 % du montant total à répartir au profit des communes défavorisées, soit un montant de 1 533 560 €,

– 30 % du montant total à répartir au profit des EPCI défavorisés, soit un montant de 657 240 €.

I – La répartition en fonction du critère du potentiel fiscal par habitant

  50 % du montant du fonds est réparti sur la base de ce critère, soit 1 095 400 €.

Pour qu’un EPCI soit considéré comme défavorisé, donc éligible à une dotation, son potentiel fiscal par habitant doit être inférieur à la moyenne nationale des potentiels fiscaux par habitant de sa catégorie.

II – La répartition en fonction du critère des dépenses d’équipement brut par habitant

 25 % du montant du fonds est réparti sur la base de ce critère, soit 547 700 €.

Le montant à répartir au profit des communes défavorisées représente 383 390 €. Les communes éligibles aux dotations doivent présenter une moyenne des dépenses d’équipement brut par habitant sur les exercices 2015 à 2017 supérieure à la moyenne communale, calculée au niveau départemental sur la même période. Le montant de la dotation de chaque commune éligible est proportionnel à l’importance de ses dépenses par habitant par rapport à la somme des moyennes de celles des communes retenues.

III – La répartition en fonction du critère des revenus par habitant

 Comme pour le précédent critère, 25 % du montant du fonds est réparti sur la base du critère des revenus par habitant, soit 547 700 €.

Un montant de 383 390 € est alloué aux communes éligibles à ce critère. Seules sont bénéficiaires les communes présentant un revenu par habitant, dont le montant est mentionné sur les fiches DGF de 2018, inférieur à la moyenne communale déterminé au niveau départemental. Les dotations revenant aux communes défavorisées sont déterminées de façon inversement proportionnel à l’importance de leur revenu par habitant.

Nom de la commune

Part sur le potentiel fiscal/hab / Part sur Dépenses équipt/hab / Part sur le revenu/hab

Dotation totale 2018

• AMBERT 3 156,38    –     940,06
• 4 096,44 €
• ARLANC 2 686,65    –     1 134,25
• 3 820,90 €
• BAFFIE –     –    998,60
• 998,60 €
• CHAMPETIERES 626,33     1 299,82       1 091,92
• 3 018,07 €
• LA CHAULME 65,03     –        1 045,59
• 1 110,62 €
• CHAUMONT-LE-BOURG 571,47    –      1 124,76
• 1 696,23 €
• DORANGES –    2 009,76    1 257,36
• 3 267,12 €
• DORE-L’EGLISE 537,33    –      –
• 537,33 €
• EGLISOLLES –    987,64    992,41
• 1 980,05 €
• LA FORIE –     1 229,44     984,35
• 2 213,79 €
• GRANDRIF –    1 694,49    1 257,42
• 2 951,91 €
• JOB 2 068,52    1 583,17        –
• 3 651,69 €
• MARSAC-EN-LIVRADOIS 2 591,60    –       1 048,38
• 3 639,98 €
• MEDEYROLLES 1 063,48    4 891,66      983,56
• 6 938,70 €
• NOVACELLES 1 124,79    988,40      1 204,19
• 3 317,38 €
• SAILLANT –     966,10       986,39
• 1 952,49 €
• SAINT-ALYRE-D’ARLANC –     3 832,30     1 067,11
• 4 899,41 €
• SAINT-ANTHEME 2 810,48     –      984,16
• 3 794,64 €
• SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE 649,47      –        1 010,26
• 1 659,73 €
• SAINT-FERREOL-DES-COTES –     –   –   – €
• SAINT-JUST 1 329,92      1 006,82     –
• 2 336,74 €
• SAINT-MARTIN-DES-OLMES 1 719,73    918,91     1 135,66
• 3 774,30 €
• SAINT-ROMAIN 574,24      2 333,18       1 057,83
• 3 965,25 €
• SAUVESSANGES 1 422,44     1 328,78    1 214,56
• 3 965,78 €
• VALCIVIERES 2 311,72      –          1 156,41
• 3 468,13 €
• VIVEROLS –     1 023,83      1 012,30
• 2 036,13 €

• CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ 25 514,23 € –                          14 574,36 €
• 40 088,59 €

Solidarités territoriales et développement local 

Environnement, habitat et grands projets 

N° 5.01 ENS : acquisition foncière sur la vallée du Fossat

Pour 450 000 € pour une superficie de 75 ha en 12 parcelles

N° 5.06 – Appel à projet « développement de 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » pour les territoires labellisés TEPCV

Collège du « Val d’Ance »  Saint-Anthème – Création d’un jardin en partenariat avec un foyer d’accueil de jeunes en décrochage scolaire  703,82 € (montant éligible HT)  500,00 €

Si, si, le général de gendarmerie OTT existe ! Nous l’avons rencontré ce matin, lors du conseil d’administration de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme. Et en plus, ça tombait bien, il s’est annoncé avec le « chapeau départemental » – on aurait plutôt dit le képi… – pour établir, un an après son arrivée en poste, le contact avec les maires puydômois.

Le contentieux avec nous était pesant https://ambert2015.net/?s=gendarmerie&submit=Recherche et l’échange s’annonçait plutôt mal :

En effet, le militaire s’est présenté en expliquant que les élus avaient « une connaissance assez hétérogène de la gendarmerie » et qu’il venait nous indiquer « ce qu’on attend des élus ». Gloups…

S’en est suivie la revue des effectifs :

• 26 officiers
• 532 sous-officiers
• 122 GAV
• 07 CTA

• 64 casernes
• 320 véhicules
• 983 ordinateurs
• 409 terminaux rubis
• 721 terminaux NeoGend

puis une présentation assez longue qui commençaient à me faire « pousser les poils à l’intérieur » ;  je cite :

• –          « la priorité c’est le contact », « tout problème lié aux élus est prioritaires »
• –          « Je suis contre la disparition des brigades »
• –          Au sujet de la baisse annoncée des cambriolages « les lions viennent là où il y a des brebis, c’est-à-dire dans le sud de l’agglomération clermontoise »

Et rien sur la brigade d’Ambert. On comprenait juste que c’est grâce à lui que la brigade de Saint Dier avait été sauvé… ou presque…

Inutile de dire que j’ai fait signe à la Présidente de l’AMF63 que je souhaitais intervenir à la fin de l’exposé :

Après l’avoir remercié pour son cours, je me suis présenté en tant que maire et conseiller départemental du canton d’Ambert en reprenant ses propres mots pour :

–          Lui rappeler que son prédécesseur avait au moins eu la politesse de nous informer de la fermeture de la brigade de Viverols (nous venions d’être élus).

–          Lui dire que nous connaissions plutôt bien la gendarmerie (du COG aux brigades) et que nous entretenions d’excellentes relations avec les militaires de terrain, les soucis venant plutôt de lui.

–          Que nous demandions les statistiques sur les 3 dernières années, commune par commune du secteur, de la délinquance, en raison du fait que, vue la recrudescence des cambriolages en Livradois-Forez, il devait y avoir pas mal de brebis dans le secteur… (il est vrai qu’en son temps la Caisse d’Epargne d’Ambert était la plus riche de France).

–          Que si lui attendait de nous des choses, nous attendions en tant qu’élus, le respect, l’écoute et un vrai partenariat. Si on est capable de nous téléphoner à 3 heures du matin pour une vache qui divague nous étions en droit d’en attendre plus du responsable de la gendarmerie puydômoise.

–          Enfin, et surtout qu’il nous dise ce qu’il en advenait de la compagnie d’Ambert, afin que nous ne découvrions plus les décisions prises sans nous dans le journal local…

Ambiance…

La réponse a été claire et directe, après un moment de surprise… : « Il y a un sujet pour la succession du commandant : une réflexion est menée à Paris. A priori ce projet ne se passera pas, la compagnie d’Ambert perdurera : il y aura des successeurs au commandant. Ambert est une sous-préfecture, ça pèse » ; nous n’avons jamais dit le contraire.

J’ai trop de respect pour les militaires pour mettre en doute sa parole, confirmée en tête à tête en fin de réunion, lorsqu’il est venu me saluer et me dire que sa réponse devait me réjouir. Ce qui est le cas.

Ce qui ne nous empêchera pas, comme l’ensemble des élus locaux qui se sont mobilisés, de rester particulièrement vigilant sur le dossier.

L’échange a donc été viril mais correct, le général s’est engagé à faire de l’AMF un canal privilégié de remontée des difficultés que pourraient rencontrer les élus. Ce faisant il s’est mis dans la position qu’il aurait dû avoir dès le début. Saluons donc ici cette volonté d’établir enfin le dialogue – sans rancune, dans ces conditions, qu’il soit le bienvenu ici -. Saluons également le rôle joué par l’Association des maires de France : établir les contacts et faire jouer le poids de l’ensemble des maires dans la discussion.

Après la brigade de Saint Dier, il est donc possible d’affirmer désormais que le dossier de la compagnie d’Ambert est clos pour le moment. Mais il reste sur notre bureau au cas où… et nous attendons toujours les statistiques des communes…