Commission permanente du 7 décembre 2015 : décision pour le canton d’Ambert


Commission 2

N° 2.13 DALD : voir l’article spécifique sur ce blog.

Commission 3

N° 3.34 : Agenda d’accessibilité bâtiments départementaux hors collèges : Centre d’Action Médico Social d’Ambert et Gendarmerie d’Arlanc : travaux prévus en 2017

N° 3.35 : Aide aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens : Champétières – bourg – 3838 € de subvention (30 %) et Job – Pailhat – 8888 € (30 %)

N° 3.38 : subvention aux communes pour l’aménagement des routes en traverse d’agglomération : JOB – rescindement d’immeuble 2064 € part commune 80 493 €

N° 3.44 : déneigement de la voirie communale : 1936 € St Martin des Olmes achat de chaînes à 80 % de subventions.

Commission 4

N° 4.01 FIC :

  • Beurrières : Aménagement de bourg – subvention de 52 529 € à 35 %
  • Doranges : voirie communale 14 647 € à 37 %
  • Dore l’Eglise : voirie communale 30 332 € à 30 %
  • La Chaulme : voirie communale 7936 € à 37 %
  • La Chaulme : bâtiments communaux : 3571 € à 37 %
  • Marsac en livradois : voirie communale 15 449 € à 25 %
  • Mayres : acquisition d’un défibrillateur : 750 €
  • Medeyrolles : locaux techniques municipaux : 59 511 €à 37 %
  • Saillant : voirie communale : 18 682 € à 37 %
  • Saint Anthème : voirie communale : 38 720 € à 30 %

N° 4.09 création d’un parc résidentiel innovant à Saillant : 60 000 € pour un montant total de dépenses de 1 336 932 € aide région 225 687 € et Europe / FEDER 15 229 €

 N° 4.21 Aide à l’installation agricole : 1 aide sur la vallée de l’Ance – 5000 € ; 1 aide sur la communauté de communes d’Arlanc – 7000 €

N° 4.23 Soutien à l’activité pastorale : 1 aide à l’aménagement des estives subvention de 4345 € -70 % à Mayres

N° 4.26 Soutien à la modernisation et à la création d’ateliers de transformation et/ou commercialisation à la ferme :

Création d’atelier individuel

1 aide sur Viverols : création d’un laboratoire de transformation fromagère 3829,21 €

Création d’atelier collectif

1 aide sur Ambert (le Local) : 4998 € (20%)

N° 4.31 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière :

Soutien à la restructuration foncière forestière

  • 3 dossiers pays d’Ambert
  • 3 dossiers Vallée de l’Ance
  • 1 dossier Livradois, Porte d’Auvergne
  • 1 dossier pays d’Arlanc

Travaux de reboisement

  • 3 pays d’Ambert
  • 2 vallée de l’Ance

Création de voiries forestières

  • Commune de Doranges : 1915,79 € (3,7 %)
  • Commune de Novacelles : 1775,95 € (3,7 %)
  • Communauté de communes pays d’Arlanc :2328,36 € (3,7 %)
  • Commune de Saint Romain : 6195,24 € (3,7 %)
  • Commune de Sauvessanges : 3702,73 € (3,7 %)
  • Commune de Thiolières : 2523,66 € (3,7 %)

N° 4.32 Réglementation de boisement – Programme 2015 : 50 000 € pour l’élaboration d’une réglementation des boisements sur les 7 communes de la communauté de communes du Pays d’Arlanc.

Commission 5

N° 5.03 Travaux et animation des SAGE et des contrats territoriaux programme 2015 :

Animation

  • SIVOM D’Ambert pour le Contrat territorial Dore Amont : 750 € ( création du site internet), Guide bonnes pratiques (1000 €), diagnostic de la qualité de l’eau (11875 €)
  • Parc naturel régional Livradois Forez : 2400 € pour les actions de communication.

Etudes et travaux :

  • Vallée de l’Ance pour le contrat territorial de l’Ance Amont : 1920 € (10 %) pour une Déclaration d’Intérêt Général
  • SIVOM d’Ambert pour travaux de restauration des berges : 6715 € (25 %)

N° 5.07 Attribution d’avances remboursables aux particuliers

  • 3000 € par dossier
  • 1 dossier Ambert
  • 1 dossier Job

N° 5.10 Accompagnement des opérations d’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux hors secteur de Clermont-Communauté (Prêt locatif à usage social) – demande des bailleurs sociaux :

OPHIS : 18000 € pour 3 logements à Ambert, 48 et 50 boulevard Henri IV. Acquisition par le EPF-Smaf à la demande de la commune pour un bail emphytéotique de 55 ans (sur la base de l’euro symbolique).

N° 5.12 Accompagnement des opérations de construction de logements locatifs sociaux hors secteur de Clermont-Communauté (Prêt locatif à Usage Social)

Mise à disposition de l’OPHIS par la communauté de communes du pays d’Arlanc d’un terrain dit « pré monsieur », route de Beurrières, pour la construction de 4 logements locatifs sociaux : subvention de 12000 €

N° 5.14 Aide à la production de logements très sociaux Prêts locatifs aidés d’intégration et gens du voyage Programmation 2015 :

  •  OPHIS : Ambert, avenue Henri IV, 25 500 € 3 logements en acquisition amélioration
  • OPHIS : Arlanc, pré monsieur, 8000 €, 1 logement

Une réflexion au sujet de « Commission permanente du 7 décembre 2015 : décision pour le canton d’Ambert »

  1. Ping : Ambert : 6ème réunion de l’équipe de canton | Valérie PRUNIER / Claire RICHARD, Michel SAUVADE / Daniel BARRIER, vos conseillers départementaux pour vivre et travailler ici

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