Conseil départemental du Puy de Dôme, commission permanente du 3 juillet 2017 : décisions pour le canton d’Ambert.


 Solidarités sociales

 

N° 1.04 Programme Départemental Insertion : Fonds Départemental Insertion – Associations INSERFAC et DETOURS

Une aide de 20 000 € pour la création d’un nouvel Atelier et Chantier d’Insertion sur l’agglomération clermontoise. L’ouverture de l’ACI « atelier mécanique » à Aubière, à compter du 1er juillet 2017.

N° 1.13 CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) Protocole de partenariat entre le Département, l’ARS et la CARSAT

Il s’agit pour les CLIC d’assurer la coordination ainsi que la cohérence des acteurs et des prestations afin d’apporter des réponses adaptées et personnalisées aux besoins des personnes âgées résidant sur leur territoire d’intervention.  Ils assurent par ailleurs une mission d’observation des besoins sur leur territoire.

Depuis le 1er janvier 2005, le suivi et le développement des CLIC relèvent de la compétence des Conseils départementaux. Le département du Puy-de-Dôme est doté de 7 CLIC sous statut associatif.

Un protocole, adopté par l’Assemblée départementale le 26 juin 2012, a défini le cadre commun des relations entre le Département et les CLIC du Puy-de-Dôme. Par délibération en date du 13 décembre 2016 de l’Assemblée départementale, les Conventions d’Objectifs et de Moyens (COM) avec chaque CLIC ont été adoptées et signées. Ces dernières s’adossent sur le protocole départemental, pierre angulaire des relations entre le Conseil départemental et les CLIC du Puy-de-Dôme.

D’une durée initiale de 3 ans, ces dispositions qui régissent les relations entre le Département et les CLIC ont fait l’objet d’avenants de prorogation afin :

–  d’une part, de mener l’évaluation définie par ces dispositions conventionnelles,

–  d’autre part, de mettre en perspective la démarche de réactualisation du protocole et des Conventions d’Objectifs et de Moyens avec la mise en œuvre de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement et de celle du renouvellement du Schéma gérontologique,

–  et enfin, de prendre en compte l’évolution de l’environnement notamment l’évolution des dispositifs et méthodes développés par les partenaires du Département en matière d’action gérontologique et plus particulièrement l’ARS et la CARSAT.

L’évaluation menée met en évidence les points suivants à intégrer dans le processus de travail engagé avec les CLIC pour la redéfinition des relations entre le Département et ces structures médico-sociales :

–  L’évolution de l’environnement comme :

  • la loi Adaptation de la Société au Vieillissement,
  • l’adoption du Schéma gérontologique,
  • le déploiement de la méthode MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie) confiée par l’ARS aux CLIC du département,
  • la mise en place des Contrats Locaux de Santé,
  • la mise en œuvre du Programme départemental de prévention arrêté par la Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme,
  • le conventionnement de la CARSAT avec les CLIC pour l’élaboration des Plans d’Aides Personnalisés (PAP) pour les personnes âgées relevant des GIR 5-6.

–  Des attentes à consolider :

  • renforcement de l’animation départementale, tant au niveau stratégique que technique des CLIC par le Conseil départemental,
  • renforcement du partenariat avec les acteurs institutionnels de la politique gérontologique,
  • renforcement de l’articulation entre les CLIC et les services médico-sociaux du Département avec une réflexion sur les périmètres territoriaux des CLIC en lien avec la recomposition territoriale des services sociaux,
  • redéfinition des attentes vis-à-vis des CLIC.

Ainsi, au regard de ces constats qui ont été présentés aux Présidents de CLIC, les axes d’amélioration portent sur les points suivants :

  • travailler avec les principaux partenaires que sont l’ARS et la CARSAT sur les enjeux communs attendus des missions des CLIC,
  • réactualiser le protocole départemental entre le Département et les CLIC, en renforcement le pilotage stratégique et technique par le Département des CLIC,
  • réactualiser les Conventions d’Objectifs et de Moyens avec chaque CLIC en précisant notamment les relations entre les CLIC et les services sociaux territorialisés du Département.

N° 1.14 Programmation, au titre de l’exercice 2017, de la convention « Section IV » CNSA/Département :  actions collectives d’accompagnement et de soutien  aux proches aidants de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap – 

CENTRE DE PREVENTION « Bien vieillir » AGIRC ARRCO

Bassins d’Ambert de Thiers et de la Bourboule : Education Thérapeutique des aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. 3674 € (20% de subvention)

 Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.01 Fonds commun des services d’hébergement 5ème série

–  le collège du Val d’Ance à Saint-Anthème a besoin de compenser la perte de denrées alimentaires suite à une panne de la chambre négative pour laquelle le ventilateur est à changer. 600 € sur 958,60 € sollicités

N° 2.02 Dépense d’équipements dans les collèges publics

Les collèges publics puydômois ont établi, pour l’année 2017, un dossier annuel de demandes d’équipements informatiques dont certains matériels font l’objet d’une dotation départementale : les imprimantes 3D, les visualiseurs numériques et la baladodiffusion.

Treize collèges peuvent ainsi être retenus pour doter leur salle de technologie d’une imprimante 3D. Il s’agit des établissements suivants : Ambert, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, « Charles Baudelaire » et « Blaise Pascal » à Clermont-Ferrand, « Marc Bloch » à Cournon-d’Auvergne, « Les Prés » à Issoire, Lezoux,  La Monnerie-le-Montel, Pionsat, « Pierre Mendès France » à Riom, Saint-Amant-Roche-Savine et La Tour-d’Auvergne.

Le montant unitaire de l’équipement est de 1 544,50 € TTC.

N° 2°03 Forfait d’externat – part « matériel » Rappel au titre de l’exercice 2016

 Ce rappel s’élève à 142,01 € par élève, soit un montant total de 764 439,83 €, dont la répartition entre les 21 collèges privés puydômois sous contrat d’association est listée en annexe au présent projet de délibération.

Collèges Constats des effectifs rentrée 2015 Montant rappel

2016

142,01 €

Ambert – St-Joseph 94 13 348,94 €

N° 2.04 Aides aux saisons culturelles

Une participation financière à hauteur de 10 % du coût artistique de la saison culturelle.

1 500 € (forfait) à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, 15 rue du 11 Novembre, 63600 Ambert, pour sa saison estivale 2017 « Mystères et Bulles de Mômes »,

La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez sollicite le Département du Puy-deDôme pour l’organisation de sa saison estivale « Mystères et Bulles de Mômes » du 10 mai au 20 août 2017.

Le  Département du Puy-de-Dôme  apportera son aide financière pour les spectacles suivants :

Spectacles Coût artistique Part du Département
« Pimprenelle et le Beau au Bois Dormant » Cie

L’Envolante (43)

740 € 74 €
« L’Arbre et Moi » Cie A Tous Vents (63) 620 € 62 €
« Le P’tit Bal » Cie Le Pied en Dedans (63) 910 € 91 €
« Le Bateau » Cie Rêveries Mobiles (69) 2 170 € 217 €
« Jardin » Acteurs, Pupitres et Cie (63) 780 € 78 €
« Swing » cie ZI Omnibus (63) 1 050 € 105 €
« Wild Wild Wagon » Cie Wild Wild Wagon (71) 1 710 € 171 €
« El Nou Groc » et « Entourloupes » Cie Txo Titelles et Cie

Petit Théâtre Dakôté (03)

5 240 € 524 €
TOTAL 13 220 € 1  322 €

En fonction du coût artistique ci-dessus, le montant de la subvention s’élève à 1 322 €.

1 908 € à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, 15 rue du 11 Novembre, 63600 Ambert, pour la saison estivale 2017 « Festival du Volcan de Montpeloux ».

La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez sollicite le Département du Puy-deDôme pour la saison estivale  » Festival du Volcan de Montpeloux » du 29 juin au 23 août 2017.

Le  Département du Puy-de-Dôme  apportera son aide financière pour les spectacles suivants :

Spectacles Coût artistique Part du Département
« Swing » cie ZI Omnibus (63) 1 060 € 106 €
« Alter Duo » Association Poum-Ploum (42) 1 450 € 145 €
« Marie Curie, ou la science faite femme » Cie Les Vents

Apprivoisés – Pierrette Dupoyet (75)

3 070 € 307 €
« Agora » Ci Chet Nuneta (75) 2 640 €                          264 €
« Futari no » Cie Achak (63) 2 250 € 225 €
« Ces gens là » Cie Lili Label (63) 2 450 € 245 €
« Soliloques » Cie Singulière (31) 2 180 € 218 €
« Thomas Khan » Cie Flower Coast (63) 1 720 € 172 €
« Alma Loca » Cie Tomme Fraîche (63) 2 260 € 226 €
TOTAL 19 080 € 1 908 €

Le Département accorde à La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez une subvention d’un montant de 1 908 €.

N° 2.08 Dotation d’Animation Locale Décentralisée

 

Animation proposée Organisateur Montant du budget Somme proposée au titre de la DALD
Fête du 20ème anniversaire du Jardin pour la Terre avec musique, danse, déambulations poétiques, lectures, spectacles Commune d’Arlanc 13 450 € 320 € versés à la commune
70ème édition du Circuit des Monts du Livradois Vélo Club Ambertois 26 170 € 1 000 € versés à l’association
20ème édition de la Virade au Pays d’Arlanc Association « Vaincre la

Mucoviscidose »

1 500 € 150 € versés à l’association
Concert des batteries-fanfares Association « Union

Musicale Marsacoise »

1 600 € 470 € versés à l’association
Fête de la soupe Association « Université

Populaire de la Dore »

2 800 € 200 € versés à l’association
Exposition sur la conquête de l’Algérie et participation aux cérémonies commémoratives Association « Union

Nationale des Combattants »

(UNC) d’Ambert

600 € 300 € versés à l’association
Journée de compétitions amicales pour préparer les compétitions du Championnat de France Association « Twirling-

Bâton du Livradois »

855 € 150 € versés à l’association
Compétition de poursuite sur terre kart cross et diverses animations pour les 25 ans de l’association Association « Terre Sport et

Loisir »

9 500 € 470 € versés à l’association
Tournoi jeunes « des Copains » parrainé par Guy Forget Tennis Club Ambert

Livradois

10 000 € 470 € versés à l’association

 

Animation proposée Organisateur Montant du budget Somme proposée au titre de la DALD
Rallye automobile comptant pour la Coupe de France des

Rallyes et challenge du

Comité d’Auvergne

Association « Team

Livradois »

58 000 € 470 € versés à l’association
Randonnée pédestre « Montée à Pierre sur Haute » Syndicat d’Initiative de Job 2 250 € 150 € versés au Syndicat d’Initiative
Concerts pendant la période estivale pour faire vivre les petites églises du Livradois Syndicat d’Initiative de

Fournols

17 400 € 150 € versés au Syndicat d’Initiative
Fête patronale de Saint-

Anthème avec animations

Association Société Com- munale de Chasse du

« Creux de l’Oulette » de

Saint-Anthème

9 410 € 320 € versés à l’association
Fête de la Saint-Jean avec animation folklorique et randonnée pédestre Association « Société de

Chasse de La Chaulme »

1 055 € 320 € versés à l’association
Championnat de Coupe

Auvergne-Rhône-Alpes de rock et disciplines associées pour promouvoir le rock’n roll

Association « Rock Dance

Ambert »

20 150 € 200 € versés à l’association
Conférence Association Planning

Familial d’Ambert

1 000 € 150 € versés à l’association
Concours de pétanque pour la fête du village Association « Pétanque

Saint-Ferréol-des-Côtes »

700 € 210 € versés à l’association
Soirée théâtrale jouée par la troupe « Les Prés Verts » Association « Pétanque

Beurriéroise »

775 € 200 € versés à l’association
Bourse aux vêtements et aux jouets, carnaval, « Marsac en fête », participation au marché de Noël de Marsac Association « OXYGE’M » 14 705 € 320 € versés à l’association
Concerts-spectacles avec pré- sentation du travail des enfants par des jeux vocaux, jeux de rythmes et bodyclaping Association « Musique en

Famille »

11 660 € 250 € versés à l’association
Exposition photographique sur l’énergie hydraulique sur le territoire Ambert/Livradois Association « Patrimoine Mécanique et Savoir-Faire au Pays d’Ambert » 1 350 € 150 € versés à l’association
Championnat de France de motos avec cinq épreuves « Moto Club du Livradois » 110 000 € 3 500 € versés à l’association
Spectacles des troupes de théâtre des Athénées Royaux Association « Maison des

Lycéens »du Lycée Blaise

Pascal d’Ambert

9 056,50 € 150 € versés à l’association
Festival du pays d’Ambert et du Livradois-Forez « La Ronde des Copains du Monde » Association « Livradoué

Dansaïre Festival »

191 000 € 4 500 € versés à l’association

 

Animation proposée Organisateur Montant du budget Somme proposée au titre de la DALD
Journée de présentation des chiens et de démonstrations d’agility et de chiens guides

d’aveugles

Association « LAASSI » 550 € 320 € versés à l’association
Fête patronale avec concours de pétanque, apéritif concert et spectacle folklorique Association « Les Joyeux

Bougnats »

460 € 320 € versés à l’association
Matchs amicaux de handball et tournoi amical pour les 10 ans du club « Handball Club Ambertois » 6 000 € 250 € versés à l’association
Exposition de photos de Marsac-en-Livradois et d’Ambert Association « Instant et

Lumière »

1 450 € 150 € versés à l’association
Courses de caisses à savon dans le bourg Association des Jeunes de

Sauvessanges

9 630 € 320 € versés à l’association
Plusieurs conférences et exposition sur le thème de l’eau dans tous ses états Association « Groupe Recherches Archéologiques et Historiques du Livradois-

Forez » (GRAHLF)

1 640 € 150 € versés à l’association
Participation aux cérémonies commémoratives des 19 mars 1962, 8 mai et 11 novembre Comité FNACA de Viverols 15 381,42 € 150 € versés à l’association
Commémorations des 19 mars, 8 mai et 11 novembre Association des Anciens

AFN de Saint-Anthème

1 149,07 € 150 € versés à l’association
Après-midi festive pour sen- sibiliser les nouveaux don- neurs au don de sang Association pour le Don de

Sang Bénévole d’Ambert

3 000 € 200 € versés à l’association
« La Récré des Petits Copains » et randonnées itinérantes

« Entre Dore et Ance » et « Au

Pays des Fourmes »

Cyclo Club « Les Copains » 271 000 € 4 500 € versés à l’association
Tournoi de football jeunes Club Sportif « SaintAnthème Foot » 3 000 € 470 € versés à l’association
Exposition de patchworks Association « Créat’ Art » 560 € 150 € versés à l’association
10ème édition de l' »Ambertrail » Association « Courir en Livradois-Forez » 9 475 € 350 € versés à l’association
Fête sur le thème du bois Comité Interassociations de Job 16 022 € 300 € versés à l’association
12ème édition de la fête des vieux métiers avec animations musicales et folkloriques et expositions Comité des Fêtes de

Viverols

14 782 € 1 200 € versés à l’association

 

Animation proposée Organisateur Montant du budget Somme proposée au titre de la DALD
Fête patronale avec animations par une fanfare et une banda et défilé de chars fleuris Comité des Fêtes de

Sauvessanges

12 200 € 320 € versés à l’association
Spectacle-animation pour la fête de Noël Comité des Fêtes de Saint-

Sauveur-la-Sagne

1 000 € 150 € versés à l’association
Fête patronale de l’été avec marché, feu d’artifice et bal Comité des Fêtes de Saint-

Romain

7 211 € 320 € versés à l’association
Fête champêtre suivie d’un feu d’artifice et d’un bal populaire pour la fête patronale Comité des Fêtes de Saint-

Martin-des-Olmes

1 450 € 150 € versés à l’association
Fête nationale avec randonnée pédestre et VTT, animation musicale et feu d’artifice Comité des Fêtes de

Saint-Just

1 400 € 150 € versés à l’association
Course de caisses à savon Comité des Fêtes de SaintFerréol-des-Côtes 2 650 € 320 € versés à l’association
Fête locale avec animation musicale, concours de pétanque, retraite aux flambeaux, corso de chars fleuris et feu d’artifice Comité des Fêtes de Saint-

Clément-de-Valorgue

7 600 € 320 € versés à l’association
Fête patronale de Sainte-Elidie avec spectacle, retraite aux

flambeaux et bal

Comité des Fêtes de Saint-

Alyre-d’Arlanc

2 878 € 150 € versés à l’association
Salon du livre Comité des Fêtes de

Novacelles

1 330 € 150 € versés à l’association
Fête au village de Baffie avec animation musicale Comité des Fêtes « Les

Myrtilles » de Baffie

2 460 € 150 € versés à l’association
Mini-festival du film docu- mentaire « Ciné-Club d’Ambert » 820 € 150 € versés à l’association
Rencontres interchorales et grand concert au volcan de Montpeloux Association « Chorale En

Cad’Ance »

1 250 € 150 € versés à l’association
« Les Dimanches d’été en musique » au village avec de la danse Association « Chante’relle » 2 530 € 320 € versés à l’association
Journée de découverte du patrimoine avec conférence et lecture des textes d’Henri Pourrat Association « Champetières

Patrimoine, Vie et Culture »

1 380 € 150 € versés à l’association
Fête de la pomme, marché et fête patronale de la Saint-Roch Association « Champ’Anim » 11 080 € 210 € versés à l’association
Randonnée des Hautes-

Chaumes

Association « Centre VTT du Pays d’Ambert » 11 660 € 720 € versés à l’association

 

Animation proposée Organisateur Montant du budget Somme proposée au titre de la DALD
Foire de la croix, bourse aux vêtements et aux jouets, vil- lage de Noël Association « Union des

Commerçants et Artisans »

CASANCE » de SaintAnthème

8 985 € 470 € versés à l’association
« Bouquine Job », fête de la lecture et foire aux livres Association « Bouquine

Job »

7 600 € 470 € versés à l’association
Prestations musicales pour les commémorations du 19 mars, 8 mai et 11 novembre Association « Batterie-

Fanfare des SapeursPompiers d’Ambert »

650 € 470 € versés à l’association
Troc-vert avec exposition de photos et livres sur la nature et le jardinage et animation musicale Association « Au Plaisir de

Lire »

475 € 150 € versés à l’association
Fête avec exposition et cinéma Association Philatélique du Livradois 9 13 € 150 € versés à l’association
Semaine cirque pour les élèves de l’école et spectacle Association des Parents d’Elèves de Saint-Anthème 3 600 € 150 € versés à l’association
Diaporama sur le fonction- nement d’un biotope aquatique par l’aquariophilie Association des

Aquariophiles Ambertois

1 545 € 210 € versés à l’association
Troc aux plantes, marché de terroir et animation musicale Association « ARAVINDA » 1 500 € 150 € versés à l’association
Rencontre entre apiculteurs sur le territoire du Livradois Association « APIS » d’Ambert 2 930 € 150 € versés à l’association
Trail, courses à pied avec plusieurs parcours Association des Parents d’Elèves de Sauvessanges 4 140 € 210 € versés à l’association
Randonnée sur les Hautes-

Chaumes

Club « Ance Accueil

Loisirs »

640 € 150 € versés à l’association
Fête patronale avec bal et spectacle de chants Association des Anciens

Elèves et Amis des Ecoles

Publiques de Doranges

1 870 € 150 € versés à l’association
Fête de Clavelier Association « Les Amis du

Vieux Clavelier »

2 800 € 150 € versés à l’association
Fête patronale avec animations musicales Association « Les Amis de

Sainte-Elidie »

650,16 € 150 € versés à l’association
Veillée autour du four à pain du village avec contes et légendes de la région Association « Les Amis de

Saillant »

645 € 150 € versés à l’association
Soirée châtaignes avec animation par un

accordéoniste et une chorale

Association « Les Amis de

La Chaulme »

500 € 150 € versés à l’association
Exposition de peintures, aquarelles et dessins Association « Ambert

Accueil et Loisirs »

921,31 € 150 € versés à l’association
Animation proposée Organisateur Montant du budget Somme proposée au titre de la DALD
Exposition de photos, dessins et peintures Association « ACAAP » 2 210 € 210 € versés à l’association
Fête de Noël avec spectacle de magie et théâtre des enfants Amicale Laïque RPI HautLivradois à Doranges 1 239,04 € 150 € versés à l’association
Exposition « Kaléïdoscopes », marché autour du fil et puces des couturières Association « 3,2,1 Patchez » 680 € 210 € versés à l’association
Exposition de peintres amateurs Association « Les Amis de la Peinture » 200 € 150 € versés à l’association
Saison culturelle de la jasserie du Coq Noir Association « Sur les Traces du Coq Noir » 127 208 € 320 € versés à l’association
6ème week-end artistique et musical de Champetières  et avec un concert symphonique Association « L’Artscène » 1 500 € 300 € versés à l’association
Objets promotionnels pour une valeur de 990,50 €
Billets de train « Panoramique des Dômes » pour une valeur de 430,50 €

 N° 2.12 Aide aux lieux de diffusion 2017 

Ass. « Sur les traces du Coq Noir » : 1 500 € + 500 €

N° 2.15 Aide à l’équipement des associations sportives

PETANQUE SAINT-FERREOL- DES-CÔTES : 956 € de subventions pour 3825,04 d’achat de vestes.

Finances et infrastructures

N° 3 .10 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

  •   Dore-l’Eglise : RD 906, 84 000 €
  • Saint-Ferréol-des-Côtes : RD 996, 50 000 €
  • Saint-Martin-des-Olmes : RD 996, 60 000 €
  • Grandrif : RD 996, 58 000 €
  • Saint-Anthème : RD 996, 21 000 €

N° 3 .11 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Programme 2017 – Dotation 2016 – 3ème répartition

JOB Sécurisation de la RD n° 66 et de la VC des Mélèzes 7500 € de subvention à 50 %

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 FIC

Commune Action Dépense sub HT Taux FIC CDS Subvention départementale
ARLANC Voirie communale 158 022 € 25 % 0,99 39 110 €
CHAMPETIERES Voirie communale 33 288 € 30 % 1,04 10 386 €
EGLISOLLES Voirie communale 39 913 € 30 % 1 11 974 €
MEDEYROLLES Voirie communale 36 470 € 30 % 1 10 941 €
ST-FERREOL-DES-COTES Voirie communale 24 268 € 25 % 0,83 5 036 €
ST-FERREOL-DES-COTES Enfouissement réseaux Télécom 13 774 € 25 % 0,83 2 858 €
VALCIVIERES Voirie communale 24 940 € 30 % 1,04 7 781 €

N° 4.06 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage

Réalisation d’un séchage solaire en grange 12 000 € (plafond) à Novacelles.

N° 4.14 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

Saint Alyre d’Arlanc, 2 dossiers.

N° 4.15 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière forestière :

7 dossiers à Arlanc, La Chaulme, Sauvessanges (x 2), Grandrif, St Ferréol des Côtes, Medeyrolles.

–                     Travaux de reboisement

2 dossiers à Saint Anthème, 3 à Ambert, un à Eglisolles, Sauvessanges, Eglisolles (x 2), Saillant, La Chaulme, Grandrif.

N° 4.16 Animation de la filière forêt/bois et de la filière bois-énergie

Mise en œuvre des Chartes Forestières de Territoires sur le département du Puy-de-Dôme – année 2017 15 230 € de subvention à 80 % pour l’Association des communes forestières.

N° 4.17 Plan Bois-Energie

Un dossier est présenté pour un montant de subvention de 5 543 € : la commune d’Arlanc souhaite étendre son réseau de chaleur bois-énergie au bâtiment du « Jardin pour la Terre » et à ses serres. Afin d’atteindre un temps de retour sur investissement de 7 ans, une subvention d’un montant de 11 086 € est nécessaire.

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

Assainissement collectif : 

  • LA CHAULME, Création du réseau de collecte des eaux usées du bourg (tranche 1), 55 335,00 €  à 35 %
  • LA CHAULME, Création d’une station d’épuration des eaux usées du bourg, 24 780,00 € à 35 %

Alimentation en eau potable :

 

  • LA CHAULME, Renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable du bourg, 36 265,60 €  à 40 %
  • VIVEROLS, Mise en place d’une unité de traitement de l’agressivité de l’eau, 11 800,00 € à 40 %

Périmètre de protection des captages :

  • VIVEROLS, Mise en conformité des périmètres de protection des captages (clôtures), 3 724,25 € à 40 %

 

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