Commission 2
N° 2.13 DALD : voir l’article spécifique sur ce blog.
Commission 3
N° 3.34 : Agenda d’accessibilité bâtiments départementaux hors collèges : Centre d’Action Médico Social d’Ambert et Gendarmerie d’Arlanc : travaux prévus en 2017
N° 3.35 : Aide aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens : Champétières – bourg – 3838 € de subvention (30 %) et Job – Pailhat – 8888 € (30 %)
N° 3.38 : subvention aux communes pour l’aménagement des routes en traverse d’agglomération : JOB – rescindement d’immeuble 2064 € part commune 80 493 €
N° 3.44 : déneigement de la voirie communale : 1936 € St Martin des Olmes achat de chaînes à 80 % de subventions.
Commission 4
N° 4.01 FIC :
- Beurrières : Aménagement de bourg – subvention de 52 529 € à 35 %
- Doranges : voirie communale 14 647 € à 37 %
- Dore l’Eglise : voirie communale 30 332 € à 30 %
- La Chaulme : voirie communale 7936 € à 37 %
- La Chaulme : bâtiments communaux : 3571 € à 37 %
- Marsac en livradois : voirie communale 15 449 € à 25 %
- Mayres : acquisition d’un défibrillateur : 750 €
- Medeyrolles : locaux techniques municipaux : 59 511 ۈ 37 %
- Saillant : voirie communale : 18 682 € à 37 %
- Saint Anthème : voirie communale : 38 720 € à 30 %
N° 4.09 création d’un parc résidentiel innovant à Saillant : 60 000 € pour un montant total de dépenses de 1 336 932 € aide région 225 687 € et Europe / FEDER 15 229 €
N° 4.21 Aide à l’installation agricole : 1 aide sur la vallée de l’Ance – 5000 € ; 1 aide sur la communauté de communes d’Arlanc – 7000 €
N° 4.23 Soutien à l’activité pastorale : 1 aide à l’aménagement des estives subvention de 4345 € -70 % à Mayres
N° 4.26 Soutien à la modernisation et à la création d’ateliers de transformation et/ou commercialisation à la ferme :
Création d’atelier individuel
1 aide sur Viverols : création d’un laboratoire de transformation fromagère 3829,21 €
Création d’atelier collectif
1 aide sur Ambert (le Local) : 4998 € (20%)
N° 4.31 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière :
Soutien à la restructuration foncière forestière
- 3 dossiers pays d’Ambert
- 3 dossiers Vallée de l’Ance
- 1 dossier Livradois, Porte d’Auvergne
- 1 dossier pays d’Arlanc
Travaux de reboisement
- 3 pays d’Ambert
- 2 vallée de l’Ance
Création de voiries forestières
- Commune de Doranges : 1915,79 € (3,7 %)
- Commune de Novacelles : 1775,95 € (3,7 %)
- Communauté de communes pays d’Arlanc :2328,36 € (3,7 %)
- Commune de Saint Romain : 6195,24 € (3,7 %)
- Commune de Sauvessanges : 3702,73 € (3,7 %)
- Commune de Thiolières : 2523,66 € (3,7 %)
N° 4.32 Réglementation de boisement – Programme 2015 : 50 000 € pour l’élaboration d’une réglementation des boisements sur les 7 communes de la communauté de communes du Pays d’Arlanc.
Commission 5
N° 5.03 Travaux et animation des SAGE et des contrats territoriaux programme 2015 :
Animation
- SIVOM D’Ambert pour le Contrat territorial Dore Amont : 750 € ( création du site internet), Guide bonnes pratiques (1000 €), diagnostic de la qualité de l’eau (11875 €)
- Parc naturel régional Livradois Forez : 2400 € pour les actions de communication.
Etudes et travaux :
- Vallée de l’Ance pour le contrat territorial de l’Ance Amont : 1920 € (10 %) pour une Déclaration d’Intérêt Général
- SIVOM d’Ambert pour travaux de restauration des berges : 6715 € (25 %)
N° 5.07 Attribution d’avances remboursables aux particuliers
- 3000 € par dossier
- 1 dossier Ambert
- 1 dossier Job
N° 5.10 Accompagnement des opérations d’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux hors secteur de Clermont-Communauté (Prêt locatif à usage social) – demande des bailleurs sociaux :
OPHIS : 18000 € pour 3 logements à Ambert, 48 et 50 boulevard Henri IV. Acquisition par le EPF-Smaf à la demande de la commune pour un bail emphytéotique de 55 ans (sur la base de l’euro symbolique).
N° 5.12 Accompagnement des opérations de construction de logements locatifs sociaux hors secteur de Clermont-Communauté (Prêt locatif à Usage Social)
Mise à disposition de l’OPHIS par la communauté de communes du pays d’Arlanc d’un terrain dit « pré monsieur », route de Beurrières, pour la construction de 4 logements locatifs sociaux : subvention de 12000 €
N° 5.14 Aide à la production de logements très sociaux Prêts locatifs aidés d’intégration et gens du voyage Programmation 2015 :
- OPHIS : Ambert, avenue Henri IV, 25 500 € 3 logements en acquisition amélioration
- OPHIS : Arlanc, pré monsieur, 8000 €, 1 logement
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