Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 12 septembre 2016.


Une commission somme toute assez classique. Peu de financements sollicités pour les associations ou les acteurs économiques : n’hésitez pas à faire connaître autour de vous les aides parfois significatives (lien vers le guide des aides du département). Les communes ont été aidées sur leurs projets plus particulièrement autour du FIC.

Solidarités sociales

N° 1.10 Adhésion du département à la plate-forme nationale Culture et Vie

Cette adhésion permet les échanges de pratiques entre les animateurs en gérontologie, notamment dans les EHPAD. Les EHPAD du département peuvent ensuite accéder gratuitement aux ressources disponibles sur la plate-forme (outils, ressources…) ; coût de 4200 € pour les départements avec plus de 70 EHPAD.

Education, jeunesse, culture et sport.

 N° 2.04 Fonds Commun des Services d’Hébergement – 5ème série –

  • Collège Jules Romains : réparation de la cellule de refroidissement : 775 €

 N° 2.05 Dotation complémentaire aux collèges publics exercice 2016 – 3ème série

3 demandes exceptionnelles dont :

–       Collège J.et A. Senèze à Arlanc : contrats d’entretien et de sécurité de la restauration scolaire non recensés pour la dotation 2016 en l’absence de gestionnaire nommé : 1155 €

N° 2.07 Festival les Automnales convention avec l’Association Départementale des Transporteurs du PDD

Ceci permet aux spectateurs d’être conduits gratuitement sur les spectacles des automnales après inscription préalable (groupe minimum d’une quinzaine de personnes réunis en un même lieu) ; les réservations doivent être faites au moins 10 jours avant le spectacle.

Une animation sur le canton : Saint-Anthème, salle des fêtes, le 24 novembre à 20 h 30 – théâtre Zapi Rouge – Lili Label Cie

N° 2.10 Aide à l’équipement des associations culturelles

Rien sur le canton. 25 % de subvention pour des demandes d’investissement entre 600 et 8000 € tous les 2 ans.

N° 2.12 DALD

dimanche-11-septembre-2016

N° 2.13 Aide à l’équipement des associations sportives

24 201 € attribués au total – 25 % de subvention tous les deux ans entre 600 et 8000 € d’investissement

Rien sur le canton

Finances et infrastructures

 N° 3.14 Programme ponts et ouvrages d’art

Réparation du mur de la Visseyre sur la commune de Valcivières qui menace de s’effondrer (balisage depuis le début du printemps 2016). 170 000 € d’autorisation de programme.

N° 3.16 Déneigement de la voirie communale

Le travail en commission a permis de préserver au mieux les intérêts des communes de montagne notamment, ceci se retrouve tout particulièrement sur le canton avec les achats de chaînes qui ne devaient plus être financés dans un premier temps de proposition. Nous nous y étions opposés et avons été écoutés.

  • Ambert : chaînes 800 € de subvention (1650 € HT d’achat)
  • La Chaulme : Etrave : 2400 € (3000 €)
  • Saint Just : chaînes : 1000 € (2300 €)
  • Eglisolles : Tracteur 17500 € (35000 €), Etrave 8800 € (11000 €), chaînes 1000 € (2141 €)
  • Novacelles : Chaînes 1000 € (2406 €)
  • Saint Anthème : Lame : 10 000 € (13200 €)

Solidarités territoriales et développement local

 

N° 4.02 FIC

  • Baffie : voirie communale 25550 € de travaux – 8048 € de subvention du département.
  • Champétières : voirie communale 22 538 € – 7032 €
  • Chaumont le bourg : voirie communale 19 718 € – 5679 €
  • Dore l’église : réfection de la toiture de l’école : 30 048 € – 7287 €
  • Saillant : PAB 1ère tranche : 19032 € – 5710 €
  • St Ferréol des côtes : voirie communale : 15782 € – 3275 €
  • St Ferréol des côtes : accessibilité des bâtiments communaux : 4406 €- 914 €
  • Saint Just : voirie communale : 33 250 € – 9975 €
  • Saint Martin des Olmes : Voirie communale : 13 568 € – 4233 €
  • Saint Martin des Olmes : chauffage de l’église : 16 432 €- 5 127 €
  • Viverols : Rénovation de la cantine : 8777 € – 2528 €
  • Viverols : Sanitaires publics : 9039 € – 2603 €

N° 4.04 Création d’un immobilier locatif touristique à Médeyrolles

  • Médeyrolles : aménagement d’une salle d’auberge de 50 m², d’un bar, d’une cuisine et d’une réserve. Parties bar-restaurant louée 200 € la partie logement pour un loyer de 300 €. Subvention de 51 500 € à la commune de Médeyrolles.

 

N° 4.05 Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature des Crêtes du Forez – étude d’impact économique de la manifestation « Cyclosportive Les Copains »

  • 3600 € de subvention du département pour une étude de 9000 €

N° 4.06 Soutien au développement de l’agriculture biologique – aide à la certification

  • 5 demandes (4 bovins lait et 1 bovin viande) aucune sur le canton.

N° 4.07 Soutien au développement de l’agriculture biologique – aide aux investissements

  • 2 demandes (production de petits fruits, achat d’un broyeur à végétaux, 1380 € à 30 %) bovins lai achat d’un déchaumeur avec semoir (2310 €à 30 %) – rien sur le canton

N° 4.08 Soutien à la modernisation et à la création d’ateliers de transformation et/ou commercialisation à la ferme

Rien sur le canton – 10 demandes autour de la production fromagère notamment

N° 4.09 Soutien à l’autonomie énergétique des exploitations

1 dossier, rien sur le canton

N° 4.10 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage

6 dossiers, rien sur le canton.

N° 4.11 Soutien à l’activité pastorale

1 dossier, rien sur le canton

N° 4.12 Aide à l’installation agricole

3 dossiers, aucun sur le canton. 2 dossiers sans diplôme agricole pour les personnes qui s’installent.

N° 4.14 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

7 dossiers, aucun sur le canton

N° 4.15 Renforcement de la mobilité de la ressource forestière

Le canton est particulièrement bénéficiaire de ce type de subventions.

Soutien à la restructuration forestière :

  • 2 dossiers sur Ambert : 400 € x 2
  • 1 dossier sur Eglisolles : 400 €

Travaux de reboisement :

  • 1 dossier à St-Alyre d’Arlanc : 851 €

N° 4.16 Soutien aux petites scieries

  • Un dossier à Chaumont le bourg (société SOVEYPAL, Mr Eric VEYRIERE) 18 034 € d’aide du département : acquisition d’un système de classement des billons par scanneur 3D et aménagement des abords de la scierie sur la zone de chargement des grumes.

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

Etude d’assainissement :

–       10 dossiers dont la commune Job 2308,91 € de subvention à 20 %

N° 5.05 ENS – commune de Job – bail de chasse sur l’ENS de la vallée du Fossat

  •  La société de chasse souhaite régulariser ses pratiques sur les propriétés du département. Projet de bail de chasse pour un an.

N° 5.11 Sortie pédagogique « Chaîne de Puy faille de Limagne : un patrimoine naturel pour enseigner

Des sorties pédagogiques sont proposées aux collèges du département du 2 septembre au 19 octobre. Le Département prend en charge le déplacement dans le cadre de l’aide au financement des sorties pédagogiques.

N° 5.13 Fonds d’Aide aux propriétaires Occupants en difficulté (FAPOD)

  • 5 dossiers acceptés dont 1 à Saint-Ferréol des Côtes. (Réfection de charpente, 1500 €) ; 3 dossiers rejetés.

N° 5.14 Attribution d’avances remboursables aux particuliers

  • 25 dossiers acceptés dont 1 à Arlanc (3000 € par dossier)

 

 

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