Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du lundi 8 juin 2015.


Chaque mois le Conseil départemental se réunit en commission permanente pour valider au cas par cas les engagements de dépense pris lors du vote du budget.

Pour la réunion de la commission permanente du 8 juin on retiendra pour le canton :

Solidarités sociales

Une demande de financement européen est engagée pour participer au financement des 4 accompagnatrices en insertion professionnelle sur 6 circonscripions du département, dont celle d’Ambert. 100 800 € sollicités au titre du FSE (60 % du total de 168 000 €)

Education, jeunesse culture et sport

Aide aux déplacements pédagogiques et sportifs des collèges publics et privés

Collèges publics :

Déplacements pédagogiques :

  • Sans condition pour tout déplacement au choix de l’établissement : 800 € par collège + 80 € par division.
  • Sous condition : sortie pour des sites départementaux ou pour des manifestations culturelles et artistiques soutenues par le Conseil départemental. C’est quoi cet espace intranet ? 3 destinations maximum par année civile.
  • Collège d’Ambert :  sans condition 2560 €, avec condition 2200 €
  • Arlanc : 1120 €, 400 €
  • Saint-Anthème : 1120 €, 400 €

Déplacements sportifs :

  • 800 € par établissement.

 Collèges privé :

Facture à transmettre acquittées avant le 30 novembre 2015. Pas de sorties de club, des foyers socio-éducatifs et des associations sportifs.

  • Ambert St-Joseph : déplacement pédagogique : 535 €, déplacement sportif 742 €
  • Arlanc Notre-Dame : déplacement pédagogique : 182 €, déplacement sportif 253 €

aide à la scolarité des collégiens handicapés en ULIS : unité localisée pour l’inclusion scolaire.

  • Ambert : 9 élèves concernés 2061 € d’aide plafond

Schéma départemental d’aide à la musique

Interventions musicales en temps scolaire

  • Commune d’Ambert : 375 €

Au titre des écoles de musique type 1 : (de proximité)

  • Ambert : 9550 €

Finances et infrastructures

 

Travaux d’aménagement des routes en traverse sous maîtrise d’ouvrage départementale – programme de travaux 2015

  • Champétières : coût total pour le département en TTC 270 000 € ; partiicpation de la commune HT 115 210 €
  • Saint-Ferréol des Côtes : coût total pour le département en TTC :250 000 € HT participation de la commune 93 000 €.

opérations de sécurité sur le réseau routier classes A,B,C et D programme 2015

  • Dégagement de visibilité (St Martin)
  • Dégagement de visibilité (Thiolières)
  • Création d’accotement (St-Just)

acquisitions foncières liées à la réalisation d’opérations de voirie

  • St-Just : acquisition pour création d’accotement

Itinéraires cyclables

Jalonnement de cols, Création de panneaux pour l’opération « cyclo-cols » ; cette opération concerne des cols sur notre canton.

Subventions aux communes pour aménagements en traverse

  • Champétières : étude préalable 2300 HT (50%)
  • Grandrif : réseau eau pluviale : 24 850 € – commune 54 000 €

Renforcement de chaussées sur les réseaux A B C D

51 km prévus en Livradois Forez sur 14 opérations (580 000 €)

Réseau A

  • Arlanc sur la RD906 : 5 km

Réseau B

  • Ambert sur 996 : 2,9 km

Réseau C

  • Marsac-Arlanc 5,122 km sur le RD 205
  • St-Romain/St-Clément 1,170 km sur le RD 261
  • Dore-l’église 3,112 km sur RD 202
  • Novacelles/St Bonnet 5,550 sur RD 300

Réseau D

  • Medeyrolles RD 111 et RD 251 4,450 km
  • Viverols RD 111 250 m

 

programme pont et ouvrages d’art

Réparation pont Rimbaud (Valcivières) 155 000 €

Réparation du pont du bourg (Arlanc) 28 000 €

Solidarités territoriales et développement local

Contrats territoriaux de développement durable (avec les communautés de communes) CTDD :

  • Livradois, Porte d’Auvergne : 94 913 €
  • Pays d’Ambert : 222 232 €
  • Pays d’Arlanc : 125 107 €
  • Vallée de l’Ance : 111 342 €

Fonds d’Intervention communal (FIC)

  • Eglisolles : aménagement du bourg – 32 026 € de subvention (37%)
  • Sauvessanges : rénovation de la mairie – 27 750 € (30%)
  • Saint-Martin des Olmes : voirie communale – 33 645 € (37%)

répartition de la subvention aux Plate-forme d’initiative locale

  • Initiatives Thiers-Ambert : 12 599 € contribution à l’animation de la structure

réglementation des boisements 2015

  • Sur les 7 communes de la cocom du pays d’Arlanc : 40 000 €
  • Sur St-Clément de Valorgues : 10 000 €

Environnement, habitat et grands projets

 

travaux et études d’alimentation

Assainissement non collectif :

  • SIVOM : 26 ouvrages 37005 € (subventions aux particuliers par l’intermédiaire du SIVOM)

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  1. Ping : Ambert : 3ème réunion de l’équipe de canton. Gardons le rythme ! | Valérie PRUNIER / Claire RICHARD, Michel SAUVADE / Daniel BARRIER, vos conseillers départementaux pour vivre et travailler ici

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