Solidarités sociales 

N° 1.7 Aide Sociale à l’Enfance, Prévention spécialisée, Mineurs non accompagnés ; Diversification de l’offre de placement en établissement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Afin d’offrir une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs en établissements de protection de l’enfance ou auprès de familles d’accueil agréées, le Département a autorisé, par arrêté départemental en date du 3 janvier 2018,  à titre expérimental pour 3 ans, 4 Lieux de Vie et d’Accueil (LVA). Ces lieux de vie ont pour objectif d’apporter une réponse personnalisée, individuelle et adaptée à des situations complexes ou difficiles.

Parmi eux :« Trait d’Union » sur la commune de Saint-Romain, pour l’accueil de 6 jeunes âgés de 11 à 18 ans considérés comme des cas complexes, avec un prix de journée fixé à 240 €,

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.17 Fonctionnement des établissements Collèges privés sous contrat d’association – année 2021 – Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

ANNEXE I : part « matériel » du forfait d’externat 2021 – 1er versement

Ambert : collège Saint Joseph : 137 élèves en septembre 2020, montant par élève 79 €, soit 10 823 €

ANNEXE II : part « personnel

Ambert : collège Saint Joseph, montant par élève 114 €, soit 15 618 € au total.

Finances et infrastructures  

N° 3.44 Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019

ANNEXE 1

Bilan des acquisitions foncières réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers 

Intitulé du projet routier départemental	Année d’inscription au programme d’investissements sur RD	Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)	Bilan de l’opération
Route départementale n° 906 Aménagement entre les PR 27.100 et 28.600 aux lieux-dits « Le Soldat » et « Cleurette »  – Section Giroux-Ambert – Commune d’Ambert	2007	23/04/2012	8 parcelles d’une superficie totale de 7 664 m² acquises pour 11 484 €.

Intitulé du projet routier départemental	Année d’inscription au programme d’investissements sur RD	Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)	Bilan de l’opération
Route départementale n° 906 Démolition d’un mur au PR 30.400 Commune de Job	2017	09/04/2018	1 parcelle d’une superficie totale de 511 m² acquise pour 20 000 € (tènement immobilier constitué d’une grange avec terrain attenant).
Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité – section 2 – au PR 128.250 Commune de Saint-Martin-des-Olmes	2011	14/05/2018	1 parcelle d’une superficie totale de 308 m² acquise pour 77 €.

Intitulé du projet routier départemental	Année d’inscription au programme d’investissements sur RD	Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)	Bilan de l’opération
Route départementale n° 996 Aménagement de sécurité entre les PR 122.500 à 143.000 Communes d’Ambert, Grandrif, Saint-Martin-des-Olmes	2011	15/04/2013	3 parcelles d’une superficie totale de 626 m² acquises pour 192 €.

Intitulé du projet routier départemental	Année d’inscription au programme d’investissements sur RD	Date de la Commission Permanente du Conseil départemental (ou du Conseil général)	Bilan de l’opération
Route départementale n° 906 Elargissement des accotements du PR 8.990 au PR 14.530 Communes d’Arlanc et Marsac-en-Livradois.	2008	11/05/2009	4  parcelles d’une superficie totale de 509 m² acquises pour 524 €.
Route départementale n° 559 Dégagement de visibilité au PR 0.800 et PR 3.800 Commune de Mazayes.	2011	07/12/2015	2  parcelles d’une superficie totale de 2 513 m² acquises pour 520 €.
Route départementale n° 269 Elargissement des accotements entre les PR 1.300 et 4.300 Commune d’Ambert	2008	06/07/2009	2 parcelles d’une superficie totale de 406 m² acquises pour 200 €.

Bilan des parcelles cédées au Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019, dans le cadre de la régularisation des assiettes foncières des collèges (terrains + bâtiments)

Identification du collège	Localisation	Nature du Bien	Références cadastrales	Superficie	Identité du cédant	Identité du cessionnaire	Conditions de la cession
Commune	Lieu-dit
Collège « Jules Romains »	Ambert	31 avenue du Docteur Eugène Chassaing	Parcelle	AV 119	11 904 m²	Commune d’Ambert	Département

N° 3.45 Bilan des cessions réalisées par le Département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019 dans le cadre de projets routiers départementaux

Nature du bien		Localisation	Origine de	Identité du	Identité du	Conditions de la
			propriété	cédant	cessionnaire	cession
Nature proprement dite	Référence	Superficie	Commune	Lieu-dit
Parcelles cadastrées	ZA 136 ZA 139	1 m² 95 m²	Saint-Férreol-des- Côtes	Les Barthes Les Barthes	Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P n°1760 suvie d’une reprise pour ordre du 12/02/2009, volume 2009P n° 3538.	Département
Parcelle cadastrée	ZA 135	28 m²	Saint-Ferréol-des- Côtes	Les Barthes	Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2009, publié le 28/04/2009, volume 2009P  n° 1753.	Département

Nature du bien		Localisation	Origine de	Identité du	Identité du	Conditions de la
			propriété	cédant	cessionnaire	cession
Nature proprement dite	Référence	Superficie	Commune	Lieu-dit
Parcelle cadastrée	ZA 141	138 m²	Saint-Ferréol-des- Côtes	Les Barthes	Acquisition suivant acte administratif reçu le 12/02/2019, publié le 28/04/2009, volume 2009P n° 1754.	Département

 N° 3.60 FINANCES ET INFRASTRUCTURES Transition écologique et Budget Ecologique et Citoyen (BEC) Budget Ecologique Citoyen : modalités de versement de la subvention et modèle de convention avec les porteurs de projets lauréats

 – de valider le modèle de convention tel que joint en annexe au présent projet de délibération et d’autoriser le Président du Conseil départemental ou, par délégation, la Vice-Présidente en charge de l’innovation, de la transition écologique et numérique, des routes, de la mobilité et des moyens généraux, à signer un exemplaire avec les lauréats,

‚ – d’allouer, au titre du Budget Ecologique Citoyen, une subvention départementale aux bénéficiaires listés dans le tableau joint en annexe au présent projet de délibération, dans la limite des 2 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement, d’un montant de 2 000 000 €, seront imputées au chapitre 204, nature 20421, fonction 0202, AP 2020/1, programme BUDGPART du budget départemental.

MONTANTS DES SUBVENTIONS POUR LES 63 PROJETS LAUREATS DU BUDGET ECOLOGIQUE CITOYEN

REFE	RTITRE	CANTON	THEME	NOM ASSO OU COLLECTIF	Montant
3	Réparation académie	AMBERT	Transition Energétique	Repair café Saint fė	3 450 €
72	Projet de gestion écologique de l’aérodrome « Paul GORCE » d’Ambert-L	AMBERT	Environnement naturel	Aéroclub du Livradois-Forez	40 000 €
95	Projet Ecochoupeyrien	AMBERT	Solidarité	C’est Choupe	55 492 €
24	Réhabilitation écologique par des chantiers-écoles d’un lieu convivial e	AMBERT	Transition Energétique	Les Lococotiers	62 090 €
62	vélo boulot écolo	AMBERT	Mobilité durable	Association Détours	50 830 €
110	Golf de Cunlhat ouvert à toutes et tous	AMBERT	Environnement naturel	Association Sportive Golf Cunlhat	19 299 €
100	bobox à vélos : vers des « plateformes multimodales »  récup et design	AMBERT	Mobilité durable	Association Détours	17 218 €

Solidarités territoriales

N° 4.65 Abondement du Fonds d’Intervention Communal des communes Sous-Préfectures

PROPOSE

– d’approuver le doublement des enveloppes FIC des communes Sous-Préfectures de Riom, Ambert, Thiers et Issoire.

N° 4.69 Prolongation de délais d’exécution des travaux

– Communauté de communes Ambert Livradois-Forez – aménagement de la porte des Pradeaux

Par délibération du 28 novembre 2016, la Commission permanente du Conseil départemental a alloué à la Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne une subvention départementale d’un montant de 21 062 € calculée à un taux de 5,70 % sur un montant de dépenses de 369 882 € HT pour l’aménagement de la porte des Pradeaux, à savoir :

• la rénovation du bâtiment hors le gîte, à savoir la salle hors-sac, les sanitaires publics, le local pour les premiers secours, l’espace de location de matériels de ski, un foyer pour jeunes, le traitement architectural et le ravalement de la façade, un escalier couvert, les aménagements extérieurs du rez-de-chaussée et au nord des bâtiments, les aménagements paysagers et les équipements au départ des pistes de ski et au col de Chougoirand.

La Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne est intégrée à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez depuis le 1^er janvier 2017.

Par arrêté du 11 décembre 2017, le délai d’engagement des travaux a été prolongé de 6 mois à compter du 16 décembre 2017, jusqu’au 15 juin 2018. La Communauté de communes avait 24 mois, soit jusqu’au 15 juin 2020, pour demander le paiement des travaux.

La Communauté de communes sollicite un délai exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2021 dans la mesure où la crise de la Covid-19 l’a obligé à revoir l’intégralité du calendrier des travaux.

En effet, le bâtiment doit pouvoir accueillir des scolaires cet hiver et la billetterie et la location pour le domaine nordique doivent également être ouvertes. C’est pourquoi les travaux pourraient ne commencer qu’en 2021, une fois finie la saison hiver 2020-2021.