N° 0.02 Indemnités des titulaires des mandats départementaux 

• –        Président : 5612,45 € brut
• –       Vice-président : 3251,35 €  brut
• –       Conseillers départementaux membres de la commission permanente : 2554,63 € brut

N° 0.07 Modification représentation du département au BIEF

–       Un représentant du département : Michel SAUVADE (suppléante Valérie PRUNIER)

 Solidarités sociales

 

N° 1.06 Rapport d’activité de l’exercice 2016 de la Conférence des financeurs du Puy de Dôme

 

CLIC Livradois-Forez : plateforme d’aide et de soutien en direction des personnes fragiles de plus de 60 ans.

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.02 Collèges privés sous contrat – Forfait d’externat – 3^ème versement

•  Part matériel AMBERT St Joseph : 115 élèves – 9539,25 €
• Part personnel AMBERT St Joseph : 115 élèves – 13 557,35 €

N° 2.04 Festival départemental les automnales

• Arlanc : Théâtre de marionnettes

 

 

Finances et infrastructures

 N° 3.12 Application du Règlement des aides financières du département du Puy de Dôme

report des délais d’utilisation de la subvention au 31/12/2017

•  Divers dossiers sur l’agriculture et la forêt dans le canton :
• Fonds départemental d’intervention pour les PME : pour une entreprise de La Forie.
• Travaux sur le réseau d’assainissement communal d’Arlanc pour l’élimination des eaux claires parasites
• Réalisation d’un diagnostic et d’un schéma directeur des réseaux d’eau potable pour le SIAEP du Haut-Livradois.

Opération en maîtrise d’ouvrage restant à solder :

• –       RD 906 acquisition foncière Arlanc/Marsac, Ambert
• –       Elargissement dans le cadre du plan triennal 2010-2012 sur St Martin des Olmes RD 996
• –       Aménagement en traverse St Ferréol des côtes

 N° 3.21 Bilan des acquisitions foncières pour 2016

•  RD 996 : sur Ambert, St Martin et Grandrif.46 parcelles d’une superficie totale de 16 297 € pour 24 733,80 € (décision CP du 15 avril 2013)
• RD 139 à Saillant : 11 parcelles d’une superficie de 1510 m² acquise pour 380 €
• Acquisition de 2 parcelles de 4894 m² pour 1200 € à Job (vallée du Fossat)

N° 3.22 Bilan des cessions et échanges fonciers réalisés par le département au cours de 2016

2 parcelles à Arlanc sous le terrail (31 m² au total)

N° 3.26 Avenant n° 7 à la convention de cofinancement du déploiement et de l’exploitation du réseau de communications électroniques « Très Haut Débit Auvergnat »

 AMBERT : 1 nouveau point de mutualisation pour la fibre optique sur les 10 Points de mutualisation supplémentaires inscrits dans l’avenant.

 

Solidarités territoriales et développement local

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.06 convention de partenariat avec l’OPHIS ; opérations expérimentales à destination des personnes âgées

•  Un projet sur la commune d’Ambert

N° 5.07 Aide à la production de logements locatifs sociaux Programmation 2016 des bailleurs sociaux

•  7 logements à Ambert 46 000 € de subventions