Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 27 novembre.


Solidarités sociales

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.05 Aide aux saisons culturelles 2017-2018

  •   2000 € communauté de communes d’Ambert Livradois-Forez

lundi 4 décembre 2017

N° 2.12 DALD

lundi 4 décembre 2017 (2)

Finances et infrastructures

 N° 3 .11 Programme 2017 – « études routes » 

Des crédits sur des études d’opportunités sur le désenclavement du bassin d’Ambert, à enlever vu que des études sont prises en compte dans le cadre du plan Etat-Région. 2015-2020 ; ils sont intégrés dans les 6,5 M € inscrits et votés en session.

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 Fonds d’Intervention Communal

  • Ambert : PAB quartier Saint Jean République (1ère tranche) 53 586 € à 25 %
  • Dore l’église : Bâtiment communal, 64 699 € à 25 %
  • Job : voirie communale, 16 662 € à 25 %
  • La Chaulme : voirie communale, 4 313 € à 30 %
  • Novacelles : Accessibilité bâtiments communaux, 6 248 € à 30 %
  • Sauvessanges : rénovation de la toiture de la mairie, 28 463 € à 25 %
  • Saint Anthème : voirie communale, 38 018 € à 25 %
  • Saint Just : réfection de la toiture de l’église, 11 037 € ) 30 %
  • Saint Martin des Olmes : voirie communale 28 964 € à 30 % (mais montant des travaux plafonnés pour la subvention à 92 832 €)

N° 4.12 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou en friche

  •  Valcivières : 1327 € de subvention (dessouchage)
  • Grandrif : 495 € (dessouchage)

N° 4.17 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

 Soutien à la restructuration foncière

  • –       1 dossier sur Sauvessanges
  • –       1 dossier sur Saillant
  • –       2 dossiers sur Eglisolles
  • –       1 dossier sur St Martin des Olmes

Travaux de reboisement

  • –       3 dossiers sur St Martin des Olmes
  • –       1 dossier sur Ambert
  • –       1 dossier sur Baffie
  • –       1 dossier sur Job

Création de voirie forestière

–       Communauté de communes Ambert Livradois Forez

  • 2900 ml de routes forestières, 2200 m² de dépôt et places de retournement – 6288,89 €

–       Commune de Marsac en Livradois

  • 2190 ml de mise au gabarit, 1970 ml de pistes forestières, 4350 m² de dépôts et place de retournement : 6069,32 € (3,7%)

–       Commune de St Alyre d’Arlanc

  • 825 ml de routes forestières
  • 300 m² de de places de retournement et dépôts
  • 1945,59 €

N° 4.20 tourisme

–        Remplacement d’un téléski à Prabouré : 80 000 € sur un montant de travaux de 504 907,35 €

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Assainissement collectif :

  • Arlanc : création d’un réseau de collecte des eaux usées, 24 600 € à 20 %
  • Arlanc : mise en place de l’autosurveillance à la station d’épuration du bourg et restructuration du système d’extraction de boues : 17 250 € à 25 %
  • Marsac en Livradois : restructuration du réseau de collecte des eaux usées, 40000 € à 20 %

Alimentation en eau potable

  • Marsac en Livradois : renouvellement du réseau d’eau potable en traverse, 73 448,75 € à 25 %
  • SIAEP Beurrières-Chaumont, renouvellement des réseaux d’alimentation en potable au bourg d’Arlanc : 80 354 € à 40 %
  • SIAEP du Haut Livradois, renouvellement de la conduite d’alimentation en eau potable entre le bourg de Novacelles et le bourg, 30 000 € à 40 %

N° 5.02 SAGE et Contrats territoriaux – programme 2017

2000 € à 20 pour un programme d’éducation à l’environnement à la communauté de communes Ambert Livradois Forez.

 

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