Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 8 juillet 2019


Solidarités sociales

N° 1.01 Programmation FSE juillet 2018

Association Détours :

  • o ACI Autour de la Voie Ferrée : avis favorable du comité technique FSE. Nombre de participants : 15. L’opération offre un accompagnement qui doit permettre de lever les freins à l’emploi sur un secteur rural dépourvu d’offres d’insertion.
  • ACI Ambert Livradois-Forez 2019 : avis favorable du comité technique FSE. Nombre de participants : 25. L’opération offre un accompagnement qui doit permettre de lever les freins à l’emploi de participants habitant sur un territoire rural dépourvu d’offres d’insertion.

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.01 Dépenses d’équipement en mobilier et matériel dans les collèges publics

  • Collège Jules Romains : mobilier pour la salle de réunion : 6768,89 €

N° 2°04 Manifestation culturelle – Festival de La Chaise-Dieu

Dans le cadre de l’aide aux manifestations culturelles, la collectivité départementale a accordé, lors de la Commission permanente du 11 mars 2019, une subvention de 1 000 € à l’association organisatrice du Festival de La Chaise-Dieu.

A ce jour, le Conseil départemental souhaiterait s’engager davantage en faveur du 53ème festival qui se déroulera du 22 août au 1er septembre 2019.

En effet, depuis deux ans, l’association du festival a renforcé sa présence sur le Puy-de-Dôme avec des « rendez-vous itinérants ». En 2018, ceux-ci ont rencontré un vrai succès populaire avec près de 1 150 spectateurs.

Pour l’édition 2019, les « sérénades itinérantes » seront renouvelées le vendredi 23 août avec six étapes dans le Puy-de-Dôme : Marsac-en-Livradois, Dore-l’Eglise, Issoire, Le Vernet-Chaméane et Saint- Germain-l’Herm. Un temps musical sera organisé au château de Parentignat. Enfin, à Ambert, se tiendra, comme les années précédentes, un concert en l’église Saint-Jean précédé d’un concert en accès libre au kiosque. Ces deux événements auront lieu le vendredi 30 juin. A ce titre, il est proposé d’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € à l’association pour le Festival de La Chaise-Dieu.

N° 2°15 Aide à l’équipement des associations culturelles 

  • Association « Centre Culturel Le Bief du Pays d’Ambert » 23 rue des Chazeaux 63600 AMBERT –  Achat de cadres et de boîtes de conditionnement pour les œuvres : 1237 € de subvention (25 %)

N° 2°16 Dotation d’Animation Locale Décentralisée

N° 2°18 Aide à l’équipement des associations sportives

  • HANDBALL CLUB AMBERT Le Coral Allée des Sports 63600 AMBERT : Maillots, pantalons, shorts, chasubles, ballons, cônes, lattes de marquage, réducteur de buts, colle, cartes d’arbitrage. 2000 € de subvention à 25% pour un achat total de 8589,38 €

Finances et infrastructures

N° 3 .07 Répartition entre les communes de moins de 5 000 habitants des ressources du fonds de péréquation départemental constitué des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux Répartition de la dotation 2018- page 399

 

  • Arlanc               39 144,61 €
  • Baffie               5 550,01 €
  • Beurières          10 381,31 €
  • Champétières    8 744,44 €
  • La Chaulme      5 163,36 €
  • Chaumont le Bourg        7 075,81 €
  • Doranges          7 430,35 €
  • Dore l’église     14 920,53 €
  • Eglisolles          8 244,47 €
  • La Forie            9 086,56 €
  • Grandrif            7 766,23 €
  • Job                   25 053,45 €
  • Marsac en Livradois       31 001,31 €
  • Mayres             7 023,89 €
  • Médeyrolles       7 420,19 €
  • Novacelles        6 254,42 €
  • Saillant             8 985,39 €
  • Saint Alyre d’Arlanc      9 017,81 €
  • Saint Anthème              17 741,84 €
  • Saint Clément de Valorgue        7 245,28 €
  • Saint Ferréol des Côtes  12 866,24 €
  • Saint Just          6 738,44 €
  • Saint Martin des Olmes  8 639,36 €
  • Saint Romain    8 596,48 €
  • Saint Sauveur la Sagne  6 7125,79 €
  • Sauvessanges     13 679,90 €
  • Thiolières          6 449,68 €
  • Valcivières        6 931,78 €
  • Viverols            11 738,99 €

N° 3 .14 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Programme 2019 – Dotation 2018 – 2ème répartition

  • Ambert : 7500 € pour la mise en sécurité du carrefour avenue du Maréchal Foche-Avenue Sully (31 129 € HT de travaux)
  • Viverols : 7500 € pour la sécurisation et le réaménagement du carrefour à l’entrée ouest du bourg.

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 FIC 

  • Arlanc             voirie communale                     27 503 € (20 %)
  • Eglisolles          voirie communale                     18 100 € (25 %)
  • La Chaulme      Voirie communale                     4050 € (25 %)
  • La Chaulme      Toiture de la mairie                  3225 € (25 %)
  • Saint Anthème  aménagement de bourg            36 657 € (20 %)
  • Thiolières          voirie communale                     2911 € (25 %)
  • Thiolières          réfection de bâtiments communaux      4661 € (25 %)

N° 4.09 Soutien à l’activité pastorale

  • à Mayres : Pour 5 mois d’estive sur 248 ha : 5961 € d’aide.
  • à Valcivières : 5382 € pour 7688 € de création de clôture fixe et mobile.

N° 4.13 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière :

  • Arlanc 1 dossier
  • Saint Anthème 2 dossiers

Travaux de reboisement :

  • Saillant 1 dossier
  • Novacelles 1 dossier

N° 4.16 Plan Bois-Energie

  • LA COMMUNE DE SAUVESSANGES souhaite installer une chaufferie bois dans un bâtiment communal pouvant accueillir un logement et un local de service. L’investissement global s’élève à 41 000 €. Afin d’atteindre un temps de retour sur investissement de 7 ans, une subvention d’un montant de 20 804 € est nécessaire. Or, la réglementation en vigueur autorise une subvention de l’ordre de 18 288 € (soit 80 % de l’assiette communautaire) : 9144 € du département.

N° 4.17 Réglementation des boisements – Programme 2019

  • – de retenir pour la réalisation d’une réglementation des boisements au titre de l’année 2019 les communes de la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez suivantes :
  • Baffie, Grandrif, Marsac-en-Livradois, Saint-Just, Sauvessanges et Medeyrolles,
  • La Forie, Thiolières, Valcivières, Job et Bertignat,
  • – d’instituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sur les communes de Baffie, de Grandrif, de Marsac-en-Livradois, de Saint-Just, de Sauvessanges et de Medeyrolles,
  • – d’instituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sur les communes de La Forie, de Thiolières, de Valcivières, de Job et de Bertignat,
  • – d’autoriser le Président du Conseil départemental à constituer ces Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier, à lancer les consultations de prestataires et signer les documents nécessaires,
  • – d’affecter 150 000 € pour l’élaboration d’une réglementation des boisements sur les 11 communes de la Communauté de communes d’Ambert Livradois-Forez

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Périmètre de protection des captages :

  • Baffie :
    • Mise en conformité et protection des captages de Fargettes et Chemintrand
    • Subvention 41 700,00 € (40 %)
  • Baffie
    • Acquisitions foncières dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection des captages de la commune

4605 € à 30 %

Etude d’assainissement :

  • ARLANC : 22 087,50 € à 30 %

 

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