Solidarités sociales 

N° 1.07 Association « Détours » Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion

 L’association « Détours » a déposé, en date du 1^er juillet 2020, une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI), pour l’aide au développement de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) « Ambert Livradois-Forez ».

Il est décidé d’attribuer, au titre du Fonds Départemental d’Insertion, une subvention d’un montant de 7 479,76 € à l’association « Détours » afin de participer au financement de deux nouveaux véhicules,

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.12 Forfait d’externat – part « matériel » – Rappel au titre de l’exercice 2019

Ambert – St Joseph, 125 élèves à la rentrée 2019 – montant de 20 216,25 €

N° 2.25 – Aide aux manifestations culturelles

World Festival d’Ambert 5000 €

N° 2.32 – Aide à divers organismes pour l’organisation de Chantiers de Jeunes Bénévoles

association CACIAURA pour l’association ADADA : entretien et aménagement du refuge – entretien des pâturages et clôtures des prés de l’association (Du 7 au 27 août) : 1000 €

N° 2.38 – DALD

392 € billets panoramiques des Dômes

N° 2.42 – Aide à l’équipement des associations sportives

SOCIETE DE PETANQUE ARLANC : 1278 € de subvention à 25 % pour des vestes.

N° 2.44 – Aide à l’organisation de manifestations sportives d’envergure

VCA pour le tour du Pays d’Olliergues : 3000 € (indemnisation)

Cyclo Club les copains Cyfac : 8000 € pour la cyclo les copains (indemnisation)

N° 2.45 – « Bistrots de Pays en Fête »

II – PROGRAMMATION « BISTROTS DE PAYS EN FETE » 2020 :

• 30 octobre à L’Auberge de Valcivières : La Doublette (raggamuffin – 63),

N° 2.94 – Dotation de fonctionnement des collèges pour 2021

• montant DGF 2021
  • Ambert : 109 782,26 €
  • Arlanc : 35899,12 €
  • Saint Anthème : 32 440,74 €
• Dotation SRH 2021
  • Ambert : 23 514,91 €
  • Arlanc : 17 472,14 €
  • Saint Anthème : 29 195,32 €

Finances et infrastructures  

N° 3.47 Subvention de fonctionnement à la Société Anonyme Sportive Professionnelle « Clermont Foot 63 »

Le club Ambert FCUS est club partenaire et bénéficiera de l’accompagnement sportif du Clermont Foot

N° 3 .54 Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux 

Dans ce cadre et en vue de l’aménagement de l’Etang du Pendu, sur la route départementale n° 38 entre les PR 7.200 et 7.400 sur la commune de Marsac-en-Livradois, il s’avère nécessaire d’acquérir quatre parcelles de terrain, étant précisé que ce projet est inscrit au programme Acquisitions foncières 2017 au titre des opérations de sécurité (délibérations du Conseil départemental du 19 décembre 2018 et de la Commission permanente du 11 mars 2019).

N° 3 .59 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2020

Beurières : 23 000 € (tracteur), 6320 € (saleuse) et chaînes (800)

Dore l’église : 15 500 € (tracteur) et 2 chaînes (1600)

Solidarités territoriales et développement local 

  N° 4.65  FIC

JOB	Voirie communale	153 694 €	20%	0,9	27 665 €
JOB	Réseau Orange	38 000 €	20%	0,9	6 840 €

ST FERREOL DES COTES

Voirie communale

104 827 €

20%

0,86

18 030 €

ST JUST	Voirie communale	28 736 €	25%	0,93	6 681 €

N° 4.68 Soutien au développement de l’agriculture biologique – aide à la certification

1 dossier à Arlanc

Houblon

2 350 € (5 ans)

1 880 €

N° 4.71 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage

1 dossier à Sauvessanges

Bovin lait (bio)

Transformation de l’ancienne porcherie en bâtiment pour bovin

29 994 €

30 %

8 998 €

N° 4.72 Aide à l’installation agricole

1 dossier sur Arlanc (Cours)

N° 4.75 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière forestière :

	Zone d’intervention	Surface achetée	Unité de gestion forestière constituée	Subventions départementales proposées (*)
	Saint-Anthème	0,9915 ha (4 parcelles)	2,0747 ha	415 €
	Mayres	0,0815 ha	0,5500 ha	209 €
	Saillant	0,2820 ha	0,8990 ha	400 €

Soutien à la gestion sylvicole durable 

 – Travaux de reboisement

 

	Eglisolles	Epicéa	0,4549	1 080 €	182 €

Création de voiries forestières

 

Bénéficiaires	Routes et pistes forestières créées	Montant HT des travaux	Etat/Région (25,9 %)	FEADER (50,4 %)	Conseil dépar- temental (3,7 %)	Autofinancement
C.C. AMBERT LIVRADOIS FOREZ	2 110 ml de mises au gabarit 250 ml de pistes forestières 1 400 m2 de places de retournement et de dépôt	112 040,25 €	29 018,44 €	56 468,28 €	4 145,48 €	22 408,05 €
Commune de SAUVESSANGES	1 500 ml de mises au gabarit 600 m2 de places de retournement et de dépôt	70 170,24 €	18 174,11 €	35 365,79 €	2 596,29 €	14 034,05 €

Annexe 1 – Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

  COMMUNAUTE DE COMMUNES D‘AMBERT LIVRADOIS FOREZ

 

	Commune	Classement du boisement	Nature des travaux	Surface (ha)	Subventions proposées
	Saint-Alyre- d’Arlanc	Zone à reconquérir	Dessouchage	1,2644	1 517 €
	Beurrières	Zone à reconquérir	Dessouchage	0,2610	313 €
	Marat	Zone à reconquérir	Dessouchage	0,4400	528 €
			Semis		44 €

Environnement, habitat et grands projets 

Assainissement collectif :

• Tableau 1 :

Maîtres d’ouvrage	Travaux	Retenu principal	%	Département
SAINT-FERREOLDES-COTES	Travaux assainissement priorité 1 et 2 de diagnostic	135 537,05 €	25 %	33 884,26 €

Alimentation en eau potable :

• Tableau 3 :

Maîtres d’ouvrage	Travaux	Retenu principal	%	Département
SAILLANT	Interconnexion avec le SIAEP de HauteVille – La Valette + alimentation 1 maison (Garret du Vert)	121 700,00 €	40 %	48 680,00 €

Etudes d’assainissement :

• Tableau 5 :

Maîtres d’ouvrage	Etudes	Retenu principal	%	Département
DORE-L’EGLISE	Etude diagnostique du système d’assainissement collectif et cartographie des réseaux	25 130,00 €	30 %	7 539,00 €

N° 5.85 SAGE et Contrats territoriaux Programme 2020 

CONTRAT TERRITORIAL DORE

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de maître d’ouvrage du Contrat territorial de la Dore, une demande de subvention concernant la sensibilisation du jeune public (année scolaire 2020-2021) et pour la communication et la valorisation du Contrat territorial pour l’année 2020 (élaboration d’une stratégie et d’un plan de communication).

Plan de financement prévisionnel 2020 :

	Coût TTC (en €)	Agence de l’Eau Loire- Bretagne (en €)	Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes (en €)	Conseil  départemental du Puy-de-Dôme (en €)	Autofinancement PNR Livradois- Forez (en €)
Sensibilisation jeune public	12 000	2 500	2 500	2 000	5 000
% de participation	100 %	20,83 %	20,83 %	16,67 %	41,67 %
Communication valorisation	28 860	10 000	8 000	3 000	7 860
% de participation	100 %	34,65 %	27,72 %	10,4 %	27,23 %

CONTRAT TERRITORIAL DE LA DORE

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de maître d’ouvrage du Contrat territorial de la Dore, deux demandes de subvention concernant :

• une étude de conception pour la restauration morphologique de l’ancien plan d’eau des peupliers sur la Dore,
• la restauration de la continuité écologique sur deux ouvrages (effacement d’une ancienne canalisation et du seuil d’Iloa).

Plan de financement prévisionnel 2020 :

	Coût HT (en €)	Agence de l’eau Loire- Bretagne (en €)	Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes (en €)	Conseil départemental du Puy-de-Dôme (en €)	Autofinancement PNR Livradois- Forez (en €)
Etude de conception restauration morphologique du plan d’eau des peupliers sur la Dore	34 796	17 398	3 480	6 959	6 959
% de participation	100 %	50 %	10 %	20 %	20 %
Restauration de la continuité écologique sur 2 ouvrages (ancienne canalisation et seuil d’Iloa)	51 120	35 784	/	5 112	10 224
% de participation	100 %	70 %	/	10 %	20 %