Canton d’Ambert : les décisions prises lors de la commission permanente du 11 septembre 2017.


 Solidarités sociales

N° 1.02 Programmation FSE septembre 2017

 6 dossiers de demande de subvention dans le cadre des Fonds Sociaux Européens pour des chantiers d’insertion dont l’Association Récup’Dore Solidaire ». – 23 840 €

N° 1.16 Conférence des Financeurs  Programme coordonné de financement 2017  Concours « Autres actions de prévention » et « Forfait autonomie » de la CNSA

  1. 3. ACTIONS DE PREVENTION PORTEES PAR LES CLIC

 La Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme, instance départementale de coordination de la prévention, s’appuie pour exercer sa mission sur les coordinateurs du terrain que sont les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC). Il est envisagé de leur assigner un rôle d’intermédiaire, de « médiateur » ou facilitateur entre les porteurs de projets et/ou le grand public et la Conférence des Financeurs pour renforcer l’efficience des actions de prévention. A cet effet, les membres de la Conférence des Financeurs ont souhaité dédier une enveloppe de 80 000 € aux CLIC à raison de 10 000 € par CLIC.

 Pour ce qui concerne le CLIC Livradois-Forez s’y ajoute une somme de 57 702 € pour la plateforme de prévention.

 En outre le BIEF reçoit une aide de 15 745 € comme contribution au maintien de l’autonomie des personnes âgées par l’action culturelle.

 Education, jeunesse, culture et sport.

N° 2.02 Acquisition de matériel pour le service restauration du collège « Jules Romains » à Ambert

 Chaque année, le Conseil départemental vote, dans le cadre du Budget primitif, un programme de gros équipements de cuisine en direction des collèges publics en vue de procéder soit à une acquisition de matériel, soit à son renouvellement.

Dans ce cadre, le collège « Jules Romains » à Ambert souhaite acquérir un nouveau four en remplacement de l’actuel qui présente maintenant des pannes à répétition. Cette demande de remplacement s’élève à 19 000 € TTC, montant qui sera ajusté à l’issue de la mise en concurrence.

N° 2.08 « Les Bistrots de Pays en Fête »

Subvention pour un spectacle à l’Auberge de Valcivières : Conrad Téricand, le télépathe, un spectacle de télépathie-voyance.

Finances et infrastructures

N° 3 .06 Acquisitions foncières nécessitées par divers projets routiers départementaux

Acquisition de quinze parcelles de terrain dans le cadre de l’aménagement de sécurité de la route départementale n° 300, entre les PR 10.000 et 22.329, sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-le-Chastel, Novacelles et Arlanc ; projet inscrit au programme Acquisitions foncières 2016, au titre des opérations de sécurité pour un montant de 21 500 €

Acquisition de deux parcelles de terrain aux fins de régularisations foncières suite à des travaux réalisés courant 2009, sur la route départementale n° 57, entre les PR 3.160 et 3.225, sur le territoire de la commune de Sauvessanges, en vue de la réalisation d’un enrochement avec élargissement des accotements ; projet inscrit au programme Acquisitions foncières 2016, au titre des opérations de sécurité. Coût global de 287 €

N° 3 .09 Collèges lauréats de l’appel à participation « Défi collèg’énergie »

5 dossiers répondant à l’ensemble des critères ont été retenus par le comité de sélection du « Défi collèg’énergie ».

Il s’agit :

  • du collège de La Durolle à La Monnerie-le-Montel pour son projet « DUROLL’ECONERGIE » pour un montant de 6 800 €,
  • du collège Saint-Joseph à Ambert pour son projet « Mon empreinte écologique » pour un montant de 5 700 €,
  • du collège « Albert Camus » à Clermont-Ferrand pour son projet « une pisciculture en aquaponie à énergie verte » pour un montant de 5 700 €,
  • du collège Verrière à Issoire pour son projet « Création d’un écoquartier en lien avec une meilleure gestion des ressources » pour un montant de 5 200 €, – du collège « Baudelaire » à Clermont-Ferrand pour son projet « Une éolienne sur le plateau SaintJacques » pour un montant de 5 000 €.

Afin de valoriser ces projets et faire connaître cette action innovante, une journée de présentation aux parents des élèves et aux habitants concernés par ce défi pendant la Semaine du Développement Durable en mai 2018 sera organisée par les collèges lauréats.

 Cette journée pourrait s’intituler : « Mon collège dans la ville » et comporterait des panneaux de présentation du défi, des maquettes, des essais d’éolienne … Les élèves pourront organiser un buffet en prenant contact avec des producteurs locaux.

 Si nécessaire, un montant maximum de 800 € pourra leur être attribué pour l’organisation de cette journée.

N° 3 .10 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

128 000 € sur la RD 996 à Saint-Ferréol des Côtes, Saint Martin des Olmes et Grandrif.

70 000 € pour des purges sur les communes d’Ambert, Saint-Anthème et Courpière.

N° 3 .13 Déneigement de la voirie communale – Dépenses d’investissement – Programme 2017

  • 6800 € de subvention (80 %) pour une lame et des chaînes à Ambert.
  • 1000 € pour des chaînes à Champétières et Job.
  • 10 000 € pour une saleuse à Sauvessanges.

N° 3 .16 Actions de promotion relatives à la sécurité routière

Les collèges d’Ambert et de Saint-Anthème participeront sur une période comprise entre le 9 et le 13 octobre à Vertolaye. En 2015, une animation de ce type avait eu lieu à Marsac en Livradois.

Solidarités territoriales et développement local

N° 4.01 Fonds d’Intervention Communal

7 485 € de subvention à 30 % pour Chaumont le Bourg pour de la voirie communale.

N° 4.02 Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2017 Parc Naturel Régional Livradois-Forez et Département du Puy-de-Dôme

 17 500 € pour l’opération « Les jeunes observateurs de la biodiversité » (45 %) et 34 000 € pour des travaux de rénovation énergétique et de réorganisation de la Maison du Parc (6,96 %)

N° 4.11 Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou friches

1 dossier à Saillant pour 847 €

Soutien à la restructuration foncière :

  • Saint Anthème : 1 dossier (600 €)
  • Sauvessanges : 1 dossier (800 €)
  • Beurrières : 1 dossier (400 €)
  • Grandrif : 1 dossier (400 €)
  • Saint Just : 1 dossier (400)

Travaux de reboisement

  • Baffie : 1 dossier (217 €)

N° 4.19 Animation de la filière forêt/bois et bois-énergie

dans le cadre des aides à l’animation de la filière forêt/bois et bois-énergie, la subvention pour la mise en œuvre du Plan Local d’Actions Forestières de l’arrondissement d’Ambert (phase d’appropriation – année 2017) pour un montant de 7 303 €

Environnement, habitat et grands projets

N° 5.01 Travaux et études d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Assainissement collectif : 932 € pour un débitmètre à la station d’épuration communale de Saint Ferréol des Côtes. (20 %)

Etude d’assainissement : 3882 € pour l’actualisation de l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif communal (20 %) de Saint Ferréol des Côtes et 920 € pour Saint Just – Actualisation du zonage d’assainissement et enquête publique – (20 %)

N° 5.03 Approbation des Chartes Natura 2000  sur les sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux

Renouvellement pour 5 ans pour l’ENS de la vallée du Fossat.

N° 5.04 – Espaces Naturels Sensibles – Documents contractuels relatifs aux activités de chasse pour trois propriétés départementales

Pour l’Espace Naturel Sensible de la Vallée du Fossat :

 La période de chasse étant écourtée en raison d’une longue période d’enneigement et les chasseurs aux gros gibiers étant peu nombreux, il n’y a pas lieu sur ce site de contraindre la pratique de la chasse. Aussi, le choix d’établir un bail de chasse avec le demandeur éventuel s’avère être le plus adéquat. Dans ce cas, la propriété du Conseil départemental est rattachée au territoire de chasse de la société de chasse « preneur », le propriétaire loue son droit de chasse. Ainsi, à la demande du Président de la Société de Chasse de Job, un bail de chasse est proposé pour une durée de trois ans, sur le site de l’Espace Naturel Sensible de la Vallée du Fossat.

 

2 réflexions au sujet de « Canton d’Ambert : les décisions prises lors de la commission permanente du 11 septembre 2017. »

  1. Ping : Réunion de rentrée pour l’équipe du canton d’Ambert le 18 septembre. | Valérie PRUNIER / Claire RICHARD, Michel SAUVADE / Daniel BARRIER, vos conseillers départementaux pour vivre et travailler ici

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