Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 6 juin 2016


Solidarités sociales

 Education, jeunesse, culture et sport.

 N° 2°03 Collèges privés – forfait d’externat, 3ème versement

  • Part « matériel » :
  • Ambert – St Joseph : 97 élèves au 31 janvier 2016 – 5617,27 €
  • Part « personnel » :
  • Ambert – St Joseph : 97 élèves au 31 janvier 2016 – 11 337,36 €

 N° 2.04 Festival les automnales

  • (Zonage par regroupement de communautés de communes (future intercommunalité)) – sont retenus les projets de :
  • Communauté de communes du Pays d’Arlanc.
  • Réseau associatif intercommunal les médiathèques du Haut-Livradois
  • Réseau des médiathèques du pays de Cunlhat
  • Bibliothèque municipale du Pays d’Olliergues.

 N° 2.09 Convention de dépôt d’archives de plus de cent ans de la commune d’Ambert aux archives Départementales du Puy de Dôme

  • Suite à une délibération du 19 décembre 2013 de la mairie d’Ambert accord pour signer la convention.

N° 2.13 DALD

  • Voir article spécifique sur le site.

N° 2.17 Aide à l’équipement des associations sportives

  • Pétanque Arlancoise : Vestes. 1606,50 € (6426 € d’achats)
  • Cavalerie du Petit Pont Arlanc : matériel d’obstacles, soubassements, barrières de pieds, échelles, kit selle, tapis de selle, rênes, licols, longes. : 1490 € (5958,45 € d’achats)

Finances et infrastructures

 N° 3.16 Amendes de police – Programme 2016, dotation 2015 3ème répartition

  • Novacelles : réfection du chemin du cimetière 7500 € de subvention pour 15 795 € de travaux HT
  • Viverols : sécurisation d’un carrefour, cheminement piéton et arrêt de bus 7500 € de subvention pour 11 325 € HT de travaux

 Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 FIC

  •  Ambert : rénovation du gymnase – 94 284 € de subventions pour un montant de travaux de 373 400 € HT
  • Arlanc : Acquisition d’un défibrillateur 750 € sur une dépense de 1750 € HT
  • Dore l’église : acquisition d’un défibrillateur 750 € sur une dépense de 1750 € HT
  • Eglisolles : travaux à l’école 6936 € de subvention pour 23 119 € HT de travaux
  • Eglisolles : Travaux au cimetière 775 € de subvention pour 2584 € de travaux.
  • Saint-Anthème : Travaux au cimetière 14 396 € de subvention pour 56 455 € de travaux HT

 N° 4.06 PNRLF avenant n° 2 à la convention de partenariat territorial 2014-2016

  •  Cotisation statutaire 2016 : 457 870 €
  • Programme 2016 : 53 200 €
    • Action en faveur de la chouette chevêche : 5000 €
    • Chantiers participatifs sur la nature ordinaire : 7000 €
    • « Les jeunes observateurs de la biodiversité du Parc » : 18 000 €
    • Déploiement de la visioconférence à la maison du Parc à l’usage du territoire : 23 200 €

 N° 4.13 Soutien à l’activité pastorale

  • A Valcivières : 10 069 € de subvention pour 14 385 € de coût (clôtures fixes et mobiles – couloir de contention et parc de tri – 3 points d’abreuvement – Syndicat d’Estive des Allebasses – Emmanuel Durand Les Versades – Valcivières
  • Aide au gardiennage des troupeaux : 4890 € pour un coût de 12 226 € Syndicat d’Estive des Allebasses – Emmanuel Durand Les Versades – Valcivières

N° 4.14 Aide à l’installation

  •  Une installation à Job –  4700 € pour un  élevage ovin lait avec transformation fromagère et vente directe.

 N° 4.16 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

  • Communauté de communes du Pays d’Arlanc : 1 dossier dessouchage – 552 € à Arlanc.
  • Communauté de communes Livradois, Porte d’Auvergne : 1 dossier dessouchage 1866 € à Grandrif.

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

  • Périmètre de protection des captages :
    • Baffie : 3070,40 € de subvention pour un montant de travaux de 15 352 € HT
  • Etude d’alimentation AEP (zonage et diagnostic)
    • St Clément de Vallorgue : actualisation de l’étude diagnostique des réseaux d’eau potable : 1890 €de subvention sur 9450 € de frais d’étude.

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