« Dans le cadre de la gestion des dossiers de demande de subventions FIC, après instruction des dossiers par le référent du secteur nous adressons un accusé de réception aux communes pour leur indiquer si leur dossier est complet ou pour leur demander des pièces complémentaires.

La présentation du dossier à la commission permanente du Conseil départemental se fera après la réception du résultat de la consultation des entreprises, ou à défaut de l’avis d’appel public à concurrence accompagné des devis réactualisés. »