Canton d’Ambert : les décisions de la commission permanente du 29 juin 2015.


Comme à chaque commission permanente, indépendamment des courriers qui sont envoyés directement aux bénéficiaires, vous retrouvez sur ce site l’ensemble des décisions qui concernent notre canton :

Collèges privés forfait d’externat 3ème versement

Montant du 3ème versement trimestriel – montant par élève 68,49 € – part matériel
Ambert – St Joseph 91 élèves – 6 232,59 €
Arlanc – Notre Dame – 30 élèves – 2 054,70 €

Montant du 3ème versement trimestriel – montant par élève 68,49 € – part personnel
Ambert – St Joseph – 10 228,40 €
Arlanc – Notre Dame – 3 372 €

aide à l’équipement des associations culturelles

Compagnie « La Trouée » à JOB, petit parc de matériel d’éclairage 25 % de 2020 € = 505 €

Aide à l’équipement des associations sportives

Basket Club Ambert 914 € pour 3656,70 € de ballons maillots, shorts, filets, sifflets

fonds de péréquation départemental taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les mutations. – répartition de la dotation 2014

Ambert et Saint-Anthème, classés en station de tourisme perçoivent directement la taxe.

  • Arlanc : 30 842,77 €
  • Baffie : 4329,99 €
  • Beurrières : 8000,63 €
  • La Chaulme : 4308,97 €
  • Champétières : 6388,16 €
  • Chaumont le bourg : 5623,82 €
  • Doranges : 5993,96 €
  • Dore l’église : 12 597,09 €
  • Eglisolles : 6966,16 €
  • La Forie : 7373,23 €
  • Grandrif : 5452,85 €
  • Job : 19 054,90 €
  • Marsac en Livradois : 25 481,36 €
  • Mayres : 5995,22 €
  • Medeyrolles : 5431,68 €
  • Novacelles : 5419,54 €
  • Saillant : 7175,56 €
  • Saint Alyre d’Arlanc : 5574,32 €
  • Saint Clément de Valorgue : 6349,65 €
  • Saint Ferréol des Cotes : 10408,95 €
  • Saint-Just : 5697,06 €
  • Saint Martin des Olmes : 7293,81 €
  • Saint Romain : 5940,49 €
  • Saint Sauveur la Sagne : 4884,75 €
  • Sauvessanges : 11860,25 €
  • Thiolières : 5175,02 €
  • Valcivières : 5725,04 €
  • Viverols : 9730,29 €

Fonds d’intervention communal (FIC)

Chaumont le bourg – voirie communale 5475 € de 14 796 € (37%)
Grandrif – voirie communale 20 955 € de 53 730 € (37%)

travaux et études AEP

Assainissement collectif
Grandrif : 2 dossiers (restructuration réseau eaux usées du bourg 1ère tranche) 63 142,95 € 45 %
Station d’épuration 47 520 € 45 %

Alimentation en eau potable
Grandrif : renouvellement réseau AEP 37 600 € 40 %
Saint-Ferréol des Côtes renforcement et renouvellement AEP (2ème tranche) 17 176,63 € à 25 %

Contrats territoriaux – travaux 2015

SIVOM d’Ambert contrat Dore Amont : 2000 €

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