Canton d’Ambert : les décisions prises lors de la session du Conseil départemental des 25 et 26 septembre 2017


Toutes commissions (pour information)

N° 0.04 solidarité avec le département de la Guadeloupe et les collectivités d’outre-mer de St Barthélémy et St -Martin : une somme de  50 000 € a été attribué par le département.

Solidarités sociales

N° 1.02 Subventions à diverses associations et collectivités – Soutien à la parentalité

  1. Communauté de communes Ambert Livradois-Forez

Subvention 2016 (accordée au SIVOM d’Ambert) : 4 500 €.

Depuis plusieurs années, le SIVOM d’Ambert organisait une action de soutien à la parentalité pour les collégiens, proposant un accompagnement aux devoirs de ceux-ci ainsi qu’une action auprès des parents des jeunes repérés en difficulté. Cette action était financée par le SIVOM, la CAF, l’Etat et le Département.

Elle est reprise par la nouvelle intercommunalité : le soutien scolaire est proposé auprès des 7 collèges, publics et privés, d’Ambert, Saint-Amant-Roche-Savine, Olliergues, Saint-Anthème, Cunlhat et Arlanc. Cette action est intégrée dans le projet enfance de la circonscription d’action médico-sociale d’Ambert.

L’accompagnement proposé est individuel ou collectif (1 heure/semaine ou tous les 15 jours) et un travail de médiation est mené par les deux animatrices dédiées à cette action (1,5 ETP). Cette action repose en 2017 sur la participation de la CAF (15 425 €), de l’intercommunalité (13 964 €), de l’Etat (13 200 €) et du Département du Puy-de-Dôme (4 500 €).

Sur l’année scolaire 2016-2017, 51 jeunes ont été suivis régulièrement en individuel. Des actions collectives ont été menées dans 4 collèges – les animatrices ont assuré 34 rendez-vous avec des parents et mené 72 entretiens téléphoniques.

La subvention est reconduite pour l’année 2017.

N° 1.03 Première programmation au titre de l’exercice 2017 de la convention Section IV CNSA/Département du Puy-de-Dôme Conforter la diffusion de l’information et la communication envers les aidants

Lors de la session de décembre 2016, l’Assemblée départementale a validé les termes de la convention CNSA dite « Section IV », convention départementale de modernisation, de professionnalisation et de structuration du secteur de l’aide à domicile et de soutien aux proches aidants.

Cette convention, signée le 1er février 2017, est basée sur les grandes orientations suivantes :

  • amélioration de l’offre de service et structuration du secteur de l’aide à domicile,
  • modernisation du secteur de l’aide à domicile,
  • contribution à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile,
  • soutien des proches aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.

Au sein du quatrième axe « soutien des proches aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap », l’action 4-2 s’intitule « conforter la diffusion de l’information et la communication envers les aidants ». Validée par la CNSA, cette action consiste en l’amélioration de l’offre existante et l’efficience de l’accès à l’information par le développement d’actions de communication.

Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) ont pour vocation première de rassembler, puis de diffuser toutes les informations qui peuvent être utiles au quotidien des personnes âgées, sous forme de guichet unique. Les CLIC sont des acteurs reconnus sur leur territoire par les professionnels et le grand public.

Il est proposé d’établir une convention entre le Département, porteur de la convention CNSA Section IV, et chacun des 7 CLIC puydômois afin d’améliorer le service rendu essentiellement aux proches aidants et de fluidifier les relations entre acteurs. Un travail de concertation, d’analyse et de rédaction de supports de communication est particulièrement attendu.

CLIC Livradois-Forez-Ambert : partie CD63 : 24 342,11 € partie CNSA 11 447,37 €

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2°03 Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) des collèges publics pour l’exercice 2018 Critères de calcul et d’attribution

I – La DGF 2018, les critères : 

– forfaits de base selon les effectifs :

  • collèges de moins de 300 élèves sans internat 2 670,00 €
  • collèges de 300 à 500 élèves sans internat 4 005,00 €
  • collèges de plus de 500 élèves 5 340,00 €
  • collèges de moins de 500 élèves avec internat 5 340,00 €

– montant alloué par élève               30,00 €

– montant supplémentaire par élève de SEGPA                  40,00 €

– montant par section sportive            950,00 €

– montant supplémentaire par élève en collège REP+ ou REP          50,00 €

– montant supplémentaire collège « dispositif relais »                    750,00 €

– montant supplémentaire par élève scolarisé en  ULIS      229,00 €

– montant par m2 de surface développée hors œuvre                1,50 €

– montant par m2 de surfaces non bâties                  0,50 €

– montant du critère « participation à la pratique de l’Education Physique et Sportive », conformément aux modalités de calcul adoptées par la Commission permanente du Conseil départemental du 11 juillet 2016,

– montant du critère viabilisation estimé sur la base de la moyenne des dépenses réalisées en 2015 et en 2016 (extraites des comptes financiers), sans application d’un pourcentage de majoration pour tenir compte, dans le cadre des groupements d’achat d’énergie, des nouveaux prix négociés,

– montant du critère contrat correspondant aux dépenses estimées par la CTR pour la souscription de contrats de maintenance, de sécurité et d’entretien des bâtiments et installations imputés sur le service Administration et Logistique (ALO) uniquement,

– si le montant global issu des critères ci-dessus est supérieur au montant initial de la DGF 2017, hors gel et avec les nouveaux critères inclus (EPS et ULIS), pour effectuer une comparaison à base égale : application d’un gel sur la base du montant 2017 sauf si le Fonds De Roulement (FDR) estimé au 31 août 2017 est inférieur à 30 jours (la CTR préconise un FDR de 30 jours minimum).

A ce sujet : le travail pour régler le dossier de la restauration pour les élèves de Sauvessanges a été à nouveau évoqué.

N° 2.04 Aide à la Restauration et à l’Internat des collégiens scolarisés dans les établissements privés puydômois

L’aide est attribuée en fonction de l’attribution ou non de bourses et du quotient familial

Finances et infrastructures

N° 3.01 mise à jour du tableau des effectifs pour le personnel titulaire

 II – Création d’emplois 

– Un emploi d’agent de maîtrise principal est vacant à la Division Routière Départementale du LivradoisForez. Afin de pourvoir le poste, il a été décidé de recruter un agent de maîtrise territorial. Il convient, dès lors, de créer un emploi d’agent de maîtrise territorial. La suppression de l’emploi d’agent de maîtrise principal sera soumise à l’Assemblée départementale lors d’une prochaine session après que le Comité Technique ait été saisi pour avis.

III – Création de six emplois pour l’instruction des autorisations du droit des sols au sein de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale

La compétence de gestion des autorisations du droit des sols (ADS) va être transférée par l’État aux communes à compter du 1er janvier 2018.

Dans ce contexte, afin d’apporter une offre de service mutualisée sur cette compétence à destination des communes, le Département a créé l’Agence départementale d’ingénierie territoriale. L’objectif étant d’assurer l’instruction des actes du droit du sol (instruction des permis de construire, certificats d’urbanisme…) pour le compte des communes et Communautés de communes qui en feront la demande.

Au regard du nombre de structures qui n’ont pas de service d’instruction des autorisations du droit des sols et qui font appel au Conseil départemental pour cette mission et au vu des données fournies par les services de l’État, 8 instructeurs seraient nécessaires pour instruire l’intégralité des documents d’urbanisme de ces territoires.

Deux emplois ayant déjà été créés à la session de novembre 2016, 6 emplois d’instructeur doivent donc encore être inscrits au tableau des effectifs. Par ailleurs, afin de permettre aux agents qui seront recrutés sur ces missions d’être opérationnels au 1er janvier 2018, il convient de procéder, d’ores et déjà, à la création de ces six emplois.

Il est proposé, dès lors, de créer six emplois de rédacteur territorial à compter du 1er octobre

N° 3.12 Fonds départemental de péréquation de la TP répartition 2017

Somme à répartir entre les communes défavorisés (dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate) ; en parenthèse la somme attribuée en 2016.

Commune de la strate 1 de 0 à 499 habitants :

  • Baffie : 1388,12 € (2 827,02 €)
  • Beurières : 694,98 € (5119,28 €)
  • Eglisolles : 1250,05 € ( 1 718,28 €)
  • Mayres : 909, 63 € (678,81 €)
  • Médeyrolles : 4186,78 € ( 4 917,57 €)
  • Novacelles : 825,66 € (136,62 €)
  • Saillant : 1857,63 € (2 445,63 €)
  • Saint Clément de Valorgue : 3098,87 € (3 739,26 €)
  • Saint Just : 5644,84 € (6 052,47 €)
  • Saint Martin des Olmes : 5898,83 € (6 084,40 €)
  • Saint Romain : 3926,62 € (4 323,64 €)
  • Thiolières : 2899,33 € ( 3 541, 49 €)
  • Valcivières : 2853,33 € (3 361,20 €)

Communes de la strate 2 de 500 à 999 habitants :

  • Viverols : 1240,36 € (1 177,91 €)

Communes de la strate 3 de 1000 à 1999 habitants :

  • Job : 2530,20 € (2 894,14 €)
  • Marsac en Livradois : 8347,63 € (8 697,84 €)
  • Saint Anthème : 8777,15 € (9 695,50 €)

Communes de la strate 4 de 2000 à 3499 habitants

  • Arlanc : 4162,57 € (4 309,79 €)

Communes de la strate 6 de 5000 à 7499 habitants

  • Ambert : 4895,44 € (5 937,69 €)

Communautés de communes défavorisées (dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate) somme à répartir 2017 : 767 485,80 €

Ambert Livradois-Forez : 58 980,62 €

L’année dernière chaque communauté de communes avait reçu :

  • Pays d’Arlanc : 13 822, 11 €
  • Livradois, Porte d’Auvergne : 36 903, 92 €
  • Haut Livradois : 35 299,52 €
  • Vallée de l’Ance : 37 723,50 €
  • Pays d’Ambert : 2 583,45 €
  • Pays de Cunlhat : 29 702,16 € 

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.05 Plan d’urgence apiculture 2017

Après un avis favorable de la Commission agricole, réunie le 5 juillet 2017, ce plan d’urgence vise à prendre en charge des solutions de nourrissement palliatif (sucre, sirop de nourrissement etc.) acquises entre le 1er janvier et le 31 mai 2017, à hauteur de 100 % du coût HT des factures, subvention plafonnée à 3 € par ruche.

Cette aide s’adresse aux apiculteurs professionnels domiciliés dans le département du Puy-de-Dôme et détenant un minimum de 50 ruches (soit une soixantaine d’apiculteurs professionnels).

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