La page consacrée à la DALD sur le site http://ambert2015.net
La DALD 2020 pour le canton d’Ambert a été votée le 1er décembre. Retrouvez-là sur http://ambert2015.net
1
Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 1er décembre 2020.
1.4 – Aides à divers organismes et associations intervenant dans le domaine de la solidarité et de l’action sociale et médico-sociale.
1.7 – Subvention aux lieux d’accueil parents/enfants
1.36 – Subvention 2020 de fonctionnement pour l’association des restos du Coeur et la Banque Alimentaire (associations départementales)
2.38 – Dépenses d’équipement en mobilier et en matériel dans les collèges publics.
2.44 – Aide aux saisons culturelles 2020/2021
2.48 – « Collégiens en Culture(s) » – année scolaire 2020-2021
2.50 – Aide aux Monuments Historiques (classés et inscrit)
Eglise Saint Jean d’Ambert : restauration des couvertures du déambulatoire ; 97 667 € de subvention (24%)
2.55 – Aide à l’équipement des associations culturelles.
2.56 – DALD
3.63 – Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) – répartition 2020.
3.69 – Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Programmes 2020 – Dotation 2019
3.79 – Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D et Plan de relance Covid-19 renforcements sur les réseaux A, B, C et D
Novacelles : 14 882,40 € + 12 900 €
Viverols : 26 000 €
Marsac en Livradois : 13 800 €
Saint Anthème : 49 716,43 € + 57 000 €
3.82 – Déneigement de la voirie communale – Dépenses d’investissement – Programme 2020
3.83 – Programme de mise aux normes des 17 passages à niveaux de la voie ferrée « Peschadoires/Saint-Alyre-d’Arlanc
4.84 – Fonds d’Intervention Communal
4.87 – Politique agricole
1 dossier sur Arlanc pour un aménagement de bergerie et la rénovation de tunnel : 5465 €
Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches
1 dossier sur Arlanc : Achat de plants de houblon (surface 1,5 ha) – 13 635 € de subvention à 40 %
4.88 – Politique forestière
soutien à la restructuration foncière forestière :
Travaux de reboisement : 5 dossiers
Création de voirie forestière :
Commission 5
5.98 – Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Assainissement collectif
Alimentation en eau potable
Etude d’assainissement
Canton d’Ambert : les décisions de la session du 30 novembre et 1er décembre 2020
Solidarités sociales
N° 1.7 Aide Sociale à l’Enfance, Prévention spécialisée, Mineurs non accompagnés ; Diversification de l’offre de placement en établissement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
Afin d’offrir une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs en établissements de protection de l’enfance ou auprès de familles d’accueil agréées, le Département a autorisé, par arrêté départemental en date du 3 janvier 2018, à titre expérimental pour 3 ans, 4 Lieux de Vie et d’Accueil (LVA). Ces lieux de vie ont pour objectif d’apporter une réponse personnalisée, individuelle et adaptée à des situations complexes ou difficiles.
Parmi eux :« Trait d’Union » sur la commune de Saint-Romain, pour l’accueil de 6 jeunes âgés de 11 à 18 ans considérés comme des cas complexes, avec un prix de journée fixé à 240 €,
Education, jeunesse, culture et sport.
N° 2.17 Fonctionnement des établissements Collèges privés sous contrat d’association – année 2021 – Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
ANNEXE I : part « matériel » du forfait d’externat 2021 – 1er versement
Ambert : collège Saint Joseph : 137 élèves en septembre 2020, montant par élève 79 €, soit 10 823 €
ANNEXE II : part « personnel
Ambert : collège Saint Joseph, montant par élève 114 €, soit 15 618 € au total.
Finances et infrastructures
N° 3.44 Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019
ANNEXE 1
Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 906 Aménagement entre les PR 27.100 et 28.600 aux lieux-dits « Le Soldat » et « Cleurette » – Section Giroux-Ambert – Commune d’Ambert | 2007 | 23/04/2012 | 8 parcelles d’une superficie totale de 7 664 m² acquises pour 11 484 €. |
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 906 Démolition d’un mur au PR 30.400 Commune de Job | 2017 | 09/04/2018 | 1 parcelle d’une superficie totale de 511 m² acquise pour 20 000 € (tènement immobilier constitué d’une grange avec terrain attenant). |
| Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité – section 2 – au PR 128.250 Commune de Saint-Martin-des-Olmes | 2011 | 14/05/2018 | 1 parcelle d’une superficie totale de 308 m² acquise pour 77 €. |
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité entre les PR 122.500 à 143.000 Communes d’Ambert, Grandrif, Saint-Martin-des-Olmes | 2011 | 15/04/2013 | 3 parcelles d’une superficie totale de 626 m² acquises pour 192 €. |
| Intitulé du projet routier départemental | Année d’inscription au programme d’investissements sur RD | Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général) | Bilan de l’opération |
| Route départementale n° 906 Elargissement des accotements du PR 8.990 au PR 14.530 Communes d’Arlanc et Marsac-en-Livradois. | 2008 | 11/05/2009 | 4 parcelles d’une superficie totale de 509 m² acquises pour 524 €. |
| Route départementale n° 559 Dégagement de visibilité au PR 0.800 et PR 3.800 Commune de Mazayes. | 2011 | 07/12/2015 | 2 parcelles d’une superficie totale de 2 513 m² acquises pour 520 €. |
| Route départementale n° 269 Elargissement des accotements entre les PR 1.300 et 4.300 Commune d’Ambert | 2008 | 06/07/2009 | 2 parcelles d’une superficie totale de 406 m² acquises pour 200 €. |
Bilan des parcelles cédées au Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019, dans le cadre de la régularisation des assiettes foncières des collèges (terrains + bâtiments)
| Identification du collège | Localisation | Nature du Bien | Références cadastrales | Superficie | Identité du cédant | Identité du cessionnaire | Conditions de la cession | |
| Commune | Lieu-dit | |||||||
| Collège « Jules Romains » | Ambert | 31 avenue du Docteur Eugène Chassaing | Parcelle | AV 119 | 11 904 m² | Commune d’Ambert | Département |
N° 3.45 Bilan des cessions réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers départementaux
| Nature du bien | Localisation | Origine de | Identité du | Identité du | Conditions de la | |||
| propriété | cédant | cessionnaire | cession | |||||
| Nature proprement dite | Référence | Superficie | Commune | Lieu-dit | ||||
| Parcelles cadastrées | ZA 136 ZA 139 | 1 m² 95 m² | Saint-Férreol-des- Côtes | Les Barthes Les Barthes | Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P n°1760 suvie d’une reprise pour ordre du 12/02/2009, volume 2009P n° 3538. | Département | ||
| Parcelle cadastrée | ZA 135 | 28 m² | Saint-Ferréol-des- Côtes | Les Barthes | Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P n° 1753. | Département |
| Nature du bien | Localisation | Origine de | Identité du | Identité du | Conditions de la | |||
| propriété | cédant | cessionnaire | cession | |||||
| Nature proprement dite | Référence | Superficie | Commune | Lieu-dit | ||||
| Parcelle cadastrée | ZA 141 | 138 m² | Saint-Ferréol-des- Côtes | Les Barthes | Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2019, publié le 28/04/2009, volume 2009P n° 1754. | Département |
N° 3.60 FINANCES ET INFRASTRUCTURES Transition écologique et Budget Ecologique et Citoyen (BEC) Budget Ecologique Citoyen : modalités de versement de la subvention et modèle de convention avec les porteurs de projets lauréats
– de valider le modèle de convention tel que joint en annexe au présent projet de délibération et d’autoriser le Président du Conseil départemental ou, par délégation, la Vice-Présidente en charge de l’innovation, de la transition écologique et numérique, des routes, de la mobilité et des moyens généraux, à signer un exemplaire avec les lauréats,
– d’allouer, au titre du Budget Ecologique Citoyen, une subvention départementale aux bénéficiaires listés dans le tableau joint en annexe au présent projet de délibération, dans la limite des 2 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement, d’un montant de 2 000 000 €, seront imputées au chapitre 204, nature 20421, fonction 0202, AP 2020/1, programme BUDGPART du budget départemental.
MONTANTS DES SUBVENTIONS POUR LES 63 PROJETS LAUREATS DU BUDGET ECOLOGIQUE CITOYEN
| REFE | RTITRE | CANTON | THEME | NOM ASSO OU COLLECTIF | Montant |
| 3 | Réparation académie | AMBERT | Transition Energétique | Repair café Saint fė | 3 450 € |
| 72 | Projet de gestion écologique de l’aérodrome « Paul GORCE » d’Ambert-L | AMBERT | Environnement naturel | Aéroclub du Livradois-Forez | 40 000 € |
| 95 | Projet Ecochoupeyrien | AMBERT | Solidarité | C’est Choupe | 55 492 € |
| 24 | Réhabilitation écologique par des chantiers-écoles d’un lieu convivial e | AMBERT | Transition Energétique | Les Lococotiers | 62 090 € |
| 62 | vélo boulot écolo | AMBERT | Mobilité durable | Association Détours | 50 830 € |
| 110 | Golf de Cunlhat ouvert à toutes et tous | AMBERT | Environnement naturel | Association Sportive Golf Cunlhat | 19 299 € |
| 100 | bobox à vélos : vers des « plateformes multimodales » récup et design | AMBERT | Mobilité durable | Association Détours | 17 218 € |
Solidarités territoriales
N° 4.65 Abondement du Fonds d’Intervention Communal des communes Sous-Préfectures
PROPOSE
– d’approuver le doublement des enveloppes FIC des communes Sous-Préfectures de Riom, Ambert, Thiers et Issoire.
N° 4.69 Prolongation de délais d’exécution des travaux
– Communauté de communes Ambert Livradois-Forez – aménagement de la porte des Pradeaux
Par délibération du 28 novembre 2016, la Commission permanente du Conseil départemental a alloué à la Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne une subvention départementale d’un montant de 21 062 € calculée à un taux de 5,70 % sur un montant de dépenses de 369 882 € HT pour l’aménagement de la porte des Pradeaux, à savoir :
- la rénovation du bâtiment hors le gîte, à savoir la salle hors-sac, les sanitaires publics, le local pour les premiers secours, l’espace de location de matériels de ski, un foyer pour jeunes, le traitement architectural et le ravalement de la façade, un escalier couvert, les aménagements extérieurs du rez-de-chaussée et au nord des bâtiments, les aménagements paysagers et les équipements au départ des pistes de ski et au col de Chougoirand.
La Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne est intégrée à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez depuis le 1er janvier 2017.
Par arrêté du 11 décembre 2017, le délai d’engagement des travaux a été prolongé de 6 mois à compter du 16 décembre 2017, jusqu’au 15 juin 2018. La Communauté de communes avait 24 mois, soit jusqu’au 15 juin 2020, pour demander le paiement des travaux.
La Communauté de communes sollicite un délai exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2021 dans la mesure où la crise de la Covid-19 l’a obligé à revoir l’intégralité du calendrier des travaux.
En effet, le bâtiment doit pouvoir accueillir des scolaires cet hiver et la billetterie et la location pour le domaine nordique doivent également être ouvertes. C’est pourquoi les travaux pourraient ne commencer qu’en 2021, une fois finie la saison hiver 2020-2021.
Commémoration du 11 novembre ; un contexte difficile, un hommage émouvant, particulièrement pour les nouveaux élus.
Si la plupart des commémorations se sont déroulées en très petit comité, l’hommage a été rendu cependant, non seulement pour les « poilus » mais aussi pour les combattants de toutes les guerres en ce mercredi 11 novembre 2020 et dans les jours à venir.
Nous avons, pour notre part, été invités à Ambert (où Valérie PRUNIER a représenté le Président du Conseil départemental), à Arlanc à Valcivières et Viverols et Marsac en Livradois. Les 4 premières cérémonies se déroulant au même moment, nous n’avons pas pu honorer l’invitation de Valcivières, malheureusement.
Dans tout le Livradois-Forez la cérémonie rassemble d’habitude beaucoup, car la liste des morts pour la France est longue sur chacun de nos monuments aux morts : nos anciens ont donné beaucoup durant la Première Guerre mondiale.
Les nouveaux élus étaient naturellement très émus : qu’ils se rassurent, ils ont été à la hauteur de la mission.
L’hommage porte sur l’ensemble des soldats morts pour la France et dans ce cadre il est procédé à la lecture des noms des soldats décédés dans l’année écoulée.
Canton d’Ambert : entre 49 et 98 personnes testées positives entre le 23 et le 29 octobre 2020.
Le but étant manifestement de donner le moins d’informations précises localement nous en sommes réduits à travailler sur le sites de Santé publique France qui communique le taux d’incidence semaine glissante :
source : https://geodes.santepubliquefrance.fr/
Description : Les indicateurs de surveillance virologique sont issus du système d’information de dépistage (SI-DEP), dont l’objectif est de remonter les données de tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2.
Le taux d’incidence sur 7 jours glissants correspond, au jour J, au nombre total de personnes testées positives dans l’intervalle de temps [J-9; J-3], divisé par le nombre d’habitants.
Les taux exacts ne sont pas affichés afin d’éviter l’identification des personnes testées, notamment celles qui ont un test positif.
Précisions : Le taux d’incidence est calculé un jour J à partir des tests réalisés entre 3 et 9 jours prédemment car pour les jours plus récents (J, J-1, J-2), un grand nombre de tests n’est pas encore rapporté (délai de report) .
Formule : 100000*p/ pop
Limites : – Le délai de remontée des tests peut excéder 9 jours dans certains cas. Les indicateurs sont ajustés quotidiennement selon la réception des résultats.
IL ressort du calcul qu’on on peut on faire qu’il y avait au 1er novembre entre 49 et 98 personnes testées positives entre le 23 et le 29 octobre 2020 sur le canton d’Ambert.
Dans tous les cas, ceci doit nous inciter évidemment à la plus grande vigilance et au respect des consignes de distanciation : la covid n’est pas que pour les autres.
Covid 19 : taux d’incidence sur le canton d’Ambert au 22 octobre 2020.
Image
TNT : rencontre avec les responsables de TDF pour améliorer la réception de l’émetteur de Bunangues.
A l’occasion d’une rencontre avec TDF le 13 octobre pour des questions de téléphonie mobile nous avons eu l’occasion d’évoquer les problèmes réguliers de l’émetteur de Bunangues, Le nouveau directeur régional Sud-est Patrice BARGAS, s’est engagé à regarder de près la question, ce qu’il a fait.
Voici les éléments de sa réponse :
« Pour faire suite à votre réclamation concernant la réception de la TNT, nous avons mené en interne des investigations complémentaires. Il en ressort une problématique de réglage d’équipements, que nous avons repris, ce qui devrait déjà améliorer la situation. Nous engageons par ailleurs, avant la fin d’année, d’autres investissements pour améliorer la réception. Enfin, nous mettons sous surveillance l’alimentation électrique, laquelle s’avère sensible sur ce site.
N’hésitez pas à revenir vers moi pour m’informer de l’évolution de la situation.«
Franchement, bravo ! C’est la première fois que nous avons des réponses directes et aussi précises sur ce problème qui est enfin identifié et sous surveillance.
N’hésitez pas à apporter votre pierre à l’édifice en apportant vos observations et questions sur le sujet.
Canton d’Ambert : décisions votées lors de la commission permanente du 29 septembre 2020
Solidarités sociales
N° 1.07 Association « Détours » Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion
L’association « Détours » a déposé, en date du 1er juillet 2020, une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI), pour l’aide au développement de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) « Ambert Livradois-Forez ».
Il est décidé d’attribuer, au titre du Fonds Départemental d’Insertion, une subvention d’un montant de 7 479,76 € à l’association « Détours » afin de participer au financement de deux nouveaux véhicules,
Education, jeunesse, culture et sport.
N° 2.12 Forfait d’externat – part « matériel » – Rappel au titre de l’exercice 2019
Ambert – St Joseph, 125 élèves à la rentrée 2019 – montant de 20 216,25 €
N° 2.25 – Aide aux manifestations culturelles
World Festival d’Ambert 5000 €
N° 2.32 – Aide à divers organismes pour l’organisation de Chantiers de Jeunes Bénévoles
association CACIAURA pour l’association ADADA : entretien et aménagement du refuge – entretien des pâturages et clôtures des prés de l’association (Du 7 au 27 août) : 1000 €
N° 2.38 – DALD
392 € billets panoramiques des Dômes
N° 2.42 – Aide à l’équipement des associations sportives
SOCIETE DE PETANQUE ARLANC : 1278 € de subvention à 25 % pour des vestes.
N° 2.44 – Aide à l’organisation de manifestations sportives d’envergure
VCA pour le tour du Pays d’Olliergues : 3000 € (indemnisation)
Cyclo Club les copains Cyfac : 8000 € pour la cyclo les copains (indemnisation)
N° 2.45 – « Bistrots de Pays en Fête »
II – PROGRAMMATION « BISTROTS DE PAYS EN FETE » 2020 :
- 30 octobre à L’Auberge de Valcivières : La Doublette (raggamuffin – 63),
N° 2.94 – Dotation de fonctionnement des collèges pour 2021
- montant DGF 2021
- Ambert : 109 782,26 €
- Arlanc : 35899,12 €
- Saint Anthème : 32 440,74 €
- Dotation SRH 2021
- Ambert : 23 514,91 €
- Arlanc : 17 472,14 €
- Saint Anthème : 29 195,32 €
Finances et infrastructures
N° 3.47 Subvention de fonctionnement à la Société Anonyme Sportive Professionnelle « Clermont Foot 63 »
Le club Ambert FCUS est club partenaire et bénéficiera de l’accompagnement sportif du Clermont Foot
N° 3 .54 Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux
Dans ce cadre et en vue de l’aménagement de l’Etang du Pendu, sur la route départementale n° 38 entre les PR 7.200 et 7.400 sur la commune de Marsac-en-Livradois, il s’avère nécessaire d’acquérir quatre parcelles de terrain, étant précisé que ce projet est inscrit au programme Acquisitions foncières 2017 au titre des opérations de sécurité (délibérations du Conseil départemental du 19 décembre 2018 et de la Commission permanente du 11 mars 2019).
N° 3 .59 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2020
Beurières : 23 000 € (tracteur), 6320 € (saleuse) et chaînes (800)
Dore l’église : 15 500 € (tracteur) et 2 chaînes (1600)
Solidarités territoriales et développement local
N° 4.65 FIC
| JOB | Voirie communale | 153 694 € | 20% | 0,9 | 27 665 € |
| JOB | Réseau Orange | 38 000 € | 20% | 0,9 | 6 840 € |
| ST FERREOL DES COTES | Voirie communale | 104 827 € | 20% | 0,86 | 18 030 € |
| ST JUST | Voirie communale | 28 736 € | 25% | 0,93 | 6 681 € |
N° 4.68 Soutien au développement de l’agriculture biologique – aide à la certification
| 1 dossier à Arlanc | Houblon | 2 350 € (5 ans) | 1 880 € |
N° 4.71 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage
| 1 dossier à Sauvessanges | Bovin lait (bio) | Transformation de l’ancienne porcherie en bâtiment pour bovin | 29 994 € | 30 % | 8 998 € |
N° 4.72 Aide à l’installation agricole
1 dossier sur Arlanc (Cours)
N° 4.75 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière
Soutien à la restructuration foncière forestière :
| Zone d’intervention | Surface achetée | Unité de gestion
forestière constituée |
Subventions départementales proposées (*) | |
| Saint-Anthème | 0,9915 ha (4 parcelles) | 2,0747 ha | 415 € | |
| Mayres | 0,0815 ha | 0,5500 ha | 209 € | |
| Saillant | 0,2820 ha | 0,8990 ha | 400 € |
Soutien à la gestion sylvicole durable
– Travaux de reboisement
| Eglisolles | Epicéa | 0,4549 | 1 080 € | 182 € |
Création de voiries forestières
| Bénéficiaires | Routes et pistes forestières créées | Montant HT des travaux | Etat/Région (25,9 %) | FEADER
(50,4 %) |
Conseil dépar-
temental (3,7 %) |
Autofinancement |
| C.C. AMBERT
LIVRADOIS FOREZ |
2 110 ml de mises au gabarit
250 ml de pistes forestières 1 400 m2 de places de retournement et de dépôt |
112 040,25 € | 29 018,44 € | 56 468,28 € | 4 145,48 € | 22 408,05 € |
| Commune de
SAUVESSANGES |
1 500 ml de mises au gabarit
600 m2 de places de retournement et de dépôt |
70 170,24 € | 18 174,11 € | 35 365,79 € | 2 596,29 € | 14 034,05 € |
Annexe 1 – Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches
COMMUNAUTE DE COMMUNES D‘AMBERT LIVRADOIS FOREZ
| Commune | Classement du boisement | Nature des travaux | Surface (ha) | Subventions proposées | |
| Saint-Alyre- d’Arlanc | Zone à reconquérir | Dessouchage | 1,2644 | 1 517 € | |
| Beurrières | Zone à reconquérir | Dessouchage | 0,2610 | 313 € | |
| Marat | Zone à reconquérir | Dessouchage | 0,4400 | 528 € | |
| Semis | 44 € |
Environnement, habitat et grands projets
Assainissement collectif :
- Tableau 1 :
| Maîtres d’ouvrage | Travaux | Retenu principal | % | Département |
| SAINT-FERREOLDES-COTES | Travaux assainissement priorité 1 et 2 de diagnostic | 135 537,05 € | 25 % | 33 884,26 € |
Alimentation en eau potable :
- Tableau 3 :
| Maîtres d’ouvrage | Travaux | Retenu principal | % | Département |
| SAILLANT | Interconnexion avec le SIAEP de HauteVille –
La Valette + alimentation 1 maison (Garret du Vert) |
121 700,00 € | 40 % | 48 680,00 € |
Etudes d’assainissement :
- Tableau 5 :
| Maîtres d’ouvrage | Etudes | Retenu principal | % | Département |
| DORE-L’EGLISE | Etude diagnostique du système d’assainissement collectif et cartographie des réseaux | 25 130,00 € | 30 % | 7 539,00 € |
N° 5.85 SAGE et Contrats territoriaux Programme 2020
CONTRAT TERRITORIAL DORE
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de maître d’ouvrage du Contrat territorial de la Dore, une demande de subvention concernant la sensibilisation du jeune public (année scolaire 2020-2021) et pour la communication et la valorisation du Contrat territorial pour l’année 2020 (élaboration d’une stratégie et d’un plan de communication).
Plan de financement prévisionnel 2020 :
| Coût TTC
(en €) |
Agence de l’Eau
Loire- Bretagne (en €) |
Conseil régional
Auvergne- Rhône-Alpes (en €) |
Conseil départemental du
Puy-de-Dôme (en €) |
Autofinancement
PNR Livradois- Forez (en €) |
|
| Sensibilisation jeune public | 12 000 | 2 500 | 2 500 | 2 000 | 5 000 |
| % de participation | 100 % | 20,83 % | 20,83 % | 16,67 % | 41,67 % |
| Communication valorisation | 28 860 | 10 000 | 8 000 | 3 000 | 7 860 |
| % de participation | 100 % | 34,65 % | 27,72 % | 10,4 % | 27,23 % |
CONTRAT TERRITORIAL DE LA DORE
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez a présenté auprès de la collectivité départementale, en qualité de maître d’ouvrage du Contrat territorial de la Dore, deux demandes de subvention concernant :
- une étude de conception pour la restauration morphologique de l’ancien plan d’eau des peupliers sur la Dore,
- la restauration de la continuité écologique sur deux ouvrages (effacement d’une ancienne canalisation et du seuil d’Iloa).
Plan de financement prévisionnel 2020 :
| Coût HT
(en €) |
Agence de l’eau Loire-
Bretagne (en €) |
Conseil régional
Auvergne- Rhône-Alpes (en €) |
Conseil départemental du
Puy-de-Dôme (en €) |
Autofinancement
PNR Livradois- Forez (en €) |
|
| Etude de conception restauration
morphologique du plan d’eau des peupliers sur la Dore |
34 796 | 17 398 | 3 480 | 6 959 | 6 959 |
| % de participation | 100 % | 50 % | 10 % | 20 % | 20 % |
| Restauration de la continuité écologique sur 2 ouvrages
(ancienne canalisation et seuil d’Iloa) |
51 120 | 35 784 | / | 5 112 | 10 224 |
| % de participation | 100 % | 70 % | / | 10 % | 20 % |
Canton d’Ambert : les décisions prises lors de la session des 28 et 29 septembre 2020
Toutes commissions
N° 0.01 Désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Michel Sauvade est élu représentant du Département au conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Solidarités sociales
N° 1.07 Programme Départemental d’Insertion et de Retour vers l’Emploi 2020 – 2023
Problème de l’arrondissement d’Ambert non étudié en tant que tel. Alors que la situation n’est absolument pas la même que celle de l’arrondissement de Thiers. Très mauvais signal par rapport à l’Etat : on le voit avec la volonté de supprimer la trésorerie de Thiers et les nombreuses tentatives sur la gendarmerie, la santé que nous contenons du mieux possible…
Education, jeunesse, culture et sport.
Finances et infrastructures
Solidarités territoriales et développement local
Environnement, habitat et grands projets
