Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du lundi 14 septembre 2015


com-permanenteSubventions aux missions locales : 7511 € pour la mission locale d’Ambert

Programme départemental d’insertion 2014-2016 : une partie de la mission concerne Ambert

Collèges privés, forfait d’externat 3ème versement : 

  •  Ambert – St Joseph – 98 élèves au 16/9 11 959,92 €
  • Arlanc – Notre Dame – 37 élèves 4515,48 €

Aide à l’équipement des associations culturelles aucune association du canton (achats de vidéoprojecteurs, barnums, matériel audio… sont possibles).

Aide allouée au titre de Puy-de-Dôme élite – les associations sportives – le Twirling bâton de Saint-Jacques à Clermont a reçu une aide de 2000 €

Aide à l’équipement des associations sportives – aucune association du canton ; possibilité d’achat de vestes, maillots, matériel pédagogique….

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – répartition 2015

Communes de 1 à 499 h

  • Baffie : 7021,52 €
  • Beurrières : 427,46 €
  • Doranges : 609,78 €
  • Eglisolles : 3038,25 €
  • Médeyrolles : 4967,91 €
  • Novacelles : 1301,69 €
  • Saillant : 3077,20 E
  • Saint-Clément de Valorgue : 4315,31 €
  • Saint Just : 5753 €
  • Saint-Martin des Olmes : 5229,29 €
  • Saint-Romain : 4742,16 €
  • Saint-Sauveur la Sagne :1385 €
  • Thiolières : 1185,43 €
  • Valcivières : 5588,19 €

Communes de 500 à 999 h

  • Dore l’église : 413,14 €
  • Sauvessanges : 5489,75 €
  • Viverols : 900,45 €

Communes de 1000 à 1999 h

  • Job : 3071,90 €
  • Marsac en Livradois : 8173,99 €
  • Saint-Anthème : 9821,53 €
  • Commune de 2000 à 3499 h
  • Arlanc : 4832,82 €

Commune de 7500 à 9999 h

  • Ambert : 8803,36 €

Communautés de communes :

  • Pays d’Arlanc : 16672,97 €
  • Livradois, Porte d’Auvergne : 33820,63 €
  • Vallée de l’Ance : 36715,82 €
  • Pays d’Ambert : 5107,65 €

Répartition et utilisation produit des amendes de police

Grandrif : 2748 € aménagement de sécurité sur la voirie communale.

Action de promotion relative à la sécurité routière

Opération pour les collégiens de l’arrondissement : Villages urgence jeunes : alccol, drogue, code de la route, simulation de conduite, simulation d’accidents (voiture tonneaux) vision, gestes qui sauvent, conduite à tenir dans un bus. 3 propositions sur le département pour 2015 : Vic le Comte, Marsac en Livradois, La Bourboule.

Pour Marsac 6200 € à l’association « fondation de la Route » qui organise la manifestation.

Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux

Saillant : 10 parcelles pour dégager la visibilité sur la route départementale 139 :  670 €

Renforcement des chaussées sur les voiries A,B,C et D

  •  Réajustement d’opérations à la baisse en fonction des besoins finaux : Sur la 906 (Arlanc), la 996 (Ambert), la 205 (Marsac-en-Livradois/Arlanc), la 261 (St-Romain), la 202 (Dore l’église), la 111 (Medeyrolles)
  • Renforcement de chaussée, programme complémentaire de nouvelles opérations : Sur la 906 (Ambert, 120 000 €), la 996 (St-Anthème, 28500 €)
  • Renforcement de chaussée, ajout sur des programmes existants : Sur la 261 (Viverols/Eglisolles, 7000 €), sur la 111 (Viverols, 9000 €)

Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement programme 2015

  • Grandrif : une lame 826 €
  • Thiolières : Une étrave 12 000 €
  • Arlanc : tracteur : 10 000 €
  • La Forie : des chaines : 1720 €
  • Saillant : Tracteurs et chaînes : 26 760 €
  • Saint-Martin des Olmes : des chaînes 1936 €
  • Saint Romain : 17 430 € tracteur et chaînes.
  • Saint Sauveur la Sagne : 9560 € saleuse et chaînes

Programme « études routes » 2ème partie

Etudes d’opportunités

  • Marsac-en-Livradois : RD 38, aménagement de sécurité sur la commune
  • Ambert : RD 65 rectification de virages
  • Saint-Romain : RD 261, aménagement du carrefour des routes RD 261 et RD 139

Etudes projets – ponts et ouvrage d’arts

  • Ambert RD907 réparation du mur du procureur n° 2

Etudes projets – aménagements paysagers

  • Dore l’église, RD 202 aménagement d’une aire de repos.

Solidarités territoriales et développement local

Fonds d’Intervention communal

  •  Arlanc, voirie communale 32 842 € à 25%
  • Champétières  voirie communale 12 089 € à 37 %
  • Job, extension de l’école 97 506 € à 25 %
  • Novacelles, voirie communale, 11 528 € à 37 %
  • Saint Clément de Vallorgues, voirie communale,  9224 € à 37 %
  • Saint Ferréol des Côtes, voirie communale, 11 151 € à 30 %
  • Saint Just, voirie communale, 11 791 € à 37 %
  • Saint Sauveur la Sagne, construction d’une salle multi-activités, 81 326 € à 37 %

Projets exceptionnels :

  • Job, 120 000 € extension de l’école 25 %
  • Saint Sauveur la Sagne, salle multi-activités 71 443 € à 37 %

Dispositif d’aide à l’artisanat :

  •  Reprise d’une entreprise artisanale à Job : boulangerie pâtisserie – aide de 10 000 €

SEML Prabouré parc d’activités de montagne

  •  Création d’un parcours d’initiation à la via ferrata, création d’une passerelle géante, création de parcours de rando-ferrata, acquisition de 15 trottinettes électriques, acquisition de connecteurs « ligne de vie continue » : 30 650 € à 18 %

Sécheresse : plan départemental de soutien aux agriculteurs. des aides ont été mises en place pour aider le développement de cultures dérobées à destination des éleveurs. http://www.cg63.fr/Accueil-109685.html?1=1

Soutien à la restructuration foncière agricole

Animation des réseaux fonciers agricoles : 23 500 € à la cocom de Courpière porteuse de projet pour les cocoms d’Ambert, Arlanc, vallée de l’Ance et Livradois, Porte d’Auvergne entre autres)

Soutien à l’activité pastorale

Aide au gardiennage des troupeaux

  •  Syndicat d’estive des Allebasses, à Valcivières, 4890 €
  • Coopérative d’estive des monts du Forez, Mayres, 10 878 €

Aide à l’aménagement des estives

  • Syndicat d’estive des Allebasses, à Valcivières, 3032 €
  • Coopérative d’estive des monts du Forez, Mayres, 2 378 €

Soutien à la réhabilitation agricole d’espace boisés gênants et/ou friches

  • 1 dossier,  Dore l’église, 292 €

Mise en œuvre du plan local d’Action forestières d’Ambert/Livradois, Porte d’Auvergne 18083,32 € (48,4 %)

 Soutien à la restructuration forestière : 400 € pour une parcelle plus au delà.

  • Baffie 1 dossier
  • Eglisolles 1 dossier
  • Saint Just 1 dossier
  • Saint Romain 1 dossier
  • Doranges 1 dossier 600 €
  • Viverols/Saillant 1 dossier 1150 €
  • Saint Clément de Valorgue 1 dossier 800 €

Travaux de reboisement :

  • Saint Romain, 1 dossier 208 €
  • Saint Anthème, 1 dossier 314 €

Alimentation en eau potable

  • SIAEP Beurières-Chaumont-St Just : 41 420 € à 40 %

Espace Naturel Sensible – acquisition foncière sur la vallée du Fossat : Achat d’une parcelle

Attribution d’avances remboursables aux particuliers

  • 1 dossier sur Saint Alyre d’Arlanc 3000 €
  • 1 dossier sur Chaumont 3000 €
  • 1 dossier sur Marsac en Livradois 3000 €

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