Nous l’avons vu venir, nous n’avons pas été déçus : la session budgétaire des 22 et 23 juin va examiner, entre autres dossiers les attributions par canton au titre de la DALD.

Nous n’avons rien à cacher, voici l’intégralité des documents soumis à notre vote, ainsi vous serez, vous aussi dans la fonction des conseillers départementaux du canton d’Ambert :

Vous noterez que le canton d’Ambert est celui qui subi la baisse la plus importante par rapport, d’où la « prime compensatrice » généreusement allouée…

Vous noterez également que, dans le projet de délibération, très proche du courrier qui avait été adressé aux conseillers départementaux (https://ambert2015.net/2015/05/27/dald-la-souris-a-accouche-dune-montagne-cest-dire/) les éléments que nous dénoncions ont été évacués… une bonne chose… et le fait que la décision semble rester, in fine, à « la discrétion des deux conseillers départementaux de chaque canton » semble acté.

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Bien, ceci étant posé, examinant les choses de plus près, notamment le tableau colonne par colonne :

– passons sur le nom des cantons et la population.

– La simulation DALD 2015 Base 2014 à 1 M € interroge : on y découvre, pour le canton d’Ambert, une somme de 58 747, 47 € ;

la commission permanente du 8 décembre 2014, dans l’annexe de la délibération 221.05 précise la répartition par canton de la DALD pour 2014 : http://deliberations.cg63.fr/NetelibInternetDocs/CommissionPermanente/2014/12/08/Annexestandardpdf/E07V1.pdf#xml=http://deliberations.cg63.fr:80/pdfhits.asp?CMD=pdfhits&DocId=16677&Index=D%3a\NETELIB\NetelibInternet\Index\DocsInternetIdx&HitCount=71&hits=15c+3e5+4c1+4e4+600+69f+70f+7ef+81c+852+936+98d+a69+acd+b2a+b73+bca+bf4+c77+caa+d37+d9e+dbf+e1e+ed1+1035+10ca+114d+11d7+1265+13c5+1547+161d+1687+17d8+18e1+1928+1a50+1af6+1b43+1b64+1bd0+1bfe+1c77+1d1a+1d65+1d8e+1e32+1ee0+1f2c+1f74+1fd9+201f+211f+2269+23d0+247e+24e2+2556+2600+2635+268c+26e9+2822+285d+285e+285f+2860+2861+2862+2863+&hc=83&req=DALD

• Canton d’Ambert : 25 524,79 €
• Canton d’Arlanc : 15 696,47 €
• Canton de Saint-Anthème : 12 581,69 €
• Canton de Viverols : 12 581,69 €

Sauf erreur de notre part, le total de cette dotation allouée en 2014 pour le canton représente une somme de 66 384,64 €. Il faudra donc savoir à quoi correspond la « simulation base 2014« . Une simulation pour ce qui va venir, je comprends, une simulation sur ce qui est bien réel et passé, j’ai un peu plus de mal…

Et tout s’enchaîne ensuite…

la simulation « base 2015 » à 800 000 € qui indique 46 997,98 € devrait ainsi mentionner, en retirant 20 % de la base 2014 un montant de 53 107, 71  €.

en conséquence, la nouvelle DALD calculée sur les 4 colonnes suivantes, et aboutissant à un total de 26 840 € représente en fait une diminution de quasi de 50 % (49,46 % pour être très précis).

Si l’on applique la clause de la perte maximum de 30 % par rapport à la colonne 4 et calculée dans la colonne 9, celle-ci représenterait donc un montant de 37175,40 €

En conséquence la prime compensatrice devrait s’élever à 37175,40 € – 26 840 € = 10 335,40 €.

Donc conclusion – provisoire – :

DALD allouée en 2014 : 66 384,64 €

DALD proposée pour 2015 : 32 889 €

baisse de la dotation EFFECTIVE : 50,46 %

Inutile de vous dire que nous prenons immédiatement l’attache de la vice-présidente concernée pour obtenir des précisions sur ce sujet particulièrement sensible.

Ceci ne vous empêche pas d’exprimer votre opinion, y compris en allant l’encontre de ce que nous expliquons ici, bien au contraire. Ce seront autant d’éléments à apporter au débat lors de la session du Conseil départemental à venir.