La page consacrée à la DALD sur le site http://ambert2015.net

Solidarités sociales 

N° 1.7 Aide Sociale à l’Enfance, Prévention spécialisée, Mineurs non accompagnés ; Diversification de l’offre de placement en établissement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Afin d’offrir une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs en établissements de protection de l’enfance ou auprès de familles d’accueil agréées, le Département a autorisé, par arrêté départemental en date du 3 janvier 2018,  à titre expérimental pour 3 ans, 4 Lieux de Vie et d’Accueil (LVA). Ces lieux de vie ont pour objectif d’apporter une réponse personnalisée, individuelle et adaptée à des situations complexes ou difficiles.

Parmi eux :« Trait d’Union » sur la commune de Saint-Romain, pour l’accueil de 6 jeunes âgés de 11 à 18 ans considérés comme des cas complexes, avec un prix de journée fixé à 240 €,

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.17 Fonctionnement des établissements Collèges privés sous contrat d’association – année 2021 – Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

ANNEXE I : part « matériel » du forfait d’externat 2021 – 1er versement

Ambert : collège Saint Joseph : 137 élèves en septembre 2020, montant par élève 79 €, soit 10 823 €

ANNEXE II : part « personnel

Ambert : collège Saint Joseph, montant par élève 114 €, soit 15 618 € au total.

Finances et infrastructures  

N° 3.44 Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019

ANNEXE 1

Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers 

Bilan des parcelles cédées au Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019, dans le cadre de la régularisation des assiettes foncières des collèges (terrains + bâtiments)

N° 3.45 Bilan des cessions réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers départementaux

 N° 3.60 FINANCES ET INFRASTRUCTURES Transition écologique et Budget Ecologique et Citoyen (BEC) Budget Ecologique Citoyen : modalités de versement de la subvention et modèle de convention avec les porteurs de projets lauréats

 – de valider le modèle de convention tel que joint en annexe au présent projet de délibération et d’autoriser le Président du Conseil départemental ou, par délégation, la Vice-Présidente en charge de l’innovation, de la transition écologique et numérique, des routes, de la mobilité et des moyens généraux, à signer un exemplaire avec les lauréats,

‚ – d’allouer, au titre du Budget Ecologique Citoyen, une subvention départementale aux bénéficiaires listés dans le tableau joint en annexe au présent projet de délibération, dans la limite des 2 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement, d’un montant de 2 000 000 €, seront imputées au chapitre 204, nature 20421, fonction 0202, AP 2020/1, programme BUDGPART du budget départemental.

MONTANTS DES SUBVENTIONS POUR LES 63 PROJETS LAUREATS DU BUDGET ECOLOGIQUE CITOYEN

Solidarités territoriales

N° 4.65 Abondement du Fonds d’Intervention Communal des communes Sous-Préfectures

PROPOSE

– d’approuver le doublement des enveloppes FIC des communes Sous-Préfectures de Riom, Ambert, Thiers et Issoire.

N° 4.69 Prolongation de délais d’exécution des travaux

– Communauté de communes Ambert Livradois-Forez – aménagement de la porte des Pradeaux

Par délibération du 28 novembre 2016, la Commission permanente du Conseil départemental a alloué à la Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne une subvention départementale d’un montant de 21 062 € calculée à un taux de 5,70 % sur un montant de dépenses de 369 882 € HT pour l’aménagement de la porte des Pradeaux, à savoir :

• la rénovation du bâtiment hors le gîte, à savoir la salle hors-sac, les sanitaires publics, le local pour les premiers secours, l’espace de location de matériels de ski, un foyer pour jeunes, le traitement architectural et le ravalement de la façade, un escalier couvert, les aménagements extérieurs du rez-de-chaussée et au nord des bâtiments, les aménagements paysagers et les équipements au départ des pistes de ski et au col de Chougoirand.

La Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne est intégrée à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez depuis le 1^er janvier 2017.

Par arrêté du 11 décembre 2017, le délai d’engagement des travaux a été prolongé de 6 mois à compter du 16 décembre 2017, jusqu’au 15 juin 2018. La Communauté de communes avait 24 mois, soit jusqu’au 15 juin 2020, pour demander le paiement des travaux.

La Communauté de communes sollicite un délai exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2021 dans la mesure où la crise de la Covid-19 l’a obligé à revoir l’intégralité du calendrier des travaux.

En effet, le bâtiment doit pouvoir accueillir des scolaires cet hiver et la billetterie et la location pour le domaine nordique doivent également être ouvertes. C’est pourquoi les travaux pourraient ne commencer qu’en 2021, une fois finie la saison hiver 2020-2021.