Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 15 avril 2019.


  • Solidarités sociales

N° 1.04 Déprogrammation FSE avril 2019.
– Association DETOURS, chantier voie ferrée 2017 : 10 282,98 €
– Ressourcerie Récup’Dore solidaire : 17 253,02 €

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.05 Schéma départemental de lecture publique
Demande de la cocom ALF pour le projet « osez le numérique »
La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez souhaite transformer les pratiques et usages numériques des membres du réseau, sous des formes techniques, philosophiques, éducatives et ludiques. L’objectif est de faire d’Ambert Livradois-Forez un territoire rural leader en matière d’infrastructures et d’usages numériques, en partenariat avec les associations et les acteurs locaux. Le projet s’insère dans le Contrat de territoire Lecture 2018/2020 et vise à développer les technologies de l’information et de la communication comme outil d’expression et de création artistique, en mêlant lecture, écriture, et création numérique. Il s’agit de :
• faire évoluer le référentiel métier en lien avec l’évolution sociétale : migration de certaines pratiques vers des supports nomades multi-usages et attentes fortes en termes de gratuité et de rapidité,
• former les agents de lecture publique et les bénévoles aux technologies numériques pour ensuite former les usagers,
• faire travailler conjointement les services de lecture publique et les Maisons de Services Au Public,
• lutter contre la fracture numérique en allant vers les non-usagers des bibliothèques.
La programmation éclectique allie réflexion sur le numérique, enjeux, usages et dangers à travers des ateliers techniques et des moments de rencontres intergénérationnelles autour du jeu vidéo et du conte numérique.
Le coût du projet s’élève à 2 609 € et la subvention sollicitée est de 1 000 €.

N° 2.06 Aide à l’équipement des associations culturelles
Marsac en Livradois : Union musicale Marsacoise : 1285 € pour des achats d’un trombone, d’un xylophone, de baguettes et d’un pupitre.

N° 2.09 Aide allouées au titre de « Puy de Dôme Elite – Les associations sportives

L’Assemblée départementale a créé une intervention intitulée « Puy-de-Dôme Elite – les associations sportives ».
Cette intervention soutient les clubs « phares » d’une discipline sportive qui jouent un rôle moteur pour le développement de la pratique sportive.
En effet, ils doivent à la fois représenter le département au plus haut niveau de compétition national et mettre en place un projet sportif s’inscrivant dans le cadre de la politique sportive départementale, à travers les axes d’intervention suivants :
– améliorer la qualité de l’encadrement sportif en privilégiant notamment l’emploi sportif,
– développer l’accès des femmes aux responsabilités et à la pratique sportive,
– améliorer l’accessibilité pour tous à la pratique sportive (personnes handicapées, en situation d’exclusion sociale…),
– mettre en place des actions éducatives en direction des scolaires et des structures pour la jeunesse,
– mettre en place des actions associant le sport et la santé (bien-être, suivi médical des licenciés, prévention et lutte contre le dopage…),
– développer la coopération et la solidarité inter-associatives,
– développer les actions contribuant au développement durable.

Finances et infrastructures

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.05 Soutien au développement de l’agriculture biologique – aide aux investissements
Un dossier à Grandrif : Achat d’une houe maraîchère 853 € 30 % 256 €

N° 4.06 Soutien à la modernisation et à la création d’ateliers de transformation et/ou commercialisation à la ferme
1 – Modernisation d’ateliers individuels existants
Ambert – Achat une étuve à yaourt 5 036 € 30 % 1 511 €

N° 4.11 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches
2 dossiers sur Sauvessanges.

N° 4.14 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière
Soutien à la restructuration foncière forestière
1 dossier sur Ambert
1 dossier sur Arlanc
1 dossier sur St Ferréol des Côtes
Soutien à la gestion sylvicole durable :
– Travaux de reboisement
– 1 dossier sur Sauvessanges
– 1 dossier sur Saillant Viverols Eglisolles
– 1 dossier sur Job
– 1 dossier sur Doranges
– 1 dossier sur Saillant
– 1 dossier sur Arlanc

N° 4.15 Plan Bois-Energie
Bénéficiaire Commune d’ARLANC
Etude : 2500 € subvention du département à hauteur de 20 %

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement
Assainissement non collectif :
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS-FOREZ
Travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif (9 ouvrages)

63 841,00 € 20 % 12 768,20 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS-FOREZ
Réalisation d’un diagnostic des ouvrages d’assainissement non collectif existants (360 installations sur 15 communes pour 2019) 24 000,00 € 20 % 4 800,00 €

Etudes d’assainissement :
Maîtres d’ouvrage Etudes Retenu principal % Département
BAFFIE Actualisation du zonage d’assainissement et enquête publique
3 600 € 30 % 1 080 €

N° 5.02 SAGE et Contrats territoriaux – Programme 2019
La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de porteur du Contrat territorial de l’Ance du Nord Amont, une demande de subvention concernant le Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (PEEDD) 2019/2020 prévu au contrat.
Plan de financement prévisionnel 2019 :
Coût TTC (en €) 7 680
Agence de l’Eau Loire-Bretagne (en €) 3 000
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (en €) 768
Auto- financement EPCI (en €) 3 912

  C. CONTRAT TERRITORIAL DE L’ANCE DU NORD
Communauté de communes Ambert Livradois-Forez
– 768 € pour le Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (PEEDD) 2019/2020, correspondant à une dépense de 7 680 € TTC.

N° 5.07 Espaces Naturels Sensibles – Conventions de pâturage sur les ENS « Bec de Dore » et « Vallée du Fossat » 
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, entre le Département et un exploitant agricole concernant la mise en pâturage de plusieurs secteurs ouverts de l’ENS de la Vallée du Fossat,

Une réflexion au sujet de « Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 15 avril 2019. »

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