Session budgétaire des 27 et 28 juin : les décisions pour le canton d’Ambert.


Comme toujours la retransmission de la session est disponible sur le site du Conseil départemental. L’accès par numéro de délibération rend l’accès plus direct et facile.

http://www.puy-de-dome.fr/assemblee-departementale/sessions-publiques.html

Après quelques mots d’ouverture où ont été dénoncés par le Président Gouttebel les débordements qui ont été à l’origine du saccage de l’accueil de l’Hôtel du Département par quelques abrutis et les discours de politique générale, les élus se sont réunis en commission pour examiner les dossiers qui ont fait ensuite l’objet du vote en session.

Solidarités sociales

N° 1.01 Subventions aux missions locales

 La mission locale d’Ambert touche 7 414 €, comme en 2015.

N° 1.11 Ateliers et chantiers d’insertion

Après de vives inquiétudes le Département a finalement décidé de continuer à accompagner les 61 chantiers d’insertion du département jusqu’au 31 décembre 2016. Localement ces chantiers sont conduits par l’association DETOURS et les donneurs d’ordre devront cependant pour partie mettre la main à la poche.

3 chantiers sont concernés sur le canton, portés par diverses collectivités et le syndicat ferroviaire.

Finances et infrastructures

 N° 3.08 Application du règlement des aides financières du Conseil départemental

Des aides ont fait l’objet de délibération de prolongation et arriveront à échéance prochainement

Commune d’Ambert : plan bois énergie 3632 €

Pour d’autres, les délais sont dépassés et le Conseil départemental décide d’un ultime report jusqu’au 31 décembre 2016 avant que ces aides ne deviennent caduques, sous réserve de pouvoir obtenir des communes les informations nécessaires.

Eglisolles 2011 :  périmètre de protection des captages. 7108,80 €

Job 2012 : procédure administrative de mise en place des périmètres de protection des captages. 9600 €

N° 3.22 Bilan des cessions et échanges fonciers réalisés par le département au cours de 2015

2 parcelles à Arlanc sous le terrail (31 m² au total)

N° 3.23 Bilan des acquisitions foncières réalisées par le département au cours de 2015

Une parcelle de 1600 m² pour élargissement sur la 906 entre Arlanc et Marsac en Livradois.

11 parcelles sur Ambert pour élargissement de route. 1947 m²

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.10 Animation de la filière forêt-bois et bois-énergie

avenant à la convention avec le CRPF : décaler de 6 mois l’intervention (du 1er juillet au 30 juin 2017) et étendre l’animation à l’ensemble des 7 communautés de communes (initialement prévue pour Pays d’Ambert et Livradois, Porte d’Auvergne).

Environnement, habitat et grands projets

 N° 5.04 – Evaluation de la politique de l’habitat du Conseil départemental

http://www.observatoire-habitat-cg63.fr/

 Motions :

Vote à l’unanimité des conseillers départementaux de la motion du groupe de travail sur le guichet de la gare, relayée par JL Coupat et Annie Chevaldonné ; cette motion devient donc un vœu de l’assemblée départementale.

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