Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 18 janvier 2016


Commission 1 : Solidarités sociales

 N° 1.04 Programme départemental d’insertion : Ateliers et Chantiers d’Insertion :  61 chantiers conventionnés dans le PDD ; 47 portés par des associations, 14 collectivités pour 500 postes en insertion. 1 072 021 €

  • Association DETOURS – atelier mécanique (hors canton) 17 355 €
  • DETOURS – cocom Cunlhat (hors canton) 17 355 €
  • DETOURS – Equipe mobile 17 355 €
  • DETOURS – « Autour de la voie ferrée » 17 355 €
  • DETOURS – cocom Ambert – 17 355 €
  • Recup Dore Solidaire « ressourcerie » 17 355 €

Commission 2 : Éducation, jeunesse, culture et sport.

N° 2.01 dépense d’équipement collèges

  • Ambert : collège Jules Romains – 4 893,79 €
    • 2 tambours
    • Un écran de projection pour le CDI
    • 5 oscilloscopes pour la physique
    • Chaises pour la salle d’attente des parents
    • 3 chariots de ménage
    • 2 bancs pour la cour
  • Saint-Anthème : collège du Val d’Ance – 2083,53 €
    • Matériel pédagogique pour la SVT
    • Renouvellement de chaises pour salles de classe
    • Un nettoyeur haute pression
    • Un aspirateur eau et poussière.

 

N° 2°03 Aide à la scolarité des collégiens handicapés scolarisés en ULIS (Unit Localisée pour l’Inclusion Scolaire.) ; 88 623 € pour 25 collèges concernés.

Collège d’Ambert : 12 élèves à la rentrée 2015-2016 – 2748 €

 N° 2.04 Aides aux déplacements pédagogiques et sportifs des collèges publics et privés – Exercice 2016 – 800 € par collège + 80 par division. Pour toute destination. 3 destinations maximales pour des manifestations culturelles ou artistiques soutenues par le Conseil départemental.

  • Ambert : 23 divisions – sans condition 2640 € – avec conditions 2200 €
  • Arlanc : 4 divisions – sans condition 1120 € – avec conditions 400 €
  • Saint-Anthème : 4 divisions – sans condition 1120 € – avec condition 400 €
  • Ambert St-Joseph : 91 élèves – transports pédagogiques 549 € – transports pédagogiques 604 €

N° 2.10 Aide aux associations départementales

  • Association des bibliothécaires du Livradois-Forez ; 11 000 €
  • Centre culturel le BIEF : 8000 €

N° 2.13 Aide aux lieux de diffusion au titre de l’année 2016

  • Saillant : association « San Aveu – La Saillante » 1000 €  maintenu
  • Syndicat intercommunal Ciné-Parc : 16000 €

 

N° 2.14 Aide à l’équipement des associations sportives

  • US Arlancoise : 576,50 € de subvention

Commission 3 : Finances et infrastructures

N° 3.06 garantie d’emprunt à Ambert

OPHIS – réhabilitation de 46 logements à Ambert rue de la Masse.

 

N° 3.11 : Répartition des amendes de police Programme 2016 – Dotation 2015 – 1ère répartition –

Rappel des règles.

  • Commune < 500 h = 75 %
  • Commune < 1500 h = 50 %
  • Commune > 1500 h = 30 %
  • Plafond à 7500 €
  • Ambert – création de 3 ralentisseurs et installation d’un radar pédagogique 7365 € de subvention.
  • Baffie – Reconstruction d’un ouvrage hydraulique au village de Meneyrolles 7500 € de subvention.
  • Marsac-en-Livradois – création d’un cheminement piétonnier sur la RD 906 en entrée sud du bourg 7500 € de subvention.

 

Commission 4 : Solidarités territoriales et développement local

N° 4.04 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière ; Soutien à la restructuration foncière forestière

  • Marsac en Livradois 1 dossier à 400 €
  • La Chaulme 1 dossier à 400 €
  • Sauvessanges 1 dossier à 400 €

N° 4.06 Aide à l’installation agricole

  • Convention de partenariat avec la communauté de communes du Pays d’Ambert 2015-2020

Commission 5 : Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

Assainissement collectif :

  • Beurrières – restructuration du réseau de collecte des eaux usées du bourg – 14 350 € de subvention à 35 %

Etude diagnostic d’alimentation en eau potable :

  • Viverols – 5300,25 € de subvention à 20 %

 

N° 5.13 Attribution d’avances remboursables aux particuliers

  • 1 dossier Saint Sauveur la Sagne – 3000 €
  • 1 dossier Champétières – 3000 €

 

 

 

 

 

 

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