Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 10 septembre 2018.


 Solidarités sociales

N° 1.03 Action d’insertion « relais santé d’Ambert » – Centre hospitalier de Thiers-Ambert 

Le Relais Santé d’Ambert assure l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux et de personnes en difficulté vers l’accès aux soins de santé. Cette action s’inscrit dans le cadre des objectifs opérationnels du PDI 2014/2016 prorogé sur 2017 et 2018 au titre de l’axe 1 « améliorer les dispositifs d’accompagnement », orientation 3 « définir et mettre en œuvre des accompagnements spécifiques à destination de certains publics ».

Cette structure, créée en 2006 en collaboration avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la circonscription d’action médico-sociale d’Ambert, a été rattachée à l’hôpital de Thiers/Ambert en janvier 2013 afin d’assurer l’embauche à mi-temps de 3 professionnels de santé à savoir :

  • une infirmière,
  • une psychologue,
  • un travailleur social.

-Ce transfert de gestion a permis de développer le temps de travail des intervenants (de 0,20 à 0,50 ETP) et aussi d’augmenter considérablement l’activité de la structure. Ainsi, entre 2013 et 2017, le Relais Santé d’Ambert est passé de :

  • 232 à 542 entretiens et liaisons téléphoniques des 3 professionnels avec les partenaires et les usagers, soit + 57 %,
  • 34 à 273 entretiens entre les usagers et l’infirmière, soit + 87 %,
  • 35 à 92 entretiens entre les usagers et le travailleur social, soit + 62 %,
  • 163 à 326 entretiens entre les usagers et la psychologue, soit + 50 % en 2016 (la psychologue a réalisé 177 entretiens en 2017 en sachant qu’elle a été absente pour cause de congé maternité),
  • 65 à 135 personnes reçues et accompagnées, soit + 73 %.

Au regard des chiffres présentés, un réel besoin en termes d’accompagnement à l’accès aux soins de santé est avéré sur le territoire d’Ambert. Cet accompagnement est complémentaire de celui dispensé par les travailleurs sociaux de la circonscription d’action médico-sociale d’Ambert. La collaboration avec les professionnels de santé ainsi qu’avec les services de l’hôpital facilitent le travail autour de la levée des freins sociaux liés à des problématiques de santé.

Aussi, afin de poursuivre le développement et le maintien d’une telle offre pour des personnes en situation de précarité, il est proposé d’accorder une aide financière (identique à 2017) de 12 500 € au Centre Hospitalier de Thiers/Ambert sur les fonds PDI afin qu’il poursuive la gestion du Relais Santé.

N° 1.11 Mission entreprise-emploi

Programmation FSE septembre 2018

  • ACI Ambert Livradois-Forez porté par l’association Détours. Nombre de participants : 15.  Pas de demande d’avance.
  • ACI « Autour de la voie ferrée » porté par l’association Détours. Nombre de participants : 8. Pas de demande d’avance

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.01 Dépenses d’équipement en mobilier et matériel dans les collèges publics.

11 dossiers dont :

  • Collège J. Romains à Ambert : 4000 € pour une tondeuse autoportée avec option lame à neige.
  • Collège du Val d’Ance : remplacement de 9 extincteurs pout 960, 32 € TTC

N° 2°14 Bistrots en fête

7672 € à « Tomme fraîche production » pour organiser des animations dans les bistrots de pays.  230 bistrots de pays au niveau national – créé en 1993. 10 bistrots dans le département (dont un à Valcivières)

Musique, chansons détournées le 29 septembre à Valcivières au bistrot « Auberge de Valcivières » : « Les Michels » – chanson décalée contagieuse

Duo poétique et loufoque, « Les Michels » partagent contrebasse, humour et ukulélé pour revisiter avec élégance et complicité le répertoire du patrimoine culturel francophone dans une sorte de karaokéspectacle, joyeux et participatif . « Les Michels » revisitent exclusivement des chansons de chanteurs – chanteuses qui s’appellent ou s’appelaient Michel, comme par exemple : Michel Brassens, Michelle Dalida, Michel Dassin, Michel Delpech… Mais rien ne les empêche (surtout pas le public qui souvent les y encourage…) d’aller voir du côté de la chanson d’aujourd’hui, celle de Michel Pokora, Michel Obispo ou Michel Gims.  Ce spectacle plein de bonne humeur permet aux plus grands comme aux plus petits de tous horizons, de se retrouver autour d’une culture commune et de passer un moment joyeux et convivial, ensemble.

N° 2°17 Aide à l’acquisition de matériel informatique et numérique en médiathèque et aide aux travaux et à l’acquisition de mobilier de bibliothèque

Demande de la cocom Ambert Livradois-Forez : 26 622 € (30 % du coût HT Avec un plafond de 100 000 €) – montant des travaux et acquisition : 88 740 €

N° 2°18 Aide à l’équipement des associations culturelles

4 dossiers dont 2 sur le canton

  • Comité des fêtes de Viverols : 2000 € achat d’un barnum, d’une sono, d’un abri de stockage pour le matériel pour un montant total de 10 781,96 €
  • Association Livradois Monts du Forez : acquisition d’une structure démontable essentielle pour les activités culturelles mises en place par la Jasserie du Coq noir 2000 € pour un montant d’achat de 10 236,30 € TTC

N° 2.19 Aide à l’équipement des associations sportives

N° 2.20 DALD

Le canton d’Ambert est le seul à avoir attribué la totalité de l’aide, entièrement à destination des associations du canton.

N° 2.23 Puy de Dôme atout jeunes

 14 demandes, rien sur le canton, pourtant de nombreuses associations pourraient y prétendre :

« Cette intervention a pour objectif de soutenir l’ensemble des associations sportives puydomoises dont l’effectif est composé entre autres de jeunes licenciés âgés de moins de 17 ans, à travers leur mission générale de formation des jeunes sportifs.

Pour rappel, l’Assemblée départementale a souhaité attribuer une aide en direction de deux types de dépenses :  – les frais de formations pédagogiques : pour l’arbitrage, l’encadrement sportif ou la formation des dirigeants,  – les frais de déplacements engagés uniquement dans le cadre du championnat organisé par la fédération de chaque discipline pour les catégories d’âge dites « moins de 17 ans ».

Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l’aide du Département « Puy-de-Dôme Élite-les associations sportives » ou une subvention accordée au titre de la communication. 

Le montant plafond total de la prise en charge s’élève à 600 € et se décline de la manière suivante :  – aide aux formations : 300 € maximum par an,  – aide aux déplacements : 300 € maximum par an.

Une seule aide par an et par association est allouée sur présentation de justificatifs globalisant l’ensemble des frais de formation et des frais de déplacements correspondant à un montant d’aide plafonnée ou non. Pour les associations omnisports, une seule aide par section est allouée. »

– N° 2.23 Aide à l’équipement des associations sportives

24 demandes – rien sur le canton

Le Conseil départemental est sollicité par des associations sportives du Puy-de-Dôme pour l’acquisition de divers matériels.

 L’aide allouée est calculée au taux de 25 % sur un montant de dépenses TTC minimum de 600 € et maximum de 8 000 €.

– N° 2.24 Aide à la restauration des Monuments historiques classés et inscrits

 8 opérations

Monuments historiques inscrits

Champétières :

  • Eglise Notre-Dame de Mons : diagnostic pour la restauration : 4032 € (24 % de16 800 €)
  • Eglise Saint Sébastien : diagnostic pour la restauration : 3420 € (24 % de 14 251 €)

Entretien

  • Mairie d’Ambert : travaux d’entretien des vitraux et mise en place de protections grillagées : 10 045 € (27 % de 37 202 €)

Finances et infrastructures

N° 3.03 Répartition entre les communes de moins de 5000 h du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Nouvelle répartition de la dotation 2017 

Anomalie dans la répartition du 18 juin 2018. Liste transmise par la DDFIP était erronée : Vic le Comte laissée alors que la population est supérieure à 5000 h.

Ainsi, la dotation 2017 de 7 915 164,59 €, en augmentation de 17,38 % par rapport à l’année 2016, doit être répartie selon les modalités fixées par la délibération n° 3.08 du Conseil général du 13 novembre 2012, au profit des communes de moins de 5 000 habitants, à l’exclusion des communes de cette catégorie classées « stations de tourisme » qui perçoivent directement la taxe additionnelle (liste jointe en annexe I) comme suit :

–       Répartition au prorata de la population à hauteur de 70 % du fonds : la somme à répartir s’élève à 5 540 615,21 €.

–       Répartition au prorata de l’effort fiscal à hauteur de 20 % du fonds : la somme à répartir s’élève à 1 583 032,92 €.

–       Répartition au prorata de la moyenne des dépenses d’équipement brut communales des trois dernières années connues à hauteur de 10 % du fonds : la somme à répartir s’élève à 791 516,46 €.

(En second l’attribution initiale lors de la commission permanente du 18 juin.)

–       Arlanc : 41 561,34 €-  40 593,49 €

–       Baffie : 5 935,03 € –  5 886, 15 €

–       Champétières : 9 068,61 € – 8 969,53 €

–       La Chaulme : 5 412,98 € – 5 364,77 €

–       Chaumont le Bourg : 7 517,13 € – 7 435,65 €

–       Doranges : 7 909,22 € – 7 835, 41 €

–       Dore l’église : 16 480,80 € – 16 262, 65 €

–       Eglisolles : 8 583,18 € – 8 486,64 €

–       La Forie : 9 176,87 € – 9 066,97 €

–       Grandrif : 7 169,29 € – 7 099,65 €

–       Job : 25 738,27 € – 25 373,72 €

–       Marsac en Livradois : 32 336,72 € – 31 866, 27 €

–       Medeyrolles : 7 557,89 € – 7 485,60 €

–       Novacelles : 6 503,95 € –  6 447,60 €

–       Saillant : 9 565,91 € – 9 461,39 €

–       Saint Alyre d’Arlanc : 8 702,17 € –  8 611,49 €

–       Saint Anthème : 19 090,73 € – 18 838, 10 €

–       Saint Clément de Valorgues : 7 189,00 € – 7 113,64 €

–       Sant Ferréol des Côtes : 13 436,09 € – 13 261, 17 €

–       Saint Just : 7 458,17 € – 7 386,90 €

–       Saint Martin des Olmes : 8 904,26 €- 8 804,87 €

–       Saint Romain : 7 924,96 € – 7 837,62 €

–       Sauvessanges : 14 728,45 €- 14 539,21 €

–       Valcivières : 7 302,96 € – 7 225,51 €

–       Viverols : 12 529,89 €- 12 378,25 €

N° 3 .05 OPHIS emprunt pour la construction de 4 logements à Arlanc Pré Monsieur – route de Beurrières

 20 000 € de subvention du département pour un montant de travaux de 560 908 € HT ?

La communauté de communes garantit à hauteur de 50 % du prêt de 489 830 €

N° 3 .10 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2018

 Le Conseil départemental, dans le cadre de sa sous-politique « viabilité hivernale », s’inscrit comme partenaire des communes classées en zone de montagne dans le but de faciliter les déplacements sur l’ensemble des territoires quelles que soient les conditions météorologiques et plus spécialement en période hivernale.

 Lors de sa session de juin 2016, l’Assemblée départementale a pris de nouvelles dispositions concernant les subventions d’équipement pour l’acquisition de matériels de déneigement par les communes, les intercommunalités ou les syndicats intercommunaux afin de les rendre plus pertinentes tout en tenant compte des contraintes budgétaires.

 Le nouveau dispositif a pour objectif de mieux répondre aux besoins des communes classées en zone de montagne qui ont de réelles problématiques d’exploitation et de viabilité hivernale dans les zones de plus fort enneigement lié à l’altitude et au vent.

 Une refonte des taux et des plafonds a ainsi été modulée de manière dégressive selon 3 intervalles d’altitude moyenne, avec l’objectif de favoriser les zones les plus élevées.

 Sont éligibles les 294 communes classées en zone de montagne par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2015 dont l’altitude moyenne se répartit comme suit :

  • Z moyen < 600 m :     63 communes (plaine), 
  • Z moyen > 600 m et < 800 m :  132 communes (semi-montagne), 
  • Z moyen > 800 m :     99 communes (montagne).

30 dossiers dont :

  • Dore l’église : un tracteur 15 500 € de subvention (achat de 61 600 € HT), une saleuse 8000 € de subvention (achat de 14 305 €) et des chaînes subventionnées à 800 € (achat de 2610 €)
  • Grandrif : une étrave subvention de 10 000 € (achat de12 500 €]
  • Saint Anthème : 2 paires de chaînes subvention 2000 € (achat 2500 €)
  • Valcivières : 2 paires de chaînes subvention 2000 € (achat 4017 €)

N° 3 .15 Programme ponts et ouvrages d’art

6 dossiers dont :

  • Job : Pont de Palhiat reprise des affaissements de part et d’autre du pont (7000 € TTC)
  • Ambert : Démolition d’un mur de soutènement effondré et remplacement par un talus routier sur la 906 dans l’agglomération d’Ambert (7500 €)

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 FIC – page 649

  •  BAFFIE – 5 197 € à 30 % pour de la voirie communale
  • BAFFIE – 835 € à 30 % pour l’aménagement du cimetière
  • BAFFIE – 1310 € à 30 % pour l’accessibilité de la mairie
  • CHAMPETIERES – 17 673 ) 30 % pour de la voirie communale
  • MAYRES – 19 134 € à 30 % pour de la voirie communale
  • SAUVESSANGES – 31 795 à 25 % pour de la voirie communale
  • SAINT FERREOL DES COTES – 56 207 € à 25 % pour le Programme d’Aménagement de Bourg
  • SAINT SAUVEUR LA SAGNE – 10 642 € à 30 % pour l’accessibilité des bâtiments communaux
  • VALCIVIERES – 6462 € à 30 % pour de la voirie communale

N° 4.04 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

 Soutien à la restructuration foncière forestière

8 dossiers dont

  • Saint Just 1 dossier
  • Sauvessanges 1 dossier
  • Viverols 1 dossier
  • Beurrières 1 dossier
  • Saint Ferréol des côtes 1 dossier
  • Marsac en Livradois 1 dossier

N° 4.06 Soutien à l’autonomie énergétique des exploitations agricoles

 1 dossier à La Chaulme pour l’isolation d’un bâtiment agricole (aide 9 348 € à 40 %)

N° 4.08 Soutien à la modernisation et à la création d’ateliers de transformation et/ou commercialisation à la ferme

 1 – Modernisation des ateliers individuels existants

  • 8 dossiers dont 1 à Ambert : installation d’une chambre froide (1941 € à 30 %)

2 – Création/extension d’ateliers individuels

  • 4 dossiers dont 1 à Ambert : construction d’un atelier de transformation laitière : 6089 € à 30 %

N° 4.15 Soutien à la restructuration foncière agricole

11 750 €  à la communauté de communes Thiers Dore et Montagne associé à la communauté de communes Ambert Livradois Forez pour l’animation du réseau agricole Livradois Forez

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Périmètre de protection des captages

  • VIVEROLS – 8 126,12 € à 40 %

N° 5.09 SAGE et contrats territoriaux – Programme 2018

 Dore Amont :

  • PEEDD 2018-2019 2000 € du département sur 10 000 € de coût TTC
  • Restauration de berges 2018 : 15 972 € sur 79 858 € TTC de travaux

N° 5.14 Fonds habitat Colibri

  •  1 dossier St Alyre d’Arlanc 3000 €
  • 1 dossier à Arlanc 5010 €,32 €

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