Canton d’Ambert : les décisions de la session du 30 novembre et 1er décembre 2020


Solidarités sociales 

N° 1.7 Aide Sociale à l’Enfance, Prévention spécialisée, Mineurs non accompagnés ; Diversification de l’offre de placement en établissement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Afin d’offrir une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs en établissements de protection de l’enfance ou auprès de familles d’accueil agréées, le Département a autorisé, par arrêté départemental en date du 3 janvier 2018,  à titre expérimental pour 3 ans, 4 Lieux de Vie et d’Accueil (LVA). Ces lieux de vie ont pour objectif d’apporter une réponse personnalisée, individuelle et adaptée à des situations complexes ou difficiles.

Parmi eux :« Trait d’Union » sur la commune de Saint-Romain, pour l’accueil de 6 jeunes âgés de 11 à 18 ans considérés comme des cas complexes, avec un prix de journée fixé à 240 €,

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.17 Fonctionnement des établissements Collèges privés sous contrat d’association – année 2021Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

ANNEXE I : part « matériel » du forfait d’externat 2021 – 1er versement

Ambert : collège Saint Joseph : 137 élèves en septembre 2020, montant par élève 79 €, soit 10 823 €

ANNEXE II : part « personnel

Ambert : collège Saint Joseph, montant par élève 114 €, soit 15 618 € au total.

Finances et infrastructures  

N° 3.44 Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019

ANNEXE 1

Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers 

Intitulé du projet routier départementalAnnée d’inscription au programme d’investissements sur RDDate de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)Bilan de l’opération
Route départementale n° 906 Aménagement entre les PR 27.100 et 28.600 aux lieux-dits « Le Soldat » et « Cleurette »  – Section Giroux-Ambert – Commune d’Ambert200723/04/20128 parcelles d’une superficie totale de 7 664 m² acquises pour 11 484 €.
Intitulé du projet routier départementalAnnée d’inscription au programme d’investissements sur RDDate de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)Bilan de l’opération
Route départementale n° 906 Démolition d’un mur au PR 30.400 Commune de Job201709/04/20181 parcelle d’une superficie totale de 511 m² acquise pour 20 000 € (tènement immobilier constitué d’une grange avec terrain attenant).
Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité – section 2 – au PR 128.250 Commune de Saint-Martin-des-Olmes201114/05/20181 parcelle d’une superficie totale de 308 m² acquise pour 77 €.
Intitulé du projet routier départementalAnnée d’inscription au programme d’investissements sur RDDate de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)Bilan de l’opération
Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité entre les PR 122.500 à 143.000 Communes d’Ambert, Grandrif, Saint-Martin-des-Olmes201115/04/20133 parcelles d’une superficie totale de 626 m² acquises pour 192 €.  
Intitulé du projet routier départementalAnnée d’inscription au programme d’investissements sur RDDate de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)Bilan de l’opération
Route départementale n° 906 Elargissement des accotements du PR 8.990 au PR 14.530 Communes d’Arlanc et Marsac-en-Livradois.200811/05/20094  parcelles d’une superficie totale de 509 m² acquises pour 524 €.
Route départementale n° 559 Dégagement de visibilité au PR 0.800 et PR 3.800 Commune de Mazayes.201107/12/20152  parcelles d’une superficie totale de 2 513 m² acquises pour 520 €.
Route départementale n° 269 Elargissement des accotements entre les PR 1.300 et 4.300 Commune d’Ambert200806/07/20092 parcelles d’une superficie totale de 406 m² acquises pour 200 €.

Bilan des parcelles cédées au Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019, dans le cadre de la régularisation des assiettes foncières des collèges (terrains + bâtiments)

Identification du collège    Localisation  Nature du Bien    Références cadastrales     Superficie    Identité du cédant    Identité du cessionnaire    Conditions de la cession  
Commune Lieu-dit
Collège « Jules Romains »Ambert31 avenue du Docteur Eugène ChassaingParcelleAV 11911 904 m²Commune d’Ambert Département

N° 3.45 Bilan des cessions réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers départementaux

  Nature du bien   Localisation  Origine de  Identité du  Identité du  Conditions de la
                                   propriété    cédant    cessionnaire    cession    
  Nature proprement dite    Référence    Superficie    Commune    Lieu-dit  
Parcelles cadastréesZA 136 ZA 1391 m² 95 m²Saint-Férreol-des- CôtesLes Barthes Les BarthesAcquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P n°1760 suvie d’une reprise pour ordre du 12/02/2009, volume 2009P n° 3538.Département
Parcelle cadastréeZA 13528 m²Saint-Ferréol-des- CôtesLes BarthesAcquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P  n° 1753.Département

  Nature du bien   Localisation  Origine de  Identité du  Identité du  Conditions de la
                                   propriété    cédant    cessionnaire    cession    
  Nature proprement dite    Référence    Superficie    Commune    Lieu-dit  
Parcelle cadastréeZA 141138 m²Saint-Ferréol-des- CôtesLes BarthesAcquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2019, publié le 28/04/2009, volume 2009P n° 1754.Département

 N° 3.60 FINANCES ET INFRASTRUCTURES Transition écologique et Budget Ecologique et Citoyen (BEC) Budget Ecologique Citoyen : modalités de versement de la subvention et modèle de convention avec les porteurs de projets lauréats

 – de valider le modèle de convention tel que joint en annexe au présent projet de délibération et d’autoriser le Président du Conseil départemental ou, par délégation, la Vice-Présidente en charge de l’innovation, de la transition écologique et numérique, des routes, de la mobilité et des moyens généraux, à signer un exemplaire avec les lauréats,

‚ – d’allouer, au titre du Budget Ecologique Citoyen, une subvention départementale aux bénéficiaires listés dans le tableau joint en annexe au présent projet de délibération, dans la limite des 2 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement, d’un montant de 2 000 000 €, seront imputées au chapitre 204, nature 20421, fonction 0202, AP 2020/1, programme BUDGPART du budget départemental.

MONTANTS DES SUBVENTIONS POUR LES 63 PROJETS LAUREATS DU BUDGET ECOLOGIQUE CITOYEN

REFERTITRECANTONTHEMENOM ASSO OU COLLECTIFMontant
3Réparation académieAMBERTTransition EnergétiqueRepair café Saint fė3 450 €
72Projet de gestion écologique de l’aérodrome « Paul GORCE » d’Ambert-LAMBERTEnvironnement naturelAéroclub du Livradois-Forez40 000 €
95Projet EcochoupeyrienAMBERTSolidaritéC’est Choupe55 492 €
24Réhabilitation écologique par des chantiers-écoles d’un lieu convivial eAMBERTTransition EnergétiqueLes Lococotiers62 090 €
62vélo boulot écoloAMBERTMobilité durableAssociation Détours50 830 €
110Golf de Cunlhat ouvert à toutes et tousAMBERTEnvironnement naturelAssociation Sportive Golf Cunlhat19 299 €
100bobox à vélos : vers des « plateformes multimodales »  récup et designAMBERTMobilité durableAssociation Détours17 218 €

Solidarités territoriales

N° 4.65 Abondement du Fonds d’Intervention Communal des communes Sous-Préfectures

PROPOSE

– d’approuver le doublement des enveloppes FIC des communes Sous-Préfectures de Riom, Ambert, Thiers et Issoire.

N° 4.69 Prolongation de délais d’exécution des travaux

– Communauté de communes Ambert Livradois-Forez – aménagement de la porte des Pradeaux

Par délibération du 28 novembre 2016, la Commission permanente du Conseil départemental a alloué à la Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne une subvention départementale d’un montant de 21 062 € calculée à un taux de 5,70 % sur un montant de dépenses de 369 882 € HT pour l’aménagement de la porte des Pradeaux, à savoir :

  • la rénovation du bâtiment hors le gîte, à savoir la salle hors-sac, les sanitaires publics, le local pour les premiers secours, l’espace de location de matériels de ski, un foyer pour jeunes, le traitement architectural et le ravalement de la façade, un escalier couvert, les aménagements extérieurs du rez-de-chaussée et au nord des bâtiments, les aménagements paysagers et les équipements au départ des pistes de ski et au col de Chougoirand.

La Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne est intégrée à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez depuis le 1er janvier 2017.

Par arrêté du 11 décembre 2017, le délai d’engagement des travaux a été prolongé de 6 mois à compter du 16 décembre 2017, jusqu’au 15 juin 2018. La Communauté de communes avait 24 mois, soit jusqu’au 15 juin 2020, pour demander le paiement des travaux.

La Communauté de communes sollicite un délai exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2021 dans la mesure où la crise de la Covid-19 l’a obligé à revoir l’intégralité du calendrier des travaux.

En effet, le bâtiment doit pouvoir accueillir des scolaires cet hiver et la billetterie et la location pour le domaine nordique doivent également être ouvertes. C’est pourquoi les travaux pourraient ne commencer qu’en 2021, une fois finie la saison hiver 2020-2021.

2 réflexions au sujet de « Canton d’Ambert : les décisions de la session du 30 novembre et 1er décembre 2020 »

  1. Bonjour,
    Quel dommage de voir que nous avions l’argent pour réaliser la mise aux normes des accotements de la route 906 sur cette section il y a déjà plusieurs années. Cet argent a été dépensé pour refaire l’enrobé, j’espère que nous pourrons de nouveau avoir ce budget. Cette section est très dangereuse.

    Amitiés

    Marcel

    Provenance : Courrier pour Windows 10

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