Canton d’Ambert : les décisions de la session du Conseil départemental des 18 et 19 décembre 2018.


Solidarités sociales 

Education, jeunesse, culture et sport. 

N° 2.03 Collèges privés sous contrat : forfait d’externat – 1er versement – subvention aux sections scolaires et ULIS

  • Ambert – St Joseph : part matériel – forfait d’externat 9500 € (125 élèves au 1er septembre 2018)
  •   Ambert – St Joseph : part personnel – forfait d’externat 13 250 € (125 élèves au 1er septembre 2018)

N° 2.04 Numérique éducatif dans les collèges publics

Jules Romains :

  • Salle des conseils : 1 portable et un vidéoprojecteur avec support
  • Interdiscipline : 2 barres de capture
  • Vie scolaire SEGPA et CDI : 3 unités centrales

Jean Auguste Senèze :

  • Technologie : 2 ordinateurs et 2 unités centrales

Val d’Ance :

  • CDI : 1 vidéoprojecteur avec support
  • Vie scolaire et administration : 2 unités centrales
  • Salle du TBI : 1 vidéoprojecteur interactif

N° 2.07 Plan départemental 2018-2021 de l’enseignement et la pratique de la musique dans le Puy de Dôme – modification des aides pour les écoles de musique 

Le système de calcul est modifié.

Priorité I – Les territoires de développement musical prioritaire

 Définition : périmètre des intercommunalités avec moins de 250 élèves scolaires ou étudiants (- 25 ans) inscrits dans l’ensemble des structures musicales à financement intercommunal (prise de compétence directe ou déléguée).

 Objectifs :

  • – Soutenir et renforcer de manière pérenne le fonctionnement des structures d’enseignement musical sur ces territoires à faible densité et dont le coût ne peut être financé en totalité par la collectivité et les familles.
  • – Favoriser la qualité, la continuité et la diversité de l’enseignement.
  • – Inscrire l’école de musique au cœur de la vie culturelle et éducative locale.

 Modalités de l’aide : 20 % de la masse salariale pédagogique + bonus (voir nouvelle fiche d’intervention jointe en annexe)

Plafond de 60 000 € (bonus compris) pour l’ensemble d’un territoire.

 Secteurs concernés (rentrée de septembre 2018) : CC Chavanon Combrailles et Volcans, CC Massif du Sancy, CC Combrailles Sioule et Morge, CC Ambert Livradois-Forez (hors commune d’Ambert qui garde la compétence pour son école de musique municipale).

 Priorité III – Les territoires d’enseignement musical communal

 Définition : territoires ayant fait le choix de ne pas financer l’enseignement musical au niveau intercommunal – financement communal (prise de compétence directe ou déléguée à une association).

 Objectifs :

  • – Accompagner et créer du lien entre les structures d’un même territoire.
  • – S’assurer de l’application des préconisations pédagogiques en termes de formations musicale et instrumentale.

 Modalités de l’aide : forfait de 1 000 € par tranche de 20 élèves scolaires ou étudiants (- 25 ans) + bonus

BEM uniquement (100 €/élève de fin de cycle II).

L’aide départementale est plafonnée à 50 % du montant de la subvention accordée par la commune pour

Pour mémoire, perçu en 2018 : 

  • Cocom AMF (SIAMU/Vertolaye) : 32 734 €
  • Commune d’Ambert : 9 500 €

N° 2.09 Intervention du Conseil départemental en direction du sport pour l’année 2019 

Des modifications intéressantes : 

La première consiste à créer une intervention « Bourses aux Jeunes Talents Sportifs ».

 Pour rappel, une intervention similaire a été supprimée en 2016 dans le cadre de la maîtrise budgétaire. Elle consistait à apporter une aide aux seuls types de bénéficiaires non soutenus actuellement puisqu’elle était allouée directement aux intéressés, à titre individuel. Celle-ci était destinée à soutenir les jeunes sportifs repérés et listés par le Ministère des Sports, dans les catégories « espoirs » et « jeunes » afin de faciliter leur accession au haut niveau. Une aide d’un montant de 1 000 €, non renouvelable, était allouée directement aux jeunes licenciés prometteurs.

Elle contribuait ainsi à maintenir un certain niveau de compétitivité et de renommée des associations puydômoises et à aider à conserver les meilleurs sportifs au sein de ces dernières.

 En perspective de l’organisation de Jeux Olympiques en 2024, il paraît judicieux de réactiver ce système de bourses dès 2019.

A cet effet, une bourse d’un montant non renouvelable de 2 000 € pourra être allouée à chaque bénéficiaire inscrit par le Ministère des Sports dans les catégories « espoirs » (sportifs présentant des compétences avérées), « relève-jeunes » (sportifs performants lors de compétitions internationales) et « sportifs des collectifs nationaux » (sportifs œuvrant au sein des sélections nationales des équipes de France).

– La deuxième proposition concerne l’intervention « Puy-de-Dôme-Atout Jeunes ».

 Pour rappel, cette intervention est destinée à rembourser aux associations sportives puydômoises composées entre autres de jeunes licenciés âgés de moins de 17 ans, des frais de formations (arbitrage, encadrement sportif, formation des dirigeants) et des frais de déplacement engagés uniquement dans le cadre du championnat organisé par la fédération de chaque discipline.

 La modification consiste à relever le montant plafond total de prise en charge à 500 € pour les frais de formation et à 500 € pour les frais de déplacement au lieu de 300 € alloués actuellement pour chaque type de remboursement.

 Une modification est proposée au titre de l’item « le sport et le handicap ».

 Afin d’accentuer la volonté du Département dans son soutien à l’handisport et au sport adapté, cette modification consiste à étoffer l’intervention « aide à l’équipement des associations sportives » en renforçant l’aide allouée en direction des achats de matériels spécifiquement adaptés au sport handicap.

 Actuellement, l’aide est calculée, pour tous les clubs sportifs ayant des licenciés valides ou porteurs de handicap, au taux de 25 % sur un montant de dépense minimum de 600 € TTC et plafonnée à 8 000 € TTC. Cette aide ne peut être allouée qu’une fois tous les deux ans.

 Il est proposé, pour l’acquisition de matériels adaptés aux personnes en situation de handicap, d’allouer chaque année aux clubs sportifs, une aide calculée au taux de 50 % du montant de la dépense, calculée sur un même montant de dépenses de 600 € TTC minimum, plafonné à 8 000 € TTC.

 Ainsi, pour l’acquisition de matériels spécifiques (hors tenues vestimentaires), le montant maximal de la subvention alloué chaque année, sera plafonné à 4 000 €, au lieu de 2 000 €

Finances et infrastructures

 N° 3.25 Budget de la Direction Juridique et de la commande publique

Une inscription budgétaire de 45,60 € est proposée au BP 2019 pour ce programme. Elle correspond à la vente d’une parcelle sur la commune de Champetières.

 N° 3.27 Programme 2019 de travaux dans les bâtiments départementaux

  • DRD d’AMBERT réfection des boiseries de façade / tranche 2
  • CIR de Saint-Anthème : réfection de la toiture en fibrociment
  • Gendarmerie d’Arlanc : réfection de la toiture abri bois

Solidarités territoriales et développement local 

N° 4.02 FIC

 FIC 2018 :

Marsac en Livradois : construction d’un local sportif 78 680 € de subvention à 25 %

Démarrage de travaux avant validation des projets par la CP. Dont La Chaulme : travaux à la mairie – 966 à 30 %

N° 4.03 – FIC – nouveau dispositif 

  • – bâtiments communaux ouverts au public non productifs de revenus (réhabilitation, construction neuve),
  • – voirie communale (seulement pour les communes de – 2 000 habitants),
  • – travaux d’aménagement de bourg (hors études),
  • – opérations d’enfouissements réseaux aériens de télécommunications,
  • – équipement en mobilier et matériels des restaurants scolaires du 1  degré,
  • – équipements sportifs courants ouverts, (terrains de foot, terrains de pétanque…),
  • – gymnases communaux (réhabilitation ou création),
  • – sauvegarde des édifices cultuels non protégés,
  • – construction et grosses réparations des ponts et passerelles sur la voirie communale,
  • – équipements informatiques, culturels et sportifs des écoles,
  • – amélioration des équipements scolaires (aires de jeux…),
  • – défibrillateurs,
  • – petit patrimoine rural non protégé,
  • – défense extérieure contre l’incendie.

 Une programmation opérationnelle est établie pour une durée de 3 ans, soit de 2019 à 2021. La programmation des communes (détaillée pour l’année N+1 et indicative pour les deux années N+2 et N+3) devra parvenir aux services du Conseil départemental avant le 31 décembre, date après laquelle les demandes ne seront plus recevables, sauf pour la première année du FIC, soit en 2019, qui pose comme date butoir de réception des programmations et dossiers de l’année en cours au 15 mars 2019.

 Cette programmation sera accompagnée du dossier de demande de subvention complet de l’année N+1.

3.4 ENVELOPPE POUR LES PROJETS EXCEPTIONNELS

 Afin de répondre aux besoins des communes ayant un investissement exceptionnel à réaliser sur un bâtiment communal, une enveloppe « projets bâtimentaires exceptionnels » sera mise en place. Ainsi, si le projet envisagé dépasse par son coût l’enveloppe FIC de la commune, il pourra bénéficier d’une subvention complémentaire.

 La commune devra alors consacrer la totalité de son enveloppe FIC à ce projet. Le reste du montant du projet exceptionnel sera traité hors enveloppe FIC, sans toutefois dépasser le montant maximal de 50 % de son enveloppe de base.

 Les dossiers instruits seront soumis pour avis à la commission ad’hoc en charge du FIC. En cas d’avis favorable de la commission, le dossier sera présenté en Commission permanente.

N° 4.05 CTDD 2019-2021

La communauté de communes Ambert Livradois Forez a fait remonter une programmation pour les 3 années à venir.

N° 4.08 PNRLF convention de partenariat 2018 – avenant numéro 2

Le circuit du « Tour de Pays en Livradois-Forez » vient d’être remis à jour. Ce circuit itinérant permet de faire découvrir le territoire du Livradois-Forez à travers les monts du Forez, la vallée de la Dore et les monts du Livradois et traverse des zones naturelles faisant l’objet de mesures de préservation  (Natura 2 000, Espaces Naturels Sensibles, Hautes-Chaumes…). Une attention toute particulière doit donc être portée à la fréquentation de ces espaces parcourus.

 Le syndicat mixte du parc a également mis en place sur le territoire plusieurs sentiers de découverte et tables de lecture mettant en valeur les ressources et les richesses patrimoniales du territoire.

 Dans un souci d’amélioration du suivi et de la gestion de ces itinéraires et d’amélioration de l’information des publics, le syndicat mixte du parc souhaite investir dans des équipements de mesure de la fréquentation et de valorisation à travers l’acquisition d’éco-compteurs (installés en priorité sur le «Tour de Pays en Livradois-Forez ») et dans des équipements de sensibilisation et d’information sur les sentiers de découverte (panneaux, tables de lecture…).

subvention de 14 400 €

 N° 4.09 PNR Livradois et Volcans 

En tant que membre du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez, le Département participe au fonctionnement de la structure à travers le versement d’une contribution. En effet, les adhérents du syndicat mixte du parc contribuent chaque année aux charges de fonctionnement du parc selon une clé de répartition définie dans les statuts. Le taux des contributions statutaires est lié et aligné sur la part régionale. La part du Département est fixée à hauteur de 23,5 % des cotisations statutaires.

 Cette année, compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur le Département, seule la contribution statutaire sera versée, soit 411 931 €.

 Néanmoins, en complément de cette dotation en fonctionnement, le Département accompagnera le parc pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2019. Une subvention de 55 000 € en investissement est ainsi inscrite au budget départemental pour 2019. La définition des opérations soutenues ainsi que les objectifs poursuivis et le plan de financement feront l’objet d’un avenant au projet de convention présenté en annexe au présent projet de délibération.

 Environnement, habitat et grands projets

N° 5.04 ENS – programme 2019

  • Vallée du Fossat : montant estimé à 15 500 € correspondant aux études, travaux et matériel)
  • Vallée du Fossat : montant estimé à 16 620 € correspondant aux actions du gestionnaire (Parc Naturel Régional Livradois-Forez),

N° 5.08 Fonds habitat Colibri 

1 dossier sur Arlanc : installation d’un monte-escalier tournant : 2024 € de subvention.

 

 

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