session budgétaire du 14 au 16 décembre : les décisions pour le canton d’Ambert.


Les travaux de la session peuvent être suivi en vidéo à la demande sur http://www.cg63.fr/?IDINFO=209853 ; un index permet d’aller directement au numéro de la délibération indiquée.

Commission 1 : Solidarités sociales

Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.01 Programme de travaux dans les collèges publics – Année 2016

  • Ambert – réfection des toilettes garçons et filles
  • Arlanc – rénovation des sanitaires élèves dans la cour

N° 2.02 Plan prévisionnel pluriannuel d’investissement dans les collèges publics 2016-2020

Ambert : Collège Jules Romains.

  • 2016 : réfection des toilettes garçons et filles (50 000 €)
  • 2017 : Agrandissement du réfectoire, réfection de l’atelier de l’agent de maintenance (bâtiment C) et des vestiaires des agents.  (430 000 €)
  • 2018 : Création d’une salle polyvalente pour les réunions / expositions, rapprochement des bureaux de la direction et de la vie du collège, amélioration de l’entrée et bureau d’accueil. (600 000 €)
  • 2019-2020 : poursuite de ces travaux pour un montant de 4,4 M €

Arlanc : Collège Jean-Auguste Senèze.

  • 2016 : Rénovation des sanitaires élèves dans la cour (40 000 €)
  • sans date : Création d’un foyer socio-éducatif.

St Anthème : Collège du val d’Ance.

  • 2016 : rénovation des escaliers intérieurs et couloirs de circulation bâtiment A
  • 2017 : rénovation des peintures extérieures du bâtiment B et du bardage bois extérieur en sous-toiture (30 000 €)
  • sans date : changement des portes d’accès au bâtiment A et pose de volets extérieurs et pose de barreaux de protection sur une fenêtre donnant sur l’escalier de secours.

N° 2.03 Agenda d’accessibilité Programmée pour les collèges publics puydômois

Planification 2016-2020 : cette mise en accessibilité concernera les collèges d’Arlanc (coût prévisionnel HT 354 858 €) et du Val d’Ance (coût prévisionnel 503 082 €)

Les travaux sont programmés à partir de 2018.

N° 2.05 Forfait d’externat – part matériel – rappel au titre de l’exercice 2014

  • Ambert – St Joseph : 2698,92 €
  • Arlanc – Notre Dame : 1018,98 €

N° 2.06 Contribution département aux charges des collèges privés année scolaire 2015-2016

Ambert – St Joseph : 91 élèves 5460 €

N° 2.07 Achat d’équipement informatiques pour les collèges publics. Bilan 2015, perspectives 2016

2015 : Colllège Jules Romains : 12 ordinateurs, 5 interdisciplinaires, 6 au CDI, 1 technologie. 8675,99 €

Collège d’Arlanc :  1 ordinateur pour la  technologie, 1 arts plastiques, 1 imprimante réseau, arts plastiques, musique, langue une barre de capture. 2578,33 €

Collège du Val d’Ance : 4 ordinateurs, 5181,39 €

N° 2.08 – Budget culture – Modification des aides et des fiches

800 000 € pour la DALD inscrits pour l’année 2016. Utilisation dans les mêmes conditions que l’année 2015.

ATTENTION ! arrêt de l’aide à l’achat d’instruments de musique.

N° 2.11 – intervention du conseil départemental en direction du sport pour l’année 2016

ATTENTION ! Suppression de la subvention « jeunes élites » pour les associations sportives.

Finances et infrastructures

N° 3 .05 vacations dans le cadre du projet « enfance, famille, Aide à la parentalité »

sur le territoire d’Ambert 3395 € pour une halte-jeux à la PMI. Pour des séances de lecture aux tous petits.

N° 3.13 : subvention Clermont foot 63

60 000 € pour 120 000 € d’actions programmées en faveurs des clubs et des jeunes. le AMBERT FCUS fait partie de ces clubs partenaires.

N° 3.29 : Programme de travaux dans les bâtiments départementaux

CAMS Ambert – 31 800 € – remplacements joints de menuiseries extérieurs, portail automatique pour sécuriser la cour arrière, modification réseau et production ECS.

Gendarmerie d’Arlanc – 78 100 € remplacements menuiseries intérieures.

N° 3.30 : Situation locative des propriétés données ou prises en location par le CD

Les estimations se font aux domaines.

Situation locative Bailleur :

  • Rue de Goye Ambert – 0 € – convention de mise à disposition à la mairie d’Ambert
  • Gendarmerie d’Arlanc – 26 300 €
  • Champétières – Orange – 530,60 €
  • Job – un privé– convention de pâturage 70 €
  • Marsac en Livradois – à la mairie – à Bouchat : 222 € ??? raccordement eau ?

Situation locative preneur :

  • SIVOM Ambert – convention de mise à disposition. 0 €
  • OPHIS Puy de Dôme AMBERT – 22 rue du 11 novembre. 0 €
  • Mairie de St Anthème – place de la Halle – 0 €

N° 3.31 : convention annuelle avec le SIEG

Pour mémoire travaux 2015  : effacement de réseaux

  • Marsac en Livradois – aménagement BT entrée sud – 78 000 €
  • Saint-Ferréol – aménagement BT Bourg tranche 2 – 52 518 €
  • St Just – Aménagement BT traverse du bourg – 29 204 €

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 Aides aux communes et cocoms – Budget primitif 2016

PNRLF : 457 870 € de subventions au titre de 2016

N° 4.02 FIC 2016 – nouveau dispositif

Demande de subventions au 31 décembre, sauf 1er mars pour la première année.

Retrouvez pour chaque commune le montant subventionnable ainsi que le montant de la subvention possible :

  • Ambert :  1 M € – 220 000 €
  • Arlanc : 450 000 € – 111 375 €
  • Baffie : 275 000 € – 86 625 €
  • Beurrières : 300 000 € – 88 200 €
  • Champétières : 275 000 € – 86 625
  • La Chaulme : 275 000 € – 84 975 €
  • Chaumont le Bourg : 275 000 € – 79 200 €
  • Doranges : 475 000 € – 87 450 €
  • Dore l’église : 390 000 € – 94 575 €
  • Eglisolles : 275 000 € – 82 500 €
  • La Forie :300 000 € – 60 300 €
  • Grandrif : 275 000 € – 91 575 €
  • Job : 450 000 € – 99 000 €
  • Marsac-en-Livradois : 450 000 € – 114 750 €
  • Mayres : 275 000 € – 80 850 €
  • Medeyrolles : 275 000 € – 82 500 €
  • Novacelles : 275 000 € – 94 050 €
  • Saillant : 275 000 € – 82 500 €
  • Saint-Alyre d’Arlanc : 275 000 € – 80 025 €
  • Saint-Anthème : 390 000 € – 99 450 €
  • Saint Clément de Valorgue : 275 000 € – 85 800 €
  • Saint Ferréol des Côtes : 390 000 € – 80 925 €
  • Saint Just : 275 000 € – 82 500 €
  • Saint-Martin des Olmes : 275 000 € – 85 800 €
  • Saint Romain : 275 000 € – 89 100 €
  • Saint-Sauveur la Sagne : 275 000 € – 88 275 €
  • Sauvessanges : 390 000 € – 101 400 €
  • Thiolières : 275 000 € – 85 800 €
  • Valcivières : 275 000 € – 85 800 €
  • Viverols : 300 000 € – 86 400 €

N° 4.03 – FIC 2015

  • Saint Alyre : un défibrillateur – 750 €
  • Saint Alyre : voirie communale – 23 128 €

N° 4.11 Politiques Forestière 2015-2020 mesure et budget 2016

Convention de partenariat Plan Local d’Animation Forestières (PLAF) Ambert-Livradois, Porte d’Auvergne : 32 238 € d’aide

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.04 – Approbation du Contrat territorial de l’Ance du Nord Amont

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