Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 14 mai 2018


Solidarités sociales

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.02 Dépenses d’équipements informatiques pour des collèges publics du PDD

1518 € au collège de Saint Anthème pour une imprimante 3D

N° 2.07 Aide au fonctionnement des écoles de musique – Année scolaire 2017-2018

 Les conditions d’attribution des aides à l’enseignement musical sont définies dans le Guide des aides du Conseil départemental. Le critère retenu dans le calcul des subventions est la Masse Salariale Pédagogique (MSP) des écoles de musique :

 – 10 % de la MSP pour les petites écoles (MSP inférieure à 35 000 €), – une subvention de 1 500 € par strate de 50 000 € de MSP pour les moyennes et grandes écoles de proximité avec un plafond de 14 250 € (idem 2017), –  25 % de la MSP pour les écoles à rayonnement et financement intercommunale avec un plafond de 42 750 € (idem 2017), – une majoration de 50 € par élève de fin de cycle II qui se présente au Brevet d’Etudes Musicales (BEM) départemental qui fait partie intégrante de ce schéma et permet d’harmoniser la qualité de l’enseignement sur l’ensemble du département.

 Toutefois et compte tenu de l’augmentation globale de la Masse Salariale Pédagogique des écoles de musique du département sur l’année scolaire 2017-2018 (≈ + 4,5 %), il convient : 

  •  1 – de plafonner la participation du Département au niveau de 2017 pour les écoles bénéficiant d’un compte de résultat positif sur le dernier exercice comptable et/ou d’un excédent de trésorerie,
  • 2 – de limiter à + ou – 10 % la variation de la subvention 2018 par rapport à la subvention 2017 pour les structures et les territoires ayant modifiés soit leur périmètre de compétence, soit leur statut juridique, dans un souci de continuité de l’enseignement musical et de sécurisation des structures associatives ou statutaires concernées

1 – interventions musicales en temps scolaire

2 – école de musique hors métropole à financement local

Ecole municipale de musique d’Ambert : 9500 € – identique à 2017 –

3 – école musique à financement et rayonnement intercommunal

Ecole de musique intercommunale Ambert-Livradois-Forez (ex SIAMU) : 32 734 €

N° 2.08 Saisons culturelles estivales

 3246 € à la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez pour le Festival du Volcan de Montpeloux et pour « Mystères et Bulles de Mômes » 3246 €

N° 2°15 Valorisation du patrimoine archéologique, aide aux associations  

 GRAHLF pour le programme de recherche « archéologie des Hautes-Chaumes du Forez » : 2000 €

N° 2.19 Aide à l’équipement des associations sportives

 Société de pétanque arlancoise : 2000 € pour des vestes.

Courir en Livradois-Forez : 660 € pour des chasubles.

Finances et infrastructures

N° 3 .07 Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux

Saint Martin des Olmes : 130 € pour une opération de sécurité

N° 3 .08 Cessions de délaissés de terrain

Un terrain d’une centaine de m² à la commune de Viverols.

N° 3 .12 Renforcement de chaussées sur réseaux A,B,C et D

Réseau B : RD 999 à Saint-Alyre d’Arlanc

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.02 soutien à l’agriculture biologique – aide à la certification

1 dossier à Champétières : maraîchage – PPAM – petits fruits 1840 €

N° 4.06 Soutien à l’activité pastorale

 Aménagement des estives :

1 dossier à Valcivières : aménagement de clôtures, achat d’abreuvoirs et d’une pompe solaire (5772 € à 70 %)

1 dossier à Valcivières pour l’aide au gardiennage 4000 € à 40 %

N° 4.09 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière forestière : 8 dossiers sur 16 dans le canton.

  • –       2 dossiers à Saint Just
  • –       1 dossier à Eglisolles
  • –       2 dossiers à Ambert
  • –       1 dossier à Doranges
  • –       1 dossier à Saint Martin des Olmes
  • –       1 dossier à Viverols

Travaux de reboisement.

  • –       1 dossier à Saint Martin des Olmes
  • –       2 dossiers à Ambert
  • –       1 dossier à Marsac en Livradois
  • –       1 dossier à Saint-Ferréol des Côtes

N° 4.10 Réglementation des boisements sur la commune de Saint-Alyre d’Arlanc

Rendre applicable la réglementation

N° 4.11 Réglementation des boisements sur la commune de Mayres

Rendre applicable la réglementation

N° 4.12 Réglementation des boisements sur la commune de Dore l’Eglise

Rendre applicable la réglementation

N° 4.13 Réglementation des boisements sur la commune de Chaumont le Bourg

Rendre applicable la réglementation

N° 4.14 Réglementation des boisements sur la commune de Beurrières

Rendre applicable la réglementation

N° 4.15 Réglementation des boisements sur la commune d’Arlanc

Rendre applicable la réglementation

N° 4.16 Réglementation des boisements sur la commune de Saint Sauveur la Sagne

Rendre applicable la réglementation

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Assainissement non collectif

Communauté de communes Ambert-Livradois-Forez : travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif 37 ouvrages. 56 640,40 €

Communauté de communes Ambert-Livradois-Forez : réalisation d’un diagnostic des ouvrages d’assainissement non collectif existants (360 installations sur 15 communes pour 2018) 4800 €

N° 5.03 SAGE et Contrats territoriaux – programme 2018

Ance du Nord Amont : 768 € de subvention pour le Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (PEEDD)

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