Solidarités sociales
Education, jeunesse, culture et sport.
N° 2.02 Dépense d’équipement en mobilier et matériel dans les collèges publics
– Collège J. Romains d’Ambert :
- o L’armoire de stockage des produits chimiques de la salle de SVT n’est plus conforme et le ventilateur ne permet plus l’extraction des vapeurs toxiques. Le collège sollicite donc l’achat d’une nouvelle armoire pour un montant de 3 048 € TTC.
N° 2°04 DGF des collèges pour l’exercice 2019 – Note d’orientations de la Collectivité Territoriale de rattachement
– Collège d’Ambert :
- o Effectif rentrée 2018 : 471
- o 4005,00 € (collège de 300 à 500 élèves)
- o 14 130 € (30 € par élève)
- o Effectif SEGPA : 38
- o 1520 € (40 € par élève SEGPA)
- o Effectif ULIS : 14
- o 3206 (Montant par élève ULIS)
- o Section sportive : 1
- o 950 € (montant par section sportive)
- o 18 226 € (montant critère EPS)
- o 5141 m²(surface bâtie en m²)
- o 7711,50 € montant surface bâtie externat
- o 9157 m² surface non bâtie
- o 4578,50 e (montant surface non bâtie)
- o 57 902,30 € (viabilisation moyenne dépenses 2016/2017 du service ALO)
- o 6737,22 € (montant contrats service ALO (Administration et logistique)
- o TOTAL DGF 2019 : 118 966,52 €
- o Montant attribué pour DGF 2018 : 112 144,25 €
- o GEL : OUI
- o Montant DGF après application du critère gel : 112 144,25 €
- o Dotation SRH
- Moyenne dépenses de viabilisation SHR (réalisé 2016/2017) : 17 452,36 €
- Montants dépenses estimées contrats SRH : 7123,46 €
- Total SRH arrondi : 24 576 €
– Arlanc :
- o Effectif rentrée 2018 : 91
- o 2670 € (collège de moins de 300 élèves)
- o 2730 € (30 € par élève)
- o 4848,40 € (montant critère EPS)
- o 1924 m²(surface bâtie en m²)
- o 2886 € montant surface bâtie externat
- o 1320 m² surface non bâtie
- o 660 € (montant surface non bâtie)
- o 11 665,30 € (viabilisation moyenne dépenses 2016/2017 du service ALO)
- o 2523,20 € (montant contrats service ALO (Administration et logistique)
- o TOTAL DGF 2019 : 27 982,90 €
- o Montant attribué pour DGF 2018 : 26 991,50 €
- o GEL : NON hausse effectif
- o Montant DGF après application du critère gel : 27 982,90 €
- o Dotation SRH
- Moyenne dépenses de viabilisation SHR (réalisé 2016/2017) : 9 358,68 €
- Montants dépenses estimées contrats SRH : 3 106,55 €
- Total SRH arrondi : 12 465 €
– Saint-Anthème
- o Effectif rentrée 2018 : 80
- o 5340 € (moins de 500 avec internat)
- o 2400 € (30 € par élève)
- o 6083,60 € montant critère EPS)
- o 1539 m²(surface bâtie en m²)
- o 2308,50 € montant surface bâtie externat
- o 2806 m² surface non bâtie
- o 1403 € (montant surface non bâtie)
- o 9753,88 € (viabilisation moyenne dépenses 2016/2017 du service ALO)
- o 4842,93 € (montant contrats service ALO (Administration et logistique)
- o TOTAL DGF 2019 : 32 131,91 €
- o Montant attribué pour DGF 2018 : 32 540,62 €
- o GEL : NON
- o Montant DGF après application du critère gel : 32 131,91 €
- o Dotation SRH
- Moyenne dépenses de viabilisation SHR (réalisé 2016/2017) : 16 720,24 €
- Montants dépenses estimées contrats SRH : 10 652,25 €
- Total SRH arrondi : 27 372 €
N° 2°07 Aide à l’équipement des associations culturelles
Association « Fromage et Patrimoine » Achat de matériel d’exposition pour le musée 708 € de subvention à 25 %
N° 2°12 Puy de Dôme atout jeune
Vélo club ambertois pour des frais de déplacement 197 €
N° 2°13 Aide à l’équipement des associations sportives
Club nordique crêtes du Forez : 303 € de subvention à 25 %
Finances et infrastructures
N° 3 .06 Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux
– l’acquisition de 23 parcelles de terrains dans le cadre de la création d’accotements sur la route départementale n° 106, entre les PR 4.000 et 11.500, sur le territoire des communes d’Ambert et de Valcivières ; projet inscrit au programme Acquisitions foncières 2016 au titre des opérations de sécurité (délibérations du Conseil départemental du 16 décembre 2015 et de la Commission permanente du 7 mars 2016)
Montant des travaux 265 000 € TTC – coût global de l’acquisition 5 600 €
Solidarités territoriales et développement local
N° 4.04 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage
1 dossier à Ambert : 5266 € à 21,95 % pour un distributeur d’aliment
N° 4.08 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière
6 dossiers dont 1 sur Ambert et 1 sur Arlanc 400 € chacun
Environnement, habitat et grands projets
N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement
- Etudes AEP :
- Saillant : 1590 € à 20 %
N° 5.06 Fonds habitat Colibri
- 1 dossier sur Arlanc : menuiserie, adaptation, chauffage et VMC
- 1 dossier sur Ambert : sortie d’insalubrité et création d’une unité de vie en rez-de-chaussée
- 1 dossier sur Saint Anthème isolation du plancher et des combles, création trappe, replacement d’une porte d’entrée et remplacement du poêle par une cuisinière bois
A reblogué ceci sur Ambert au Centre – le site de ceux qui s'engagent vraimentet a ajouté:
Les conseillers départementaux communiquent :
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