Canton d’Ambert : les décisions de la session des 25 et 26 mars 2019.


Solidarités sociales 

N° 1.07 Modification du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) Tarif de valorisation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)Services d’Aide A Domicile autorisés non habilités à l’aide sociale Mise en œuvre du CESU

La PCH, qui est à la charge du Département, est susceptible de prendre en compte cinq types d’aide à la personne en situation de handicap :

  • – aide humaine,
  • – aides techniques,
  • – aides liées à l’aménagement du logement, du véhicule et aux surcoûts de transport,
  • – aides spécifiques ou exceptionnelles,
  • – aide animalière.

Il est à noter que l’aide ménagère ou pour les tâches domestiques ne font pas partie des aides susceptibles d’être prises en compte au titre de la PCH. Pour déterminer les  montants de la PCH, il est tenu compte, pour déterminer les tarifs de prise en charge établis pour chaque composante du plan de compensation, des règles édictées par les textes législatifs et réglementaires.

L’aide humaine peut être mise en œuvre par le recours notamment à :

  • – un aidant familial,
  • – un emploi direct,
  • – un service mandataire,
  • – un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Plusieurs modalités peuvent être mises en œuvre de façon cumulée notamment dans les situations de handicaps  les plus lourds qui peuvent nécessiter une présence quasi permanente d’un tiers aux côtés de la personne handicapée.

A chaque modalité d’intervention d’aide humaine correspond un coût horaire défini réglementairement.

Compte tenu :

  • de l’augmentation des bénéficiaires (+ 17 % depuis 2015),
  • de l’évolution soutenue de la charge financière que représente le budget PCH pour la collectivité départementale (comparaison BP : + 46 % depuis 2015),
  • de l’augmentation des montants versés  aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (+ 30 % entre 2015 et 2017 pour les services autorisés non habilités à l’aide sociale) et du nombre d’heures concernées,
  • de la nécessité de contenir les dépenses de la collectivité départementale,

il est proposé de mettre fin au régime dérogatoire en cours et d’aligner le tarif horaire de solvabilisation de la PCH pour les prestations « aides humaines » assurées par les Services d’Aide et Accompagnement à Domicile autorisés et non habilités à l’aide sociale, sur le tarif horaire national réglementaire.

Il est à noter que près de 80 % des Départements appliquent à ce jour le tarif horaire réglementaire pour ces services.

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.04 Collèges privés sous contrat d’association – année scolaire 2018/2019 – forfait d’externat – complément 1er versement et 2ème versement

Part « matériel » du forfait d’externat :

  • Ambert Saint Joseph : 124 élèves fin janvier 2019 – 9242 €

Part « personnel » du forfait d’externat 1er versement :

  • Ambert Saint Joseph : 125 élèves au 15 septembre 2019 – 1000 €

Part « personnel » du forfait d’externat 2nd versement :

  • Ambert Saint Joseph : 124 élèves fin janvier 2019– 14 136 €

N° 2.05 Aides aux déplacements pédagogiques et sportifs collèges publics et privés – exercice 2019

 Conformément aux délibérations visées ci-dessus, l’aide aux déplacements pédagogiques pour les collèges publics est attribuée de la façon suivante :

Chaque établissement pourra choisir, par année civile, trois destinations maximum dans la liste proposée.

  • Ambert : 21 divisions à la rentrée 2018-2019, 2480 € sans condition, 2000 € sous condition
  • Arlanc : 4 divisions, 1120 € sans condition, 400 € sous condition.
  • Saint Anthème : 5 divisions, 1200 € sans condition, 400 € sous condition.

Répartition pour les établissements privés :

Ambert – St Joseph :

  • Transports pédagogiques 736 €
  • Transports sportifs 664 €

N° 2.06 Opération « Collège au cinéma »

  Le Département prendra en charge 1,25 € par séance et par élève pour les séances organisées durant les second et troisième trimestres de l’année scolaire 2018/2019 et le premier trimestre de l’année scolaire 2019/2020.

La Façade Ambert : Ambert 223 élèves concernés, Arlanc 95 élèves concernés, Ambert Saint Joseph 35 élèves concernés.

Finances et infrastructures  

Solidarités territoriales et développement local 

  N° 4.01 Avis sur le SCoT du Livradois-Forez

Le dossier a été finalement présenté en session et a obtenu un large avis défavorable. Nous reviendrons par ailleurs sur ce point.

Environnement, habitat et grands projets

Une réflexion au sujet de « Canton d’Ambert : les décisions de la session des 25 et 26 mars 2019. »

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