Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 11 juillet 2016.


Solidarités sociales

N° 1.03 Action d’insertion « Maison de l’alimentation » d’Ambert

Maintien de la subvention à 17 000 € pour la maison de l’alimentation.

Éducation, jeunesse, culture et sport.

N° 2°03 droit d’accès au service Restauration et Hébergement – année2016-2017, mesure d’application de la régulation financière

  •  Jules Romains AMBERT – compensation 1er trimestre 2015-2016 : 12 710,20 €, montant de la participation au 1er trimestre 2016-2017, 45 % de la compensation du 1er trimestre 2015-2016 arrondi : 5720 €
  • Arlanc : 4412,52 € – 1986 €
  • Saint Anthème : 2001,39 € – 901 €

 N° 2.04 forfait d’externat, part matériel

Ambert St joseph – 91 élèves – 16 401,84 €

 N° 2.05 Dotation de fonctionnement des collèges publics – Modalité de calcul EPS et attribution pour la période septembre – Décembre 2016

  • Ambert : 488 élève rentrée 2015, 6 classes de 6ème, 17 classes autres niveaux 16 621 €. 1260 € critère natation.
  • Arlanc : 98       1          3          4848 €
  • Saint Anthème : 65       1          3          4584 €
  • Ambert St Joseph : 91 élèves 1132, 04 €

Finances et infrastructures

N° 3 .04 répartition entre les communes de moins de 5000 h du fonds de péréquation taxe d’enregistrement

Les communes de plus de 5000 dont Ambert reçoivent directement ou classé stations de tourisme : dont Saint Anthème

  • Arlanc : 33 072,57 €
  • Baffie : 4721,04 €
  • Beurières : 7804,05 €
  • Champétières : 6675,68 €
  • La Chaulme : 4633,63 €
  • Chaumont le Bourg : 6045,78 €
  • Doranges : 6239,88 €
  • Dore l’église : 14 130,22 €
  • Eglisolles : 7353 €
  • La Forie : 7741,59 €
  • Grandrif : 5692,84 €
  • Job : 19738,33 €
  • Marsac en Livradois : 26733,81 €
  • Mayres : 6428,23 €
  • Medeyrolles : 5537,02 €
  • Novacelles : 5586,21 €
  • Saillant : 7831,01 €
  • Saint Alyre d’Arlanc : 6197,76 €
  • Saint Clement de Valorgue : 6291,42 €
  • Saint Ferréol des Côtes : 10885,26 €
  • Saint Just : 6167,81 €
  • Saint Martin des Olmes : 7263,24 €
  • Saint Romain : 6180,83 €
  • Saint Sauveur la Sagne : 5012,27 €
  • Sauvessanges : 12756,15 €
  • Thiolières : 5499,13 €
  • Valcivières : 6126,43 €
  • Viverols : 10 249 €

N° 3.06 adoption d’un projet de convention pour une approche coordonnée en faveur de l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile en région Auvergne Rhône-Alpes

5 zones remontées, dont en priorité 1 le site de Prabouré

N° 3.11 : Renforcements de chaussées sur les réseaux A,B,C et D

Opérations reportées en 2017 pour raison technique sur Dore l’église et Grandrif

N° 3.19 Bâtiments routes – Programme 2016

Travaux de sauvegarde et de restauration du patrimoine.

  • DRD Ambert : 20 000 €
  • CIR de Viverols : 20 000 €

 Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 FIC

  •  Arlanc – voirie communale – 43 619 € de subvention à 25 %
  • La Forie – voirie communale 7668 € à 30 % (montant de 41 329 € plafonné à 38 150 €)
  • Novacelles – voirie communale 8491 € à 30 %
  • Valcivières : voirie communale 8399 € à 30 %

N° 4.02 Commune de Grandrif : rénovation et mise aux normes du multiple rural

Aide départemental au financement de l’immobilier locatif des collectivités. 25 % de 112 285 € soit 28071 €

 N° 4.18 Plan bois énergie

Société « Sancy énergie » pour une chaufferie à plaquette dans un contrat de fourniture d’énergie avec l’EHPAD de Champétières. 19 481 €

N° 4.19 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière forestière :

  • –       1 dossier à Médeyrolles 400 €
  • –       1 dossier sur Sauvessanges 800 €
  • –       1 dossier à St Ferréol des Côtes 200 €

N° 4.20 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants

  • –       1 dossier sur Novacelles : 1577 €

N° 4.21 Soutien à l’activité pastorale

  • –        1 dossier à Mayres 11 086 €

N° 4.22 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage

  • –        1 dossier à Sauvessanges : 2622 € de subvention à 30 % aménagement d’un bâtiment existant (tunnel de stockage de fourrage et paille).

N° 4.24 Soutien au développement de l’agriculture biologique : aide à la certification

–       1 dossier Sauvessanges : 1672 €

N° 4.27 Aide à l’installation agricole

–       Communauté de communes du Pays d’Ambert : 2 installations (6000 € chacune)

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

Alimentation en eau potable :

–       Saillant : renouvellement des réseaux : 15738,40 € à 40 %

Etude d’assainissement :

–       St Ferréol des Côtes : 1827,60 € à 20 %

N° 5.10 Attribution d’avances remboursables aux particuliers

–       1 dossier sur Arlanc : 3000 €

 

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