Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 23 octobre 2017.


 Solidarités sociales

N° 1.02 Relais santé Ambert

 Le Relais Santé d’Ambert assure l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux et de personnes en difficulté vers l’accès aux soins de santé.

 Cette action s’inscrit dans le cadre des objectifs opérationnels du PDI 2014/2016, prorogé sur 2017, au titre de l’axe 1 « améliorer les dispositifs d’accompagnement » orientation 3 « définir et mettre en œuvre des accompagnements spécifiques à destination de certains publics ».

 Cette structure, créée en 2006 en collaboration avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la circonscription d’action médico-sociale d’Ambert, a été rattachée à l’hôpital de Thiers/Ambert en janvier 2013 afin d’assurer l’embauche à mi-temps de 3 professionnels de santé à savoir :

  •  – une infirmière,
  • – une psychologue,
  • – un travailleur social.

Ce transfert de gestion a permis de développer le temps de travail des intervenants (de 0,20 à 0,50 ETP) et aussi d’augmenter considérablement l’activité de la structure. Ainsi, entre 2013 et 2016, le Relais Santé d’Ambert est passé de :

  •  – 232 à 560 entretiens et liaisons téléphoniques des 3 professionnelles avec les partenaires et les usagers, soit + 58 %,
  • – 34 à 201 entretiens entre les usagers et l’infirmière, soit + 83 %,
  • – 35 à 85 entretiens entre les usagers et le travailleur social, soit + 58 %,
  • – 163 à 326 entretiens entre les usagers et la psychologue, soit + 50 %,
  • – 65 à 147 personnes reçues et accompagnées, soit + 55 %.

Au regard des chiffres présentés, un réel besoin en termes d’accompagnement à l’accès aux soins est avéré sur le territoire d’Ambert. Cet accompagnement est complémentaire de celui dispensé par les travailleurs sociaux de la circonscription d’action médico-sociale d’Ambert. La collaboration avec les professionnels de santé ainsi qu’avec les services de l’hôpital facilitent le travail autour de la levée des freins sociaux liés à des problématiques de santé.

 Aussi, afin de poursuivre le développement et le maintien d’une telle offre pour des personnes en situation de précarité, il est proposé d’accorder une aide financière (identique à celle de 2016) de 12 500 € au Centre Hospitalier de Thiers/Ambert sur les fonds PDI afin qu’il poursuive la gestion du Relais Santé.

N° 1.03 Maison de l’alimentation d’Ambert

 L’association Maison de l’Alimentation d’Ambert propose une Action d’Insertion Sociale qui a démarré son activité en 2010. Elle gère une partie épicerie solidaire en proposant à la vente de denrées alimentaires provenant de la Banque Alimentaire, de grandes surfaces du territoire et de dons.

 Parallèlement au volet classique d’épicerie solidaire, elle propose des actions et animations autour de la prévention/nutrition/santé en lien avec les acteurs locaux (associations, structures diverses) ainsi que des accompagnements budgétaires.

 Ces accompagnements permettent aux bénéficiaires d’accéder aux services de la Maison de l’Alimentation. En contrepartie, les « économies » réalisées servent à apurer des dettes, à gérer et rééquilibrer un budget. Cet accompagnement est réalisé par un travailleur social salarié de l’association. En 2016, il y a eu 50 accompagnements sociaux (41 en 2015) dont 30 autour du budget (19 en 2015).

 Entre 2011 et 2016, la Maison de l’Alimentation est passée de 236 à 659 personnes aidées. L’association a accueilli en 2016 35 % de bénéficiaires du rSa contre 44 % en 2015.

 L’activité de la structure rayonnait sur l’ensemble des 7 Communautés de communes de l’arrondissement d’Ambert qui n’en forme plus qu’une seule depuis le 1er janvier 2017. La nouvelle Communauté de communes Ambert Livradois-Forez participe au financement de cette structure à hauteur d’1€ par habitant.

En 2016, la Maison de l’Alimentation a collecté et redistribué 64 tonnes (contre 41,5 tonnes en 2015) de denrées et de marchandises avec la répartition suivante :

  • -Banque Alimentaire : 33, 4 tonnes (contre 20, 5 en 2015),
  • 12, 8 tonnes d’achats auprès de partenaires locaux (contre 14,3 tonnes en 2015),
  • dons : 10, 8 tonnes (contre 6, 7 tonnes en 2015).

  Afin de poursuivre son activité et ses accompagnements auprès des bénéficiaires des minima sociaux, l’association Maison de l’Alimentation sollicite pour 2017 la même aide qu’en 2016, soit 17 000 €, sur les fonds PDI.

Parallèlement à la participation financière sur les fonds PDI, l’association est aidée par la nouvelle Communauté de communes Ambert Livradois-Forez pour un montant 28 500 €. Elle a bénéficié de dons et de mécénat sur 2016 pour un montant total de 900 €. Les produits des ventes s’élèvent à 27 427 €.

Il est proposé d’accorder une aide de 17 000 € à la Maison de l’Alimentation d’Ambert en 2017 sur les fonds PDI pour que l’association poursuive son activité et ses accompagnements auprès des bénéficiaires du rSa et autres minima sociaux.

N° 1.08 Programme coordonné de financement 2017 – concours « Autres actions de prévention » de la CNSA

Action « Contribuer au maintien de l’autonomie des personnes âgées par l’action culturelle » du Centre culturel « Le Bief ». Ce dernier a proposé à la Conférence des Financeurs d’enrichir cette action, consistant en une représentation théâtrale et participative au domicile des seniors, par l’illustration de ces rencontres par l’artiste Marion Janin, pour un montant de 5 000 €.

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.05 DGF des collèges publics pour l’exercice 2018 – répartition des crédits par collège et note d’orientations de la Collectivité territoriale de rattachement. 

 L’Assemblée départementale, lors de sa session de septembre 2017, a déterminé et adopté les critères de calcul des Dotations Globales de Fonctionnement à allouer aux collèges publics pour l’exercice 2018. Sur cette base, il importe désormais d’assurer la répartition des crédits par collège en tenant compte, pour chaque établissement, d’une part « élève » et d’une part « patrimoine ».

En effet, une partie de cette dotation est fixée en fonction des effectifs réels constatés à la rentrée 2017 transmis par les collèges ou, à défaut, des effectifs prévisionnels de rentrée communiqués par l’Inspection Académique du Puy-de-Dôme. Ces effectifs permettent d’affecter à chaque établissement le montant de la dotation qui lui revient. Une autre partie de la dotation résulte d’une part patrimoine (viabilisation, contrats, entretien).

Au titre de la part patrimoine, les critères « contrats » et « viabilisation » de la dotation de fonctionnement des collèges publics pour l’exercice 2018 ne concernent que les dépenses de souscription de contrats de maintenance ou d’entretien obligatoires ou recommandés et les dépenses de viabilisation imputées sur le service Administration et LOgistique (ALO) du budget 2018 des collèges (c’est-à-dire l’externat).

Si le montant global issu des critères s’avérait supérieur au montant initial de la DGF 2017, il a été acté pour 2018 le principe de l’application d’un gel sur la base du montant 2017 sauf si le Fonds De Roulement (FDR) estimé au 31 août 2017 est inférieur à 30 jours.

DGF

  • Ambert – Collège J. Romains – 461 élèves à la rentrée 2017 – 112 144,25 €
  • Arlanc – Collège J. A. Senèze – 84 élèves – 26 991,50 €
  • Saint Anthème – Collège du Val d’Ance – 70 élèves – 32540,62 €

Dotation SRH

  • Ambert : 26 259 €
  • Arlanc : 12 835 €
  • Saint Anthème : 32 540,62 €

Finances et infrastructures

N° 3.02 Compensation financière des réserves d’énergie non attribuées concédées à EDF 

En application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, le Département dispose d’un contingent d’énergie réservée.

 Par convention du 10 janvier 1958, le Département a rétrocédé à Electricité De France 2 313 kW d’énergie réservée, issue des usines hydrauliques de Grandrif, de Marège, de Bort-les-Orgues et de la Rhue et a bénéficié à ce titre, d’une compensation financière versée sous la forme d’une dotation forfaitaire annuelle actualisée selon un index économique électrique haute tension.

 Depuis 1985, dans le cadre de la loi « Montagne », le Département peut rétrocéder un quota d’énergie réservée au profit de différents attributaires (services publics, entreprises industrielles ou artisanales, associations syndicales autorisées et groupements agricoles d’utilité générale).

 Les réserves qui ne sont pas attribuées par le Département peuvent faire l’objet d’une compensation financière qui, depuis l’arrêté du 23 février 2016, est liée à la quantité totale d’énergie réservée due par le concessionnaire, multipliée par 35 % du prix de référence du produit trimestriel d’électricité en base.

Electricité De France (EDF), après avoir résilié la convention de 1958, propose donc une nouvelle convention qui actualise à la fois le calcul de la compensation financière, conformément à l’arrêté du 23 février 2016, ainsi que les différentes chutes hydrauliques concernées.

 En application de cette nouvelle réglementation, EDF versera 36 581,32 € au titre de l’année 2016 et des barrages pour lesquels les réserves d’énergie n’ont pas été attribuées par le Département. Cette somme sera actualisée chaque année en fonction de la quantité d’énergie réservée et de l’évolution du prix de référence du produit d’électricité en base.

 Il est donc proposé d’adopter le projet de convention présenté en annexe, qui organise la compensation financière due par EDF.

 La Commission permanente sera prochainement amenée à se prononcer sur les modalités de compensation financière due par les autres concessionnaires hydroélectriques au titre des réserves d’énergie non attribuées par le Département.

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.11 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches 

  •  5 dossiers dont un sur Arlanc : dessouchage – 3775 €

N° 4.12 Renforcement de la mobilisation de la ressource forestière

Soutien à la restructuration foncière agricole : 13 dossiers dont

  • Ambert : 2 dossiers – 400 € et 600 €
  • Marsac en Livradois : 2 dossiers –  400 € et 1150 €
  • Dore l’église : 1 dossier 400 €
  • Job : 1 dossier 600 €

Travaux de reboisement :

  • Sauvessanges : 2 dossiers 300 € et 887 €

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Assainissement collectif :

  • Job : création du réseau de collecte des eaux usées des hameaux du Mas et de Puy Besson (1ère tranche) : 28 036 € à 20 %
  • Job : création d’une station d’épuration des eaux usées des hameaux du Mas et de Puy Besson : 37 410 €à 25 %

 

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