Commission permanente du 15 mai 2017 : les décisions de la commission permanente pour le canton d’Ambert.


Solidarités sociales

N° 1.01 Programmation du FSE

 ACI Ambert Livradois-Forez, porté par « Détours » : les travaux seront confiés par la communauté de communes et porteront sur les métiers du second œuvre. 16 participants. Subvention du département : 38 400 € soit9,32 % du budget total.

ACI « Autour de la voie ferrée » porté par « Détours » : entretien de la voie ferrée participant au Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez. 8 participants. Subvention du département19 200 € soit 9,32 % du budget total.

L’association Détours portent par ailleurs 2 autres chantiers.

 N° 1.05 Deuxième programmation au titre de l’exercice 2017 – Actions collectives de prévention, projets favorisant l’innovation et la structuration de la « silver économie » et d’autres projets individuels

 Clic Livradois-Forez : plate-forme de prévention.57 702 € accordés mais « vigilance de la conférence des financeurs accrue en 2018 pour veiller à ne pas financer ce qui relève des missions premières du CLIC »

Centre culturel le Bief : spectacle de marionnettes par la compagnie « La Trouée ». Petit format pour une réalisation au domicile des personnes âgées qui pourront participer à la création lors des répétitions.15 745 €

 Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.01 Fonds commun des services d’hébergement 4ème série

 Collège du Val d’Ance : perte de denrées alimentaires suite à une coupure d’électricité suite aux intempéries du 6 mars dernier : 300 € de pertes déclarées.

 N° 2.10 Aide aux manifestations sportives d’envergure

 Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : 3000 € pour 10 000 € demandés sur un budget total de 54 250 € ; étape du critérium du Dauphiné libéré à Arlanc le 5 juin 2017.

  Finances et infrastructures

N° 3 .05 OPHIS – garantie d’emprunt à Ambert

 Acquisition/amélioration de 6 logements boulevard Henri IV – 279 914,50 € de garantie du département. représentant le 50 % de 4 emprunts pour un montant total de 559 829 €.

 N° 3 .06 OPHIS garantie d’emprunt à Ambert

 Acquisition/amélioration de 7 logements boulevard Henri IV – 266 205 € de garantie du département. représentant le 50 % de 4 emprunts pour un montant total de 532 410 €.

 N° 3 .11 Répartition du Fonds départemental de la péréquation départementale constitué des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

 6,7 M à répartir.

Les communes classées « stations de tourisme » ou de plus de 5000 habitants n’abondent pas à cette répartition. Pour notre canton il s’agit d’Ambert et de Saint Anthème.

  • ARLANC : 35 884,53 €
  • BAFFIE : 5055,40 €
  • BEURIERES : 8548,78 €
  • CHAMPETIERES : 7172,99 €
  • LA CHAULME : 4652,70 €
  • CHAUMONT LE BOURG : 6520,50 €
  • DORANGES : 7153,58 €
  • DORE L’EGLISE : 14 537,54 €
  • EGLISOLLES : 7612,08 €
  • LA FORIE : 7835,59 €
  • GRANDRIF : 6046,42 €
  • JOB : 20 723,91 €
  • MARSAC EN LIVRADOIS : 27 672,07 €
  • MAYRES : 7000,86 €
  • MEDEYROLLES : 5851,53 €
  • NOVACELLES : 5863,43 €
  • SAILLANT : 8199,78 €
  • ST ALYRE d’ARLANC : 7324,08 €
  • ST CLEMENT DE VALORGUE : 6162,91 €
  • ST FERREOL DES COTES : 11 307 €
  • SAINT JUST : 6518,92 €
  • ST MARTIN DES OLMES : 7620,63 €
  • ST ROMAIN : 6495,74 €
  • ST SAUVEUR LA SAGNE : 5295,13 €
  • SAUVESSANGES : 12 580,66 €
  • THIOLIERES : 5940,08 €
  • VALCIVIERES : 6204,61 €
  • VIVEROLS : 11 170,09 €

N° 3 .15 Renforcement de chaussées.

 421 000 € de travaux de couche de finition sur renforcement de réseau D pour la division Livradois-Forez

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 FIC

  • Beurrières : voirie communale 35 867 € de subvention à 30 %
  • Saint Romain : construction d’un garage communal 61 560 € de subvention à 30 %
  • Saint Sauveur la Sagne : voirie communale 23 817 € de subvention  à 30 %

 N° 4.11 Appui technique aux agriculteurs

 1000 € pour les agriculteurs sapeurs-pompiers volontaires pour l’accès aux services de remplacement.

N° 4.14 Renforcement  de la mobilisation de la ressource forestière

 Soutien à la restructuration forestière :

  • 1 dossier à Ambert 300 €
  • 1 dossier à Eglisolles 400 €
  • 2 dossiers à Sauvessanges 400 € x 2
  • 1 dossier à Saint Anthème 400 €

Travaux de reboisement :

  • 1 dossier à Marsac en Livradois 392 €
  • 2 dossiers à St Alyre d’Arlanc 1188 € et 288 €
  • 2 dossiers à Saint Anthème : 141 € et 971 €

 Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

Alimentation en eau potable :

Grandrif : 32 748,88 € de subvention à 40 % pour le renouvellement du réseau AEP secteur du bourg et rue du cimetière, de l’église, de Grandrif à Viverols (tranche 2)

 

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