Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 25 avril 2016


Solidarités sociales

N° 1.09 Relais santé Ambert

  • Aide financière identique à 2015 : 12 500 € (Etat/ARS 45 000 €, hôpital 12 869 €)

Education, jeunesse, culture et sport.

 N° 2.02 dépenses d’équipement en mobilier et matériel des collèges publics

  • Collège J. Romains : non-conformité de 5 extincteurs et complément de 4 extincteurs et remplacement de 3 blocs autonomes d’éclairage = 1250,93 €

 N° 2.04 Collèges privés – forfait d’externat, 2ère versement et subventions aux sections sportives scolaires

  • Montant par collège, année scolaire 2015-2016 2ème versement – part matériel (60 € par élève) – Ambert St Joseph : 97 élèves au 31 janvier 2016 – 5 820 €
  • Montant par collège, année scolaire 2015-2016 2ème versement – part personnel (116 € par élève) – Ambert St Joseph – 97 élèves au 31/1/2015 – 11 252 €

N° 2.10 schéma départemental de l’enseignement de la musique – aide au fonctionnement 2016

  • Ecole de type 1 : Ecole municipale de musique d’Ambert : 9 500 €
  • Ecole de type 2 : « structurantes en territoire » SIAMU : 32 734 €

N° 2.13 Saisons culturelles estivales 2016

  •  2000 € à la communauté de communes du Pays d’Arlanc (630 € plafond remonté à 2000 €)
  • 2000 € à la communauté de communes de la vallée de l’Ance (1805 € remontés à 2000 €)

N° 2.14 Aide à l’équipement des associations sportives

  •  Vélo club Ambertois : 1237 €de subvention (maillots, vestes, combinaisons, collants cuissards)

N° 2.15 Aides au titre des manifestations sportives d’envergure

  •  Vélo club Ambertois : tour du Pays d’Olliergues – 3000 €
  • Cyclo-club les copains : 8000 € (18000 € sollicités)

Finances et infrastructures

 N° 3.20 SDIS convention de partenariat mise à disposition de terminaux radioélectriques

  •  Mise à disposition d’une dizaine de postes pour tester. Test sur le réseau Antarès : Ambert, St Anthème, siège DRD Livradois-Forez et cellule inforoute.

N° 3.21 subventions aux communes pour des aménagements en traverse – programme de travaux, 2ème partie

  •  Saillant : aménagement de la traverse – réseau eau pluviale 20 000 € pour un montant total de 39 870 € HT

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.02 FIC

  •  St Romain – voirie communale : 23 370 € 30 % de 72 130 avec un coeff. De 1,08

N° 4.10 soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou en friche

  • 1 exploitation de Beurrières, dessouchage 420 €

N° 4.11 Soutien à la modernisation et la création d’ateliers de transformation et/ou commercialisation à la ferme

  • Mayres – achat d’une remorque frigorifique, 2340 € à 40 %

N° 4.12 Soutien à la restructuration foncière agricole

  • 23 500 € pour l’animation du réseau foncier agricole qui regroupe toutes les communautés de communes du canton.

 N° 4.14 Appui technique

  • Appui pour le développement et la valorisation des exploitations agricoles et des produits locaux de qualité : Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural d’Auvergne (FRCIVAM) ; 11 953 € pour un accompagnement technique.

N° 4.16 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

  • Soutien à la restructuration foncière forestière sur les communes de  :
    • St Romain : 2 dossiers 400 €
    • Marsac : 1 dossier 400 €
    • Medeyrolles : 1 1000 €
    • St Alyre d’Arlanc : 1 – 600 €
    • Sauvessanges : 1 – 800 €
    • Champétières : 1 – 750 €
    • Viverols : 1 – 400 €
    • Dore l’église : 1 – 400 €

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 travaux et études AEP

  • Assainissement collectif :
    • Marsac en Livradois : 1081,48 € (20%) pour la réalisation d’un plan d’épandage des boues
  • Assainissement non collectif :
    • SIVOM d’Ambert : travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif (31 ouvrages) : 34 547,45 € (15 à 30 %) pour un montant total de travaux de 188 962,25 €
  • Alimentation en eau potable :
    • SIAEP Haut-Livradois : renouvellement du réseau d’eau potable de la traverse du bourg de Mayres : 44 072,80 € à 40 %

 N° 5.12 Attribution d’avances remboursables aux particuliers

  •  1 aide sur Dore l’église 3000 €
  • 1 aide sur Ambert – 3000 €

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